Data Flashcards
PIB 2024
2800Md€
Recettes 2024
1450Md, 51,5% PIB
PO 2024, part de CS, comparaison
1200Md, 44%
CS = 1/3 du total
+4,8p / UE et All
Dépenses 2024 : montant total et répartition
1600Md€, 57%
35% ODAC, 45% ASSO, 20% APUL
%Déficit public et dette PLF 2024 et 2025
déficit Etat et SS en valeur absolue pour 2025
2024 : 5,8%, 113%
2025 : 5,4%, 115,5%
Etat : 139Md€
SS : 22Md€, soit 6Md de plus que le projet de Barnier
Besoin de fi pour la TE
Rapport Pisani-Ferry-Mahfouz, 2023
66Md€/an, dont 33Md€ publics
Besoin de fi pour la TEN pour l’UE
Rapport Noyer 2024
1000Md€/an
IR
90Md€, 40% des DF
IS
60Md€ (70 hors-CICE)
TVA : montant + répartition
200Md€
95Md pour l’Etat, 55Md pour SS et 50Md pour CT
CSG
140Md€
CRDS
8,5Md€
Fiscalité du patrimoine : total + décomposition principaux aggrégats
110Md€
50 Md TF, affecté au bloc communal
21Md DMTG
19Md DMTO
2,5Md IFI
Après il reste IR et cotisations sur revenus du patrimoine
Total fiscalité locale
165Md€, 2/3 des ressources des CT
Investissement public
150Md€, 5,5% du PIB, porté à 2/3 par APUL
Exonérations CS
80Md€
DF : montant + principaux impots
95Md€ selon la CdC
8Md CIR
6Md CI salarié à domicile
4,5Md abattement de 10% sur les pensions et les retraites
Masse salariale publique
230 Md€
5,5M de personnes dans toute la FP, 20% de l’emploi
Montant des différentes fraudes
Fiscale est difficile à évaluer :
- Cour des comptes, 2022 : entre 60 et 80Md€
=> TVA : 25Md€ (10% du rendement)
HCFips, 2025 : estime fraude sociale à 13Md€ => dans le travail dissimulé, seulement 10% des sommes redressées sont recouvrées
CAF : 3Md€
AM : 1Md€
Retraites (personnes décédées) : 0,4Md€
Mesures de consolidation prévues en PLF 2025
- Périmètre Etat : 21,5 Md€
- Maîtrise dépenses via les lettres plafonds
- Amendement gouvernemental de -5,2 Md€, avec des mesures ciblées (1,8 Md€, exemple : APD), des mesures transversales (2,6 Md€) et des mesures complémentaires en FPT et FPH (0,8 Md€).
- Périmètre ASSO : 14,8 Md€
- Le report au 1er juillet de l’indexation des retraites (3,6 Md€) ;
- Le freinage de la trajectoire ONDAM (3,8 Md€), notamment sur la maîtrise des prix des produits de santé, et des volumes, sur le ticket modérateur, sur l’optimisation des achats à l’hôpital, ainsi que sur les indemnités journalières.
- Reprofilage des allègements généraux (4 Md€) ;
- Réduction du déficit de la CNRACL (2,3 Md€).
- Périmètre CT (5Md€)
- Mise en place d’un Fonds de précaution pour les collectivités, qui sera alimenté par prélèvement sur les recettes des collectivités, prélèvement qui sera limité à un maximum de 2 % des recettes réelles de fonctionnement. L’abondement de ce fonds sera conditionné au niveau de dépassement du solde des collectivités territoriales en 2024 par rapport à celui inscrit en LFI 2024 ;
- Maintien du montant de 2024 de transfert de TVA aux CT ;
- Le Fonds de compensation de la TVA sera réduit de 0,8 Md€.
Fiscalité affectée : nombre d’ITAF, montant global, comparaison avec recettes fiscales nettes du budget de l’Etat
Tome 1 Annexe Voie et Moyens PLF 2024
238 ITAF pour un montant de 460Md€ en 2022 (+25%/2018) vs 320Md€ de recettes nettes fiscales de l’Etat
part des dépenses de PS dans le PIB, principales composantes
1/3 : 1e pays européen
Retraites = 15%
Santé et maternité = 12%
impôts de P : total, déclinaison
Total = 130Md€ en 2023
Impôts sur les moy de P (CFE, TF) : 60Md€
Impôts sur la masse salariale (taxe sur les salaires, forfait social, versement mobilité) : 5Md€
Impôts sur les SIG : CVAE (5Md€) C3S (5Md€)
budget vert : montant de la cotation, réparition des dépenses
- champ = norme de dépense = 575Md€ de dépenses budgétaires et fiscales
- Neutre : 430Md€ (75%)
- Non-cotées faute d’info : 90Md€ (15%)
- Impact positif : 45Md€ (8%)
- Impact défavorable : 8Md€ (1,4%)
Relations Etat-CT : total des transferts, différents types de concours financiers
Total : 160Md€, > 50% des ressources des CT
- Concours financiers
a/ PSR : DGF (27 Md€), FCTVA (7Md€)
b/ Crédits mission “relation avec CT” (soutien à l’I local et dotations globales de décentralisation) : 4Md€
c/ Fraction de TVA affectée aux régions depuis 2008 en substitution de leur ancienne DGF : 55Md€
- Fiscalité transférée : ressources dynamiques qui surcompensent transferts de compétence et réforme de la fiscalité locale : TICPE, TSCA
- Autres transferts : amendes de police, subvention des ministères au titre de la participation des CT à certaines PP, compensation de dégrèvements d’impôts locaux
charge de la dette 2024
PLF 2025
54Md€, 3e poste de dépense
progression du déficit des retraites jusqu’à 2045 + déficit “caché”
Cour des Comptes, février 2025
2024 : + 8,5Md grâce à réforme + inflation
Dès 2025, le déficit devrait atteindre 6,5Md€, se stabiliser vers 2030 grâce à la réforme de 2023 (qui permet 10Md d’économies à horizon 2030), et se dégrader ensuite continûment pour atteindre 15Md€ (hors inflation) en 2035, puis 30Md€ en 2045. ⇒ l’hypothèse de Pté du travail n’a pas une influence significative sur les projections.
Déficit “caché” = subventions d’équilibre de l’Etat et 45Md€
Combien pourraient rapporter les piliers 1 et 2 du projet BEPS ?
OCDE, 2022
Pilier 1 : jusqu’à 36Md aux juridictions concernées
Pilier 2 : 220Md€, soit 10% de l’impôt sur les bénéfices mondiaux
de combien faut-il réduire le déficit pour ramener le solde primaire à 0 tout en prenant en compte les dépenses “forfaitaires” de TE et défense ?
Ecalle et Blanchard, 2025 :
Dépenses forfaitaires = 60Md€
Il faut donc faire un effort de 6pp, soit 180Md€
Remontée taux souverains
2,66% à la même date en 2022
3,5% auji
prélèvements sur le T et le K + comparaison UE et All
Commission européenne
T : 23% en FR, 22% en All, 20% UE
K : 10,5 en Fr, 7% en All, 10,5% UE
augmentation de la masse salariale entre 1997 et 2023 entre les 3 FP
Fipeco, novembre 2024
FPE : +7%
FPH : +36%
FPT : +46%
