Cours d'Isabelle Flashcards
Qu’était Equitable Life?
Une compagnie d’assurance vie majeure en G-B. Un géant de l’assurance.
Qu’arrive-t-il le 8 décembre 2000?
La Equitable Life annonce qu’elle ne vendra plus de nouvelles polices, effectif immédiatement.
À quel produit était dû cette nouvelle? Et qu’était ce produit?
La vente de guaranteed annuity rate (dès 1957). On pouvait transformer une assurance en une annuity, mais on te disait le taux sur le champ et ce taux était garanti.
Comment la compagnie a-t-elle tenté de redresser la situation?
Elle a décidé de réduire ou enlever le bonis de terminaison aux titulaires de police qui utilisaient leur droit d’achat de rente aux taux garantis.
Qu’a décidé la House of Lords de la G-B par rapport aux bonis?
Ils ont déterminé que la compagnie ne pouvait pas réduire les bonis de façon unilatérale.
Qu’a fait Equitable Life alors?
Les autres titulaires de polices (non-GAR) ont payés pour les titulaires de polices GAR. Equitable a tenté de vendre ses portefeuilles de polices, mais sans succès.
Qui a décidé de fermer la compagnie?
Publiquement, c’est la compagnie, mais un organisme de règlementation a sûrement conseillé.
La compagnie existe-t-elle encore et qu’est-elle maintenant?
Oui elle existe encore et est une société en liquidation, elle gère les polices déjà existantes. Il y a eu beaucoup de pertes pour les titulaires de polices.
Quelle est la différence entre un actionnaire et un assuré? Est-ce acceptable que l’argent d’un assuré soit à risque?
Non ce n’est pas normal. L’actionnaire est conscient d’un risque assez élevé. Le but de l’assurance cependant est de se protéger contre le risque et c’est inacceptable que l’on perde donc son investissement.
Pourquoi Lord Penrose a-t-il été engagé?
Pour mener une enquête sur les faits. Pour trouver pourquoi c’est arrivé et tirer des leçons pour que cela n’arrive plus.
Qu’est-ce que Lord Penrose a déterminé?
Que le blâme était plus chez la compagnie que chez les régulateurs.
Qu’il y avait eu des échecs dans le management senior et une culture de dissimulation et que la compagnie n’a pas communiqué les détails de ses finances aux membres ou régulateurs.
Qu’est-ce que Lord Penrose a déterminé?
Que le blâme était plus chez la compagnie que chez les régulateurs.
Qu’il y avait eu des échecs dans le management senior et une culture de dissimulation et que la compagnie n’a pas communiqué les détails de ses finances aux membres ou régulateurs.
Les directeurs non-éxécutifs étaient incompétents dans les difficultés d’administrer une compagnie d’assurance-vie.
Mr Ranson était CEO et lead actuary, cela menait à de la confusion.
Le système de régulation qui était doucereux avec inapproprié, mais il n’y avait pas de preuve de mauvaise administration intentionnelle.
Il a insisté qu’il y a eu défaillance dans l’industrie et par les organismes normatifs au niveau de la production de normes efficaces pour l’industrie de l’assurance vie.
Quel est le problème avec le concept du black box?
L’actuaire n’est pas supervisé et peut faire ce qu’il veut sans que quelqu’un réalise une erreur ou une déception intentionnelle.
Que ressort du rapport de Lord Penrose?
Sir Derek Morris est engagé aux fins de produire une étude de la profession actuarielle.
Qu’a fait Ann Abraham?
Elle fait un nouveau rapport en 2008. Elle décele 10 exemples de mauvaise administration par les autorités gouvernementales.
Elle demande que le gouvernement établisse une échelle de compensation. (Ceci avait toujours été rejeté).
Elle énonce que les autorités ont laissé la compagnie opérer sur des abses non saines depuis 1990, laissant croire au public que la compagnie était solvable alors qu’elle l’était plus.
Finalement, le gouvernement va-t-il compenser?
Le gouvernement annonce une compensation de 1.5 milliards de pounds (le tiers du total dû).
Qu’est-il arrivé à Roy Ranson?
Il a été radié de l’Institute of Actuaries pour ne pas avoir été intègre ou compétent.
Ils l’ont trouvé responsable d’avoir failli à alerter le conseil d’administration, pour avoir donner une fausse impression de stabilité financière.
Qu’avait identifié Lord Penrose comme problèmes avec la profession actuarielle?
Pas de standards professionnels.
Trop de poids sur l’actuaire nommé.
Pas assez scruté et audité.
Procédures disciplinaires réactives.
Une résistance à challenger les autres actuaires.
Sur quoi s’est concentré le rapport de Morris?
L’ajout de normes actuarielles avec une supervision non-actuarielle. Ils seraient aussi responsables de la discipline.
Adresser les conflits qui entourent les actuaires.
Encourager la profession à élargie sa provision d’éducation en travaillant avec les étudiants.
S’assurer de la présence de lanceurs d’alerte et il y a obligation de dénoncer ,avec des standards professionnels pour protéger l’intérêt public.
Qu’a été la réaction au Canada?
Morris fait l’éloge du Canada.
On ajoute un Conseil de surveillance des normes actuarielles au processus d’Adoption des normes (qui inclut des non actuaires).
Perfectionnement professionnel continu.
Certificat de prattique
Examen Externe
NOV-43
Par qui est régi l’actuaire désigné d’une compagnie d’assurancee?
La Loi sur les assurances du Québec et au Canada: la Loi sur les sociétés d’assurance (fédéral). Cela dépend si la compagnie pour laquelle il effectue le travail est constituée au Québec ou ailleurs au Canada.
Qui est l’actuaire désigné?
Il y en a un par compagnie, requis en vertu de la Loi. Il a de grandes responsabilités: Détermination du passif et l’évaluation de la situation financière.
Il doit être Fellow et être nommé par le conseil d’administration.
Quelles sont les responsabilités de l’assureur dans la nomination de l’actuaire désigné?
Faire parvenir à l’organisme de réglementation la résolution de nomination dans les 10 jours.
Même chose lors d’une démission, doit avoir un rapport à l’ICA, pourquoi démissionne-t-elle?
Tout nouvel actuaire doit demander avant d’accepter, si son prédécesseur a fait une déclaration sur sa démission.
Que doit faire l’actuaire désigné dans le cas d’une transaction défavorable?
S’il voit une décision qui apporte un effet défavorable important sur la situation financière.
Il doit écrire un rapport détaillé au directeur général de l’institution, au conseil d’administration et au vérificateur.
Si aucune mesure de redressement dans un délai raisonnable alors transmission à l’organisme de réglementation.
L’actuaire reçoit-il une protection civile?
Oui, s’il fait une déclaration de bonne foi de démission ou transacction défavorable, alors il n’encourt aucune responsabilité civile. Cela inclut toute personne qui, de bonne foi, fournit des renseignements et explications.
Qu’est-ce que l’actuaire a à vérifier dans les provisions et réserves?
Que les estimés sont suffisants.
Gestion saine et prudente.
Appropriées compte tenu des obligations de l’assureur.
Normes actuarielles généralement reconnues.
Le rapport sur les provisions et réserves est-il requis par la loi?
Oui, par la Loi sur les assurances - 298.14.
Qu’est-ce que ce rapport nécessite?
Doit toujours inclure le certificat de l’actuaire désigné.
Qu’est-ce que l’étude sur la situation financière acctuelle et prévue?
La situation financière actuelle est requise à la fin de chaque exercice financier.
L’EMSFP est une mesure de solvabilité moderne. C’est un indicateur du niveau de capitaux propres qu’une compagnie d’assurance doit détenir pour faire face à ses risques.
Plus la compagnie est risquée plus elle devra détenir de capital.
Formule complexe appliquée aux différents actifs et passifs de la compagnie.
La situation financière prévue est faite à la demande de l’organisme de réglementation.
EDSC - Examen dynamique de suffisance de capital.
Examen de la solvabilité passée, actuelle et future sous divers scénarios.
Demandé par l’OdR mais développée par l’ICA.
Quels autres tâches connexes l’AD a-t-il à faire?
Le calcul des réserves fiscales et l’évaluation des impacts financiers de toute transaction. Aussi, les comités de placement et d’appariement.
Qu’a déterminé l’ICA par rapport aux conflits d’intérêts pour l’actuaire désigné?
Ils pensaient qu’il pourrait y avoir un conflit d’intérêt entre une réminération incitative liée au revenu net de l’entreprise.
L’ICA a cependant déterminé qu’il ne devrait pas y avoir de limite à la forme de rémunération qu’il peut recevoir.
Toutefois, l’actuaire doit divulguer ce fait par écrit aux utilisateurs clés de son travail.
Quelles nouveautés sont apparues après le rapport Morris?
Principalement, une formation professionnelle continue. S’applique à tous les membres de l’ICA. Certain nombre d’heures de formation sur 2 ans est requis, dont un certain nombre doivent être structurées (congrès par exemple et non-structurées de la lecture surtout.). Heures techniques (reliées à votre domaine) et heures de professionnalisme.
Quelles sont les qualifications requises pour être actuaire désigné?
Au Québec, la seule qualification requise est FICA.
Au fédéral, on peut écarter ou destituer un cadre dirigeant si d’avis que n’est pas qualifiée pour le poste.
Doit avoir travailler au Canada au moins 3 des 6 dernières années. Au moins 1 an à l’évaluation des provision techniques canadiennes d’une société d’assurance.
Expérience des normes de l’ICA et des lois pertinentes et assurances.
Formation professionnelle continue de l’ICA.
Certificat AD à jour que l’ICA pourrait exiger.
Aucune décision négative du Tribunal disciplinaire de l’ICA.
Nommez les 2 types de revue des travaux d’actuaires?
Examen externe et la vérification externe.
Qui est l’examinateur?
Il est choisi par la société, doit être FICA et mêmes exigence que pour l’AD. Avoir une expérience du type de travaux à examiner. Plusieurs critères d’objectivité de l’examinateur. Il devrait être remplacé au moins à tous les deux cycles.
Qu’est-ce que le NOV-43?
Cette norme est mise en vigueur après Morris. Doit être effectué avant le dépôt des états financiers.
Un spécialiste en actuariat devrait faire partie de l’équipe de vérification.
Comparez le NOV-43 et l’examen externe.
Nombreux éléments communs.
Deux missions distinctes.
Peut être effectué par le même actuaire.
Rotation sur un cycle de 3 ans (examen externe) ou non (NOV-43)
Le vérificateur est tenu d’émettre l’avis que le total du passif des polices est suffisant, non pas que chaque hypothèse est pertinente. En vertu de l’examen externe, l’examinateur doit formuler son opinion à l’égard de la pertinence de chaque hypothèse.
Quelles sont les problématiques reliées à ces vérifications?
Pas de normes de l’ICA pour guider le spécialiste en actuariat.
Nombre d’actuaires indépendants disponibles.
Impact de ces travaux additionnels sur les coûts de vérification.
Effort additionnel requis de l’AD.
Quelles sont les exigences pour être CP?
FICA depuis au moins 5 a ns.
Expérience pratique appropriée dans le domaine.
Conformité aux exigences de PPC.
Déclaration d’avoir lu certains documents dans les six derniers mois.
Ne pas avoir été reconnu coupable d’une infraction par l’ICA.
