Data Flashcards

1
Q

PIB 2024

A

2800Md€

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Recettes 2024

A

1450Md, 51,5% PIB

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

PO 2024

A

1200Md, 44%

CS = 1/3 du total

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Dépenses 2024 : montant total et répartition

A

1600Md€, 57%

35% ODAC, 45% ASSO, 20% APUL

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

%Déficit public et dette PLF 2024 et 2025

déficit Etat et SS en valeur absolue pour 2025

A

2024 : 5,8%, 113%
2025 : 5,4%, 115,5%

Etat : 139Md€

SS : 22Md€, soit 6Md de plus que le projet de Barnier

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Besoin de fi pour la TE

A

Rapport Pisani-Ferry-Mahfouz, 2023

66Md€/an, dont 33Md€ publics

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Besoin de fi pour la TEN pour l’UE

A

Rapport Noyer 2024

1000Md€/an

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

IR

A

90Md€, 40% des DF

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

IS

A

60Md€ (70 hors-CICE)

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

TVA : montant + répartition

A

200Md€

95Md pour l’Etat, 55Md pour SS et 50Md pour CT

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

CSG

A

140Md€

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

CRDS

A

8,5Md€

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Fiscalité du patrimoine : total + décomposition principaux aggrégats

A

110Md€

50 Md TF, affecté au bloc communal
21Md DMTG
19Md DMTO
2,5Md IFI

Après il reste IR et cotisations sur revenus du patrimoine

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Total fiscalité locale

A

165Md€, 2/3 des ressources des CT

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Investissement public

A

150Md€, 5,5% du PIB, porté à 2/3 par APUL

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Exonérations CS

17
Q

DF : montant + principaux impots

A

95Md€ selon la CdC

8Md CIR
6Md CI salarié à domicile
4,5Md abattement de 10% sur les pensions et les retraites

18
Q

Masse salariale publique

A

230 Md€

5,5M de personnes dans toute la FP, 20% de l’emploi

19
Q

Montant des différentes fraudes

A

Fiscale est difficile à évaluer :

  • Cour des comptes, 2022 : entre 60 et 80Md€
    => TVA : 25Md€ (10% du rendement)

HCFips, 2025 : estime fraude sociale à 13Md€ => dans le travail dissimulé, seulement 10% des sommes redressées sont recouvrées

CAF : 3Md€

AM : 1Md€

Retraites (personnes décédées) : 0,4Md€

20
Q

Mesures de consolidation prévues en PLF 2025

A
  1. Périmètre Etat : 21,5 Md€
  • Maîtrise dépenses via les lettres plafonds
  • Amendement gouvernemental de -5,2 Md€, avec des mesures ciblées (1,8 Md€, exemple : APD), des mesures transversales (2,6 Md€) et des mesures complémentaires en FPT et FPH (0,8 Md€).
  1. Périmètre ASSO : 14,8 Md€
  • Le report au 1er juillet de l’indexation des retraites (3,6 Md€) ;
  • Le freinage de la trajectoire ONDAM (3,8 Md€), notamment sur la maîtrise des prix des produits de santé, et des volumes, sur le ticket modérateur, sur l’optimisation des achats à l’hôpital, ainsi que sur les indemnités journalières.
  • Reprofilage des allègements généraux (4 Md€) ;
  • Réduction du déficit de la CNRACL (2,3 Md€).
  1. Périmètre CT (5Md€)
  • Mise en place d’un Fonds de précaution pour les collectivités, qui sera alimenté par prélèvement sur les recettes des collectivités, prélèvement qui sera limité à un maximum de 2 % des recettes réelles de fonctionnement. L’abondement de ce fonds sera conditionné au niveau de dépassement du solde des collectivités territoriales en 2024 par rapport à celui inscrit en LFI 2024 ;
  • Maintien du montant de 2024 de transfert de TVA aux CT ;
  • Le Fonds de compensation de la TVA sera réduit de 0,8 Md€.
21
Q

Fiscalité affectée : nombre d’ITAF, montant global, comparaison avec recettes fiscales nettes du budget de l’Etat

A

Tome 1 Annexe Voie et Moyens PLF 2024

238 ITAF pour un montant de 460Md€ en 2022 (+25%/2018) vs 320Md€ de recettes nettes fiscales de l’Etat

22
Q

part des dépenses de PS dans le PIB, principales composantes

A

1/3 : 1e pays européen

Retraites = 15%
Santé et maternité = 12%

23
Q

impôts de P : total, déclinaison

A

Total = 130Md€ en 2023

Impôts sur les moy de P (CFE, TF) : 60Md€

Impôts sur la masse salariale (taxe sur les salaires, forfait social, versement mobilité) : 5Md€

Impôts sur les SIG : CVAE (5Md€) C3S (5Md€)

24
Q

budget vert : montant de la cotation, réparition des dépenses

A
  1. champ = norme de dépense = 575Md€ de dépenses budgétaires et fiscales
  2. Neutre : 430Md€ (75%)
  3. Non-cotées faute d’info : 90Md€ (15%)
  4. Impact positif : 45Md€ (8%)
  5. Impact défavorable : 8Md€ (1,4%)
25
Q

Relations Etat-CT : total des transferts, différents types de concours financiers

A

Total : 160Md€, > 50% des ressources des CT

  1. Concours financiers

a/ PSR : DGF (27 Md€), FCTVA (7Md€)

b/ Crédits mission “relation avec CT” (soutien à l’I local et dotations globales de décentralisation) : 4Md€

c/ Fraction de TVA affectée aux régions depuis 2008 en substitution de leur ancienne DGF : 55Md€

  1. Fiscalité transférée : ressources dynamiques qui surcompensent transferts de compétence et réforme de la fiscalité locale : TICPE, TSCA
  2. Autres transferts : amendes de police, subvention des ministères au titre de la participation des CT à certaines PP, compensation de dégrèvements d’impôts locaux
26
Q

charge de la dette 2024

A

PLF 2025
54Md€, 3e poste de dépense

27
Q

progression du déficit des retraites jusqu’à 2045 + déficit “caché”

A

Cour des Comptes, février 2025

2024 : + 8,5Md grâce à réforme + inflation

Dès 2025, le déficit devrait atteindre 6,5Md€, se stabiliser vers 2030 grâce à la réforme de 2023 (qui permet 10Md d’économies à horizon 2030), et se dégrader ensuite continûment pour atteindre 15Md€ (hors inflation) en 2035, puis 30Md€ en 2045. ⇒ l’hypothèse de Pté du travail n’a pas une influence significative sur les projections.

Déficit “caché” = subventions d’équilibre de l’Etat et 45Md€

28
Q

Combien pourraient rapporter les piliers 1 et 2 du projet BEPS ?

A

OCDE, 2022

Pilier 1 : jusqu’à 36Md aux juridictions concernées

Pilier 2 : 220Md€, soit 10% de l’impôt sur les bénéfices mondiaux

29
Q

de combien faut-il réduire le déficit pour ramener le solde primaire à 0 tout en prenant en compte les dépenses “forfaitaires” de TE et défense ?

A

Ecalle et Blanchard, 2025 :

Dépenses forfaitaires = 60Md€

Il faut donc faire un effort de 6pp, soit 180Md€

30
Q

Remontée taux souverains

A

2,66% à la même date en 2022

3,5% auji