DCA Flashcards
interet DCA
limiter les effets inhumains de la guerre pour éviter le cercle vicieux de la barbarie
Composition du DCA
droit de la guerre/ convention de la Haye
Droit humanitaire/ convention de Genève
Droit de la maitrise des armements
qu’est ce que le droit de la guerre
protéger les combattants des effets les plus meutrier
définit des règles applicables au combat (pas de perfidie, protection des biens culturels, …)
qu’est ce que le droit humanitaire
4 textes : protège les blessés protège les naufragés protège les prisonniers de guerre protège les populations civiles
qu’est ce que le droit de maitrise des armements
ensemble des textes qui limite ou restreignent l’emploi de certaines armes
armes chimiques et biologiques
mines anti personel
armes à éclats
armes incendiaires
limitations des armements stratégiques (SALT)
quand le DCA est il applicable
conflit armé national ou international
les émeutes ne sont pas des conflits nationaux (guerre civile)
A qui le DCA est il applicable
les participants signataires doivent le respecter
il protège
les combattants, les prisonniers de guerre, les correspondants de guerre, les civiles, les parlementaires, les réfugiés, les naufragés, les blessés, les personnels religieux et médicaux.
quels sont les 3 principes du DCA
principe d’humanité, précaution/discrimination, proportionnalité
principe d’humanité
éviter les maux superflus en évitant les effets néfastes des armes utilisés
clause martens “les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegarde et sous l’emprise des principes du droit des gens, tels qu’ils résultent des usages établis, des principes d’humanité et des exigences de la conscience publique”
= Toute bataille gagnée au mépris de la dignité humaine est en effet, tôt ou tard, une bataille perdue.
principe de discrimination/précaution
distinguer les objectifs militaires des biens et des populations civiles qui ne doivent faire l’objet d’aucune attaque volontaire
difficulté sur la distinction entre objectifs militaires et biens civils
définition objectif militaire
par sa nature, son emplacement, sa destination ou son utilisation apporte une contribution à l’action militaire. Sa neutralisation doit apporter un avantage militaire
principe de proportionnalité
s’abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu’elle cause des pertes civiles (hommes ou batiments) excessives par rapport à l’avantage militaire
il faut une adéquation entre les moyens mis en oeuvre et l’effet militaire recherché
elle n’exclut pas les dommages collatéraux à conditions qu’ils ne soient pas excessif par rapport à l’avantage militaire attendu
les objectifs protégés par une convention internationale peuvent être attaqué s’il existe une nécessité militaire à l’attaque et que la convention prévoit la possibilité d’une telle attaque.
règle de protection des organisations civiles
les insignes figurent sur les drapeaux, batiments, véhicules, vêtements …
est protégé :
le personnel sanitaire militaire ou civil des parties du conflit
les personnels des sociétés nationales (croix rouge et croissant rouge)
les personnels religieux rattachés aux forces armées
protection qui permet des limitations de la détention, octroi de facilité lorsque le personnel exerce son activité et par l’assurance de ne pas être puni en cas d’exercice de son activité
symbole zone et localité sanitaire
croix, croissant rouge ou barre rouge sur fond blanc
symbole forces dangereuse
trois points jaunes
symbole biens culturels
hachuré bleu et blanc
symbole protection civile
triangle bleu sur fond jaune
tir sur un parachute
les attaques sur les occupants d’un aéronef en détresse descendant en parachute sont interdites
les troupes aéroportés ne sont pas protégées
en touchant le sol, on doit avoir le temps de se rendre avant de se faire attaquer
comportement interdit (5)
pas de poison
pas de perfidie, pièges reglementés
pas de bouclier humain
pas d’armes qui peut causer des maux superflus
pas de pillage ( biens privés ou publics) mais butin oui (biens militaires)
pièges
dispositif conçu pour blesse ou tuer et qui fonctionne à l’improviste quand on déplace un objet d’apparence innofensif ou qu’on s’en approche ou lorsqu’on se livre à un acte apparement sans danger.
ruse
acte qui a pour but de tromper l’adversaire et de lui faire commettre des imprudences mais qui ne viole aucune règles du DCA. Pour les navires, ils peuvent adopter un pavillon autre que le leur
perfidie
acte faisant appel à la bonne foi de l’adversaireavec l’intention de le tromper pour lui faire croire qu’il a le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par le droit.
combattant
celui qui prend part aux hostilités et porte ouvertement les armes. il doit porter un signe distinctif.
Convention de la haye
2 conférences en 1899 et 1907 pour limiter l’emploi de certaines armes et limiter les modes de combats et protection des biens culturels , 14 mai 54
