Définitions générales Flashcards
Pourquoi doit-on éviter le terme viol et abus sexuel et préconiser l’utilisation du terme global « agression sexuelle »
L’utilisation de ces termes peut porter à confusion car ils ne sont pas utilisés dans le code criminel ; on utilise donc le terme agression sexuelle puisqu’il y est présent et beaucoup plus inclusif
–> Viol = agression sexuelle avec pénétration
–> Abus sexuel = agression sexuelle à l’endroit d’un enfant
Pourquoi préconise-t-on l’utilisation de la définition politique de l’agression sexuelle ?
C’est la définition la plus inclusive ; elle inclut entre autre les AS sans contact.
Quelles sont les composantes de la définition politique de l’AS?
- Geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique
- Commis sans le consentement de la personne visée
**Dans le cas d’un enfant, peut être commis par une manipulation affective/chantage
Pourquoi est-ce que l’on n’utilise pas la définition clinique de l’AS à l’enfance ? (2 limites)
« Tout geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle non appropriée quant à l’âge et au développement de l’enfant ou de l’adolescent »
–> Le terme « non approprié » est très flou et subjectif
–> Elle exclut la possibilité d’une AS entre deux enfants ou deux personnes adolescentes.
Quels sont les trois niveaux d’AS selon le code criminel canadien ?
- Agression sexuelle simple
- Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
- Agression sexuelle grave
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle simple ?
Une agression sexuelle qui ne cause pas de blessures corporelles à la victime.
Ex. Obliger un enfant à regarder de la pornographie
Qu’est-ce que le 2e niveau d’agression sexuelle ?
Agression sexuelle armée, qui porte menace à une tierce personne ou qui inflige des lésions corporelles.
**Lésions corporelles prennent aussi en compte les lésions psychologiques reliées à l’agression
**Les agressions sexuelles commises par plusieurs personnes entrent aussi dans cette catégorie
Qu’est-ce qu’une agression sexuelle grave ?
Une AS dans laquelle la victime a été blessée, mutilée, défigurée ou dans laquelle sa vie a été mise en danger.
Quels sont les trois éléments qui doivent être présents pour considérer qu’il s’agit d’une AS ?
- Emploi de la force (Pas nécessairement physique, peut également être de la coercition sexuelle)
- Geste de nature sexuelle ç
- Absence du consentement de la personne
Quelles sont les trois formes d’agression sexuelle selon le lien entre l’auteur et la victime ?
- Agression sexuelle intrafamiliale (membre de la famille immédiate ou élargie)
- Agression sexuelle extrafamiliale (personne à l’extérieur de la famille immédiate ou élargie)
- Agression sexuelle dans une relation amoureuse/intime
Qu’est-ce que la harcèlement sexuel ?
Comportement à caractère sexuel non désiré qui se manifeste de manière répétée et qui a des conséquences néfastes sur la victime
Ex. Remarques désobligeantes sur l’apparence du corps, siffler une personne dans la rue
Qu’est-ce que la coercition sexuelle ?
Recours à la force (physique, intimidation, chantage, menaces, intoxication) afin d’avoir des agressions sexuelles non-désirées
Ex. Subir des conséquences négatives à la suite d’un refus de s’engager dans des activités sexuelles)
Qu’est-ce que l’incitation à des contacts sexuels ?
Une personne qui invite, engage ou incite un enfant de moins de 16 ans à le toucher, se toucher ou toucher une autre personne
Qu’est-ce que l’exploitation sexuelle ?
Contacts ou incitations à des contacts sur une personne entre 14 et 18 ans ou lorsque l’adolescent est en situation de dépendance par rapport à cette personne
Ex. Père incite son enfant à faire des massages érotiques)
Qu’est-ce que l’inceste ?
Lorsque la personne a moins de 16 ans et que l’agresseur a un lien de sang avec la victime.
