DCA

Question 1

A quoi sert un cadre juridique ?

Answer 1

• justifier la légitimité d’une intervention
• améliorer la sécurité du personnel déployé
• autoriser le financement de l’opération
• définir les conditions de coopérations
• cerner le niveau de responsabilité des acteurs présents

Question 2

Droit de la guerre ?

Answer 2

convention de la Haye 1899 et 1907

protéger les combattants

Question 3

Droit humanitaire ?

Answer 3

4 conventions de Genève 1949

1) blessés et malades en campagne
2) idem en mer
3) PG
4) personnels civils en temps de guerre

3 protocoles additionnels 1977 et 2005
1)victime des CAI
2) victime des CANI
3) signe distinctif
Protéger les victimes de guerre

Question 4

droit sur la maitrise des armements

Answer 4

convention de paris armes chimiques 1993
Ottawa 1997 mines
réglementer emploi armes et munitions

Question 5

4 principes de base du DIH ?

Answer 5

• Distinction : entre combattant et non combattant
• Nécessité militaire
• Proportionalité
• humanité

Question 6

limite d’âge pour combattre ?

Answer 6

15 ans

Question 7

Quand s’applique le DCA ?

Answer 7

tous les conflits : entre Etats, ou au sein d’un Etat

Question 8

statut pour pax combattant dans un CANI ?

Answer 8

pas de statut de “combattant” mais considéré comme “PDH”

droits éclaircis dans les ROE

Question 9

ROE ?

Answer 9

conforme au DIH / DCA
droit interne national
politique internationale des acteurs internationaux (ONU)
évoluent en fonction de la situation ops

Question 10

3 principes de la ROE

Answer 10

• gradation de la violence
  compatibilité
  adaptabilité

Question 11

SOFA

Answer 11

Statut of force agreement
règle relative au stationnement des forces sur un territoire étranger
prévoient un privilège de Juridiction pour la force d’intervention

Question 12

principes règles de comportements

Answer 12

Tolérance
Impartialité
Courtoisie
Sécurité