Délais (nombre de jours) et contrat types CCDC Flashcards
Contrat à forfait?
CCDC 2
Contrat de travaux génie civil?
CCDC 18
Contrat à prix unitaire?
CCDC 4
Fréquence de mise à jour du calendrier des travaux pas l’entrepreneur?
Chaque mois
Délai pour transmettre le certificat de paiement au maître de l’ouvrage après réception d’une demande de paiement de l’entrepreneur?
10 jours
Délai pour nommer un médiateur, suite à la signature du contrat?
20 jours
Temps de réaction octroyé au partie ayant reçu un avis de non-satisfaction pour rectifier la situation?
5 jours
Délai pour fournir la liste des valeurs au professionnel?
15 jours avant la première demande de paiement
Délai pour que le client effectue le paiement final (parachèvement de l’ouvrage) à l’entrepreneur suite à la réception du certificat de paiement final?
5 jours
Durée de la médiation?
10 jours
Qu’est-ce que le CCDC 11?
La déclaration de qualification de l’entrepreneur
Délai de paiement de la retenue suite à l’émission du certificat de paiement de la retenue?
Dépend de la province et des législations - 30 jours civils au Québec
Délai pour que le maître d’ouvrage fournisse ses preuves de capacité financière, suite à une demande de l’entrepreneur?
Promptement
Délai qu’à l’entrepreneur pour soumettre la liste des éléments à parachevés lorsqu’il estime que l’ouvrage est substantiellement achevé?
1 jour
Délai pour avisé l’autre partie et le professionnel qu’on a fait la découverte de conditions cachées/inconnues?
5 jours
Délai pour nommer un médiateur, lorsqu’une des parties en fait la demande? (si cela n’a pas été fait à la base)
10 jours
Délais pour arrêter un chantier si des substances dangereuses sont découvertes sur place qui compromettent la sécurité des travailleurs?
Aucun délai - l’entrepreneur se doit d’agir immédiatement
Délai sans avis reçu pour qu’un décision de l’architecte soit réputées avoir été acceptée par les parties (dans le cas d’une différend)?
15 jours - Les parties ont 10 jours pour répondre par la suite qu’ils ne sont pas d’accord. L’autre partie doit répondre dans les 10 jours, puis 10 jours de négociation, puis 10 jours de médiation.
Durée de la période d’indemnisation des parties?
6 ans
Contrat de design construction?
CCDC 14 (CCDC 15 = pour engager le professionnel)
Délais avant qu’un avis remis en propre soit considéré comme ayant été reçu?
Jour même - Immédiatement
Délai que l’entrepreneur donne au maître d’ouvrage pour corrigé sa situation de “défaillance” avant qu’il ne résilie la contrat?
5 jours
Délai pour signaler un retard dans le calendrier des travaux, à partir du moment où le retard débute?
10 jours
Délai pour effectuer la visite de parachèvement de l’ouvrage suite à la réception d’une demande de l’entrepreneur?
10 jours
Délai qu’a l’entrepreneur signaler au professionnel des omissions qu’il découvre aux plans?
“sans délai” - immédiatement
Délai pour que le maître d’ouvrage paie l’entrepreneur?
20 jours à partir de la date où le professionnel a reçu la demande de paiement ou à partir de la date de fin de période de paiement
Délais avant qu’un avis transmis par la poste soit considéré comme ayant été reçu?
+ 5 jours civil après avoir été posté
Délai que le professionnel a pour donner son avis sur une demande de modification au prix/délai du contrat provenant d’une des parties?
30 jours
Délai qu’a l’entrepreneur pour corrigé des travaux jugés comme étant non conformes par la professionnel (rejetés)?
“sans délai” - immédiatement
Délai du professionnel pour examiner et approuvé des dessins d’atelier fourni par l’entrepreneur?
Selon le calendrier établi avec l’entrepreneur, s’il y a lieu. Sinon, selon un délai raisonnable
Délais avant qu’un avis transmis pas voie électronique soit considéré comme ayant été reçu?
Jour même - si envoyé un jour ouvrable et dans les heures normales de bureau.
Temps d’arrêt du chantier écoulé pour que l’entrepreneur puisse résilier le contrat (s’il n’est pas responsable de l’arrête)?
20 jours
Contrat de gérance de construction?
CCDC 5a & 5b (services & services+construction)
Délai que le professionnel a pour conclure sur une demande “d’interprétation” des document contractuels?
Dans une délai raisonnable
Qu’est-ce que le CCDC 12?
Information d’ordre financière du maître d’ouvrage
Délai que le professionnel a pour répondre a des demande d’information supplémentaire de l’entrepreneur?
Non spécifié - délai jugé raisonnable pour permettre l’avancement de l’ouvrage. Par contre, l’entrepreneur et l’architecte peuvent s’entendre sur un délai, et si ce délai n’est pas respecter, ou que 10 jours s’écoule sans réponse si aucune délai n’a été établi, l’entrepreneur a droit de faire une demande d’ajustement du délai.
Délai dans lequel le professionnel doit informer le maître d’ouvrage qu’il a reçu un certificat de paiement?
Promptement
Contrat à prix coutant majoré?
CCDC 3
Délai pour présenter une demande d’arbitrage suite à l’échec de la médiation? S’il n’y a pas de demande, quels sont les recours?
10 jours - Possible d’amener cela devant le tribunal par la suite.
Délai pour effectuer la visite d’achèvement substantiel de l’ouvrage après réception d’une demande (techniquement, délai pour émettre son avis sur “est-ce que l’achèvement substantiel a été atteint”, donc la visite devrait se faire avant)?
20 jours
Fréquences des demandes de paiement?
Mensuelles
Durée de la période de garantie? Commence quand?
1 an - à partir de a date d’achèvement substantiel
Contrat services de conception intégrés?
CCDC 30
Délai où les parties doivent négocier avant d’être dans l’obligation de faire une demande de médiation, suite à l’envoi des avis exprimant leur désaccords de la décision du professionnel?
10 jours
Raisons qui autorise l’entrepreneur a résilier le contrat?
Le maitre de l’ouvrage ne fournit pas ses preuves de capacité financière, le professionnel n’émet pas les certificats de paiements, le maitre d’ouvrage ne paie pas, le maitre d’ouvrage ne remplis pas ses obligations et le professionnel déclare par écrit qu’il y a motif suffisant, le chantier est arrêté par un tribunal pour 20 jours ouvrable et ce n’est pas de la faute de l’entrepreneur.
