Définitions Flashcards
1
Q
Gabarit
A
Enveloppe extérieure du bâtiment
2
Q
Prospect
A
Distance entre deux bâtiments
3
Q
Alignement
A
Distance par rapport à la voie publique
4
Q
Obligation de compatibilité
A
CE, 1998, Leroy Merlin + CE avis, Section de l’intérieur, 2012 + CE,2017, Roso et autres
5
Q
Obligation de prise en compte
A
CE, 2004, Asso de défense de l’environnement
6
Q
Emprise au sol
A
Ce qu’on peut recouvrir du terrain
7
Q
Surface plancher
A
Ensemble des surfaces cumulées du bâtiment (au delà d’1m80 de hauteur)
8
Q
Exception
A
Posée dans le code, règle alternative au principe qui est générale et impersonnelle
9
Q
Dérogation
A
Décision individuelle favorable prise au cas par cas
