Définitions Flashcards
1
Q
La décentralisation
A
Définition:
forme d’organisation administrative visant à confier à une collectivité humaine ou à un SP la faculté de s’administrer lui-même
- le pouvoir central octroie à des institution juridiquement distinctes de l’administration centrale des attributions pour la gestion desquelles elles bénéficient d’une certaine liberté
Formes:
-fonctionnelle
-territoriale
2
Q
La décentralisation fonctionnelle
A
confier à une personne morale de droit public, distincte de l’Etat, généralement un EP, la gestion d’un SP dans un souci d’efficacité
3
Q
La décentralisation territoriale
A
accorder la personnalité morale de droit public à des collectivités infra étatiques, disposant d’organes élus par les citoyens résidant sur le territoire de la collectivité
4
Q
Les collectivités territoriales
A
autorités administratives décentralisées bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d’affaires propres, distinctes des affaires de l’Etat
- pour gérer ces affaires: CT sont dotées de conseils élus et disposent d’un pvr de décision qui restent néanmoins soumis au contrôle de l’Etat
