Décentralisation/Déconcentration Flashcards
La décentralisation implique quelles personnes ?
Les personnes élues : députés, maires (prise de décision autonome mais lié à l’État)
Quand la décentralisation a-t-elle commencé ?
Révolution française
Qu’est-ce que Tocqueville a mis de l’avant ?
La décentralisation comme moyen de renforcer la démocratie. La démocratisation favorise l’autonomie
Définition de la décentralisation
Existence de plusieurs centres de décision autonome ayant le contrôle juridique de leurs activités (juridiquement responsables de ce qu’ils font) et disposant de la liberté de prendre des décisions dans le respect des lois nationales afin de répondre aux besoins d’administration et d’organisation des territoires dont ils ont la responsabilité.
Elle permet une répartition du pouvoir sur le territoire tout en étant dépendant du cadrage et des lois nationales.
Il s’agit d’un transfert de compétences aux collectives territoriales et aux municipalités.
Quels sont les buts de la décentralisation ?
1) Rapprocher la politique et le public
2) Créer une démocratie
Quels sont les problèmes de la démocratie ?
1) Replis des citoyens sur leur sphère privée
2) Tyrannie de la majorité
L’école est-elle décentralisée ?
Non. Depuis les années 1880, l’état a engagé une opération de décentralisation. Par contre, l’école n’est jamais totalement décentralisée parce que le préambule de la constitution de 46 stipule que l’organisation de l’enseignement public et laïque a tous les degrés de l’état est obligatoire ce qui veut dire que l’état ne peut pas se désengager de la question éducative. Donc l’état est toujours présent même avec la décentralisation (interdépendance)
Quelles sont les trois caractéristiques de la décentralisation ?
1) Territoriale : les décisions politiques sont transférées aux structures locales
2) Fonctionnelle/technique : des institutions publiques peuvent accéder à la personnalité morale = donner le pouvoir à une seule personne mais qui peut être tenue juridiquement responsable
3) Institutionnelle : transfert de pouvoir à des instances qui ont le droit de décider p.ex. : conseil d’administration
Quelles sont les trois raisons qui poussent la décentralisation ?
1) Économique : pour atteindre une plus grande efficacité et l’attractivité de certains territoires (p.ex. : mettre des moyens supplémentaires à des quartiers qui en ont plus besoin)
2) Politique : l’idée de rapprocher le processus de décisions des citoyens CAD renforcer la démocratie de proximité + démocratie participative
3) Pédagogique : permettre d’adapter localement l’enseignement
Quel est le risque de la recentralisation déguisée?
En voulant recentraliser quand les collectivités territoriales sont du même parti politique que le gouvernement élu, le risque est que ces collectivités territoriales changent leurs priorités CAD que le gouvernement va vouloir qu’elles réduisent leurs dettes alors qu’elles devraient aider les pauvres par exemple
Quel est le désavantage de la décentralisation?
En renforçant le pouvoir local, on enrichit certaines personnes. En voulant donner le pouvoir à tous, on ne le donne qu’à quelques uns (en salle de classe, importent de permettre aux élèves de défendre leurs opinions pour continuer la démocratie et créer de futurs citoyens actifs)
Quelles types de personnes sont impliquées dans la déconcentration?
Les personnes nomées :
Préfets
Rectorat (nommer par ministre),
Ministre (nommer par président) déconcertés parce qu’ils ne dont qu’appliquer les décisions prises plus haut qu’eux
Qu’est-ce que la déconcentration
Prolongement de l’État, pas de marge d’autonomie
- Organiser sur un territoire le prolongement des administrations centrales à l’échelle locale mais qui reste soumises à l’autorité nationale
- Repose sur l’existence de subordination hiérarchique de l’autorité administrative locale à l’autorité nationale (p.ex. : les préfets de région qui son nommer)
- L’autorité administrative locale est indépendante
- Délégation de moyens (l’état donne de l’argent) et de pouvoir de décisions de l’administration centrale aux services extérieur de l’état
- Délégation de compétence CAD agents qui appartient à l’administration et qui sont soumis à l’autorité de l’État donc aucune autonomie comme le concierge
Un enseignant est-il décentralisé ou déconcentré ?
Les deux.
On demande à l’enseignant d’appliquer certaines règles mais tout en faisant preuve d’autonomie parce qu’une part de son métier est lié aux spécificités locales (contradictoire !!!). Cette dose de l’autonomie se traduit par le projet d’établissement, de l’école. Donc le prof est décentralisé et déconcentré
Quel est le premier acte?
Premier acte (1982-2002) : suppression de la tutelle de l’état sur les collectivités autrement dit les collectivités territoriales ont des compétences propres (elles prennent des décisions seules).
Qu’est-il arrivé lors du décret du 30 août 1985 ?
On a donné l’autonomie de décision aux établissements et aux acteurs (EPLE = établissement public local d’enseignement = collèges et lycées) renforcé par la loi d’orientation Jospin de 10 juillet 1989 qui va inscrire le projet d’établissement = actions qui sont construites en quasi-totale indépendance
En quelle année a-t-on donné l’autonomie de décision aux établissements et aux acteurs (EPLE = établissement public local d’enseignement = collèges et lycées) ? Sous quel acte?
Lors du décret du 30 août 1985
Acte 1
Sous quel acte est la création des ZEP? et sous quel gouvernement?
Sous l’acte 1
Alain Savary (gouvernement de gauche)
Quel est le deuxième acte?
Innovation européenne (permet aux collectivités à expérimenter des solutions)
Va chercher à combler les lacunes de l’acte 1 étant à renforcer le processus d’autonomisation
o Constat 1 : nécessité à faire davantage participer les citoyens à la démocratie locale
o Constat 2 : plus grande responsabilité des collectivités locales en termes de fiscalité (impôts)
o Constat 3 : nécessité de clarifier les relations contractuelles entre l’état et les collectivités locales
o Constat 4 : Principe de subsidiarité = les collectivités territoriales prennent des responsabilités qui auparavant étaient prises par l’état (transfert de compétences). Ce centre de décisions est plus proche des citoyens
Où retrouve-t-on cette phrase ? « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre des décisions pour l’ensemble des compétences qui peut pour le mieux être mis en œuvre à leur échelon »
Article 72 de la constitution
Donner un exemple d’intercommunauté
Eurométropole
Quel est le troisième acte ?
Troisième acte : construction d’objectif commun (2013) Hollande
o Dynamique de simplification de la carte territoriale
Quand est la loi organique sur l’autonomie financière des collectivités locales?
Le 29 juillet 2004
Quand est la loi sur les libertés et responsabilités locales ?
Le 13 août 2004
Quels sont les principaux défis associés à la décentralisation en France ?
Équilibre entre libertés locales et principes nationaux : La décentralisation doit concilier l’autonomie des collectivités locales avec les principes d’égalité et de solidarité nationale.
Risque d’aggravation des inégalités territoriales : En renforçant les pouvoirs locaux, il existe un risque que certaines régions ou collectivités, mieux dotées en ressources, puissent offrir de meilleurs services publics que d’autres, accentuant ainsi les disparités entre les territoires.
Quelles lois récentes ont été adoptées pour renforcer les pouvoirs des autorités locales en France ?
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003
La loi du 18 décembre 2003 sur le revenu minimum d’insertion (RMI)
La loi organique du 29 juillet 2004 sur l’autonomie financière des collectivités locales
La loi du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
