Déjudiciarisation présentencielle Flashcards
Quels sont les deux mandats des policiers?
- Protéger la sécurité et le bien-être du public
2. Protéger les citoyens les plus vulnérables (parens patrie)
Qu’est-ce qui manque parfois aux policiers pour bénéficier d’une marge discrétionnaire optimale?
Des ressources et des connaissances
Quel est le pourcentage du temps des policiers accordé à l’aide aux personnes en détresses?
7%
Dans quelle proportion les appels faits aux policiers n’ont-ils pas de lien avec un crime?
60% des appels n’ont pas de lien avec un crime
Quels sont les facteurs qui ont une influence dans la décision d’arrêter ou non une personne? (5)
- Gravité de l’événement
- Instigateur de l’appel
- Attitude face aux policiers: impolitesse
- Alcool/drogues
- Itinérance
Vrai ou faux: les personnes avec une problématique en santé mentale ont plus de chance d’être arrêtées.
Vrai. Elles ont souvent aussi un comportement plus agressif.
En quoi consiste la théorie de la criminalisation d’Abramson, Teplin et Pruetz?
Il y a une surreprésentation des personnes ayant une problématique en santé mentale qui entrent dans le système de justice par arrestation pour des délits mineurs.
Quelles sont les autres options que l’arrestation lorsqu’un policier intervient avec une personne ayant une problématique en santé mentale?
- Hospitalisation
- Dispositions informelles
- Référer à un organisme
- Ne rien faire
Quels sont les facteurs qui influencent le dénouement d’un appel aux policiers?
- Caractéristiques de l’appel
- Durée attendue de l’appel selon le dénouement
- Retour attendu: la personne va-t-elle revenir? (syndrome de la porte tournante)
Quelle est l’intervention policière qui nécessite le plus de temps?
L’arrestation
Quel semble être le meilleur choix en termes de temps et de qualité de l’intervention avec une personne en santé mentale?
Référer à un organisme
Quelle est la proportion des appels pour les interventions auprès de personnes en santé mentale?
5 à 10% des appels
Vrai ou faux: les interventions policières auprès des personnes en santé mentale prennent plus de temps et d’effort que les autres appels.
Vrai
Quels sont les avantages et le désavantage de l’utilisation de la disposition informelle?
- Efficace en termes de temps
- Évite la criminalisation
- Mais possible retour d’appel
Quel est le pourcentage d’itinérants présentant une problématique en santé mentale?
Entre 40 et 50%, dont 10% aurait une maladie mentale grave.
Qu’est-ce qui peut expliquer l’augmentation des appels en santé mentale aux policiers depuis quelques années?
La désinstitutionnalisation et le changement dans les lois (P-38)
Qu’est-ce qui explique le fait que la plupart des policiers croient que le recours à un organisme est la meilleure solution, mais que c’est l’hospitalisation qui est le plus souvent utilisé?
La disponibilité des ressources
En quoi consiste les équipes spécialisées?
Des intervenants disponibles pour évaluer la dangerosité
Quels sont les 3 types d’équipe spécialisés?
- Ressources policières avec intervention policière
- Ressources policières avec intervention en santé mentale (policier jumelé avec un intervenant)
- Ressources en santé mentale avec une intervention en santé mentale (intervenants se rendent sur les lieux)
Quels ont été les deux effets positifs des équipes spécialisés?
- Diminution du nombre de détentions inappropriées
2. Réduction du nombre de blessures auprès des policiers
Par quoi débute le continuum judiciaire?
Les services policiers
Comment peut-on qualifier les tribunaux en santé mentale?
Tribunaux de résolution de problèmes
Quels sont les 6 principes des tribunaux en santé mentale?
- Meilleure information en santé mentale
- Implication de la communauté
- Collaboration entre la justice et les organismes
- Justice individualisée
- Responsabiliser les personnes en santé mentale
- Analyser les résultats: est-ce que ce système fonctionne? (d’habitude on ne se pose pas la question)
Quels sont les 3 buts de tribunaux en santé mentale?
- Améliorer la sécurité du publique en diminuant le taux de récidive
- Diminuer les coûts des services correctionnels en fournissant une alternative à l’emprisonnement
- Améliorer la qualité de vie des personnes en santé mentale en les mettant en lien avec des ressources de traitement
Pour quelle raison les tribunaux en santé mentale sont-ils des modèles locaux?
Pour impliquer la communauté
Quelles sont les caractéristiques communes aux tribunaux en santé mentale?
- Pour délits mineurs
- Pour troubles mentaux graves
- La personne doit y être volontairement
Quelles sont les 2 critiques qui ont été formulées à propos des tribunaux en santé mentale?
- Créé un élargissement du filet pénal
- Surpénalisation: le plan de traitement est une condition à la déjudiciarisation. Souvent plus long que le temps de détention qui aurait été donné
Vrai ou faux: il existe une grande variabilité de l’efficacité des tribunaux en santé mentale.
Vrai, à cause du fait qu’ils ont peu de caractéristiques communes.
