Couvertures Assurances RC Flashcards
Quels sont les dommages assurés en RCE
- dommages maétriels
- dommages corporels
- dommages économiques consécutifs
- dommages aux animaux
Quels sont les risques assurés
- risque d’exploitation
- risque lié aux installations
- risque lié à la RC produit
Quelles sont les personnes assurées?
- PA
- représentants du PA (conseil d’admin) habilitée à signer
- employés du PA sans fonction d’encadrement (exclusion du recours)
- personnel loué par le PA (exclusion du recours)
- personnes avec fonction d’encadrement (chef de chantier, cadres)
- auxiliaire
sous-traitant et employés du sous-traitant = pas assuré
Quelles sont les couvertures données dans la bas?
- frais de prévention des dommages
- VM
- Cycle
- Atteinte à l’environnement
quelles sont les conditions pour une atteinte à l’environnement?
Notion d'accident : - perturbation durable de l'état naturel de l'air, des eaux, du sol, de la flore et de la faune. - atteinte individuel - soudaine, durable et imprévu nécessite des mesures immédiates
dans quelles cas on exclue une atteinte à l’environnement?
- atteinte progressive
- dommage écologique au sens propre
- sites déjà contaminés
- dommages en rapport avec l’exploitation de déchetterie et installation de recyclage.
quelles sont les restrictions de l’étendue d’assurance?
- prestations excédants l’indemnité de réparation = punitive damage
- Crimes et délits (auteur agit intentionnellement) : crime = réclusion 3 ans et +, délit = emprisonnement 0 - 3 ans, infraction = arrêt ou amende
- RC contractuelle excédant les prescriptions légales exp : contrat de vente, le vendeur accorde un délai plus long que le délai légal
- Aucune RC est donnée lors de l’utilisation d’un VM si le risque est déjà couvert par la RCVM (limitation de couverture)
- limitation pour l’atteinte à l’envrionnement : prétentions en rapport avec des atteintes imminentes
- RC maitre de l’ouvrage : du fait de l’exclusion des dommages causés au terrain, bâtiment, autre ouvrage pour des travaux de démolition, terrassement ou construction
- Amiante : exclusion absolue
- dommages implicitement acceptés : si une certaine negligence à lieu du fait de la couverture RCE
- dommages aux objets confiés et travaillés :
dommages a des chsoes prises en charge, louées ou prises à bail
dommages liés à des activités ou actions délibérées et volontaire sur une chose - contrat d’entreprise ou prétention en garantie (sauf les dommages consécutifs)
- remise de brevet licences, logiciels : risque impossible à appréhender et pas à soumettre à la charge de la communauté de risque
- dommages économiques purs
- dommages d’origine nucléaire, rayons ionisants ou laser
- Frais de rappel
- Bateaux et aéronefs
- voix ferrées de raccordement/installation de transport par cable/remontées mécaniques
- travailleurs occupés par un tiers
- dommages causés à des inst. de dépot ou traitement de déchets
- dommages aux logiciels
- OGM
validité temporelle
- principe de la cause : architectes/ingénieurs avec un délai de 60 mois max après la fin du contrat
- principe de la réclamation : risque avec potentiel élevé de dommage tardif exp. USA canada
- principe de la survenance (CGA :
délai max 60 mois après la fin d contrat
première déclaration du dommage et déterminante
dommage en série, 1e dommage survenu est déterminant
couverture illimitée si dommages causés avant le début dans la mesure ou c’était inconnu
quelles sont les exclusions restantes de la couverture dommages à des choses prises en charge et dommages liés à une activité?
- choses prises ou reçues pour être gardées ou transportées, en commission ou pour exposition
- choses louées, prises en leasing ou affermées
- dommages d’activité directe (objet du contrat jms couvert)
- dommages causés à des vhc terrestres, bateaux ou aéronefs.
- Dommage pouvant être assuré par des ass. choses
- dommage causés par des actions progressives ou usure
- frais de remise en état lors d’une modif volontaire
- dommages aux vhc empruntés ou loués
- dommages causés par des marchandises en vrac, surcharge et remplissage excessif.
quelles sont les exclusions de la couverture complé. dommages locataire?
- dommage relevant de l’ass. chose sauf dommage économique consécutif
- dommages graduels
- remise en état après modif volontaire
- mobilier ainsi que machine et installation non comprise dans l’ass.
Exclusions de la couv. installations de télécommunication louées
- dommages relevant de l’ass. chose
- téléphones mobiles, pager, équipement radio, ordi personnel et périphériques, serveurs, inst pour réseaux, cables.
exclusions restantes concernant la couverture complé-. des dommages de chargement et de déchargement
- aéronefs
- dommages au vhc et nautique, empruntés, loués ou pris en leasing
- vhc roulant de chemin de fer
- dommages au vhc lors de chargement/déchargement de march. en vrac
- excès de remplissage ou de poids
- dommages à des contenants ou marchandises manipulées
couverture complémentaire “dommages imputables à des biens-fonds et des batiments ne servant pas à l’entreprise
c’est une extension pour les bâtiments, biens-fonds et installations ne servant pas uniquement à l’entreprise.
sorte de RCI
exp. si une entreprise loue un immeuble pour du placement de capitaux et qu’un retraité glisse car manque d’entretien.
Frais de constations et de réparation/élimination de défauts
condition : dommages sur ouvrages immobiliers
dommages économiques consécutifs = exclu
dommages causés à des choses livrées/travaillées/fabriquées par le PA = exclu
éléments défectueux du Pa = EXCLU
Frais de montage et de démontage
Valable pour les choses mobilières et immobilières
couvre le démontage ou mise à découvert de choses défectueuses ou non adaptées à l’usage prévu qui sont fabriquées, transformées ou livrées par le PA
Exclusions :
- dommages causés aux choses fabriquées, travaillées, livrées ou montées par le PA
- frais relatifs à la livraison ultérieure et au remplacement
- coût de démontage de parties de vhc terrestre, nautique et aéronefs
