Cours 9 - Le conflit et son règlement dans la négociation Flashcards
Qu’est-ce qu’un conflit?
Perception d’une divergence d’intérêts ou la conviction que les aspirations courantes des parties ne peuvent être atteintes simultanément.
Qu’est-ce que l’aspect informel d’un conflit?
Conflit latent - climat des relations industrielles, non-coopération entre les parties…
Qu’est-ce que l’aspect formel d’un conflit?
Menace de conflit - menace de grève ou lock-out
ET
Conflit ouvert - grève ou lock-out
Quelles sont les deux dimensions du conflit?
- Destructive
- Constructive
Lors de l’analyse du conflit, quels sont les trois aspects qui doivent être analysés?
Le VOLUME des arrêts du travail, soit: - le % de participation des travailleurs - la durée - la fréquence ... des grèves ou lock-out
Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?
Désaccord concernant les objectifs que poursuivent les parties dans le cadre des discussions qu’elles mènent (générales ou limitées).
Qu’est-ce qu’un différend?
Conflits d’intérêts ou mésentente relative à la négociation ou au renouvellement de la CC ou a sa révision en vertu d’une clause la permettant expressément.
Qu’est-ce qu’un grief?
Les mésententes concernant l’interprétation ou l’application de la convention PENDANT la durée de la CC.
S’il y a une impasse dans la négociation, qu’est-ce que les parties peuvent faire? (Modalités pour résoudre un conflit d’intérêts)
- Moyens de pression (grève ou lock-out)
- Conciliation & médiation
- Arbitrage de différends
Quelles sont les lois qui encadrent le droit de grève et lock-out?
- Interdit aux non-syndiqués
- Interdit pendant la durée de la CC
- Volonté collective (vote des membres par scrutin secret)
- Illégal si syndicat non accrédité
- Disposition anti-briseurs de grève
- Illégal: grève perlée ou grève du zèle
Qu’est-ce que la grève perlée?
Ralentissement de la production, sans arrêt total du travail.
Qu’est-ce que la grève du zèle?
Refuser d’accomplir toute activité ne correspondant pas explicitement à leur description d’emploi. (Ralentit la production).
Qu’est-ce que la conciliation?
Processus de règlement négocié des différends faisant appel à un tiers neutre pour trouver un terrain d’entente.
Qui peut demander un conciliateur?
L’une ou l’autre des parties, à toute phase des négociations.
Qui désigne un conciliateur?
Ministère du travail. (Obligation de le faire lorsqu’une partie en fait la demande).
Quelles sont les caractéristiques d’un conciliateur?
- Il peut convoquer les deux parties
- Il est neutre et impartial
- Il aide les parties à arriver à une entente
- Il offre un soutien objectif aux arguments
- Il favorise un règlement gagnant-gagnant
À quoi peut aider le conciliateur?
- À surmonter une impasse
- À conclure une meilleure entente
- À gérer les conlfits de personnalité
- À gérer les émotions
Quelles sont les limites du conciliateur?
- Il n’a pas de conséquences en cas d’échec
- Lorsqu’il y a un échec, le conflit peut se prolonger et porter ombrage au règlement
Quelle est la différence entre un conciliateur et un médiateur
Même rôle mais le médiateur fait une médiation préventive en dehors du moment du renouveau de la CC.
Les deux parties doivent s’entendre pour aller en médiation et choisir un médiateur.
Quels secteurs sont obligés d’avoir recours à un médiateur?
Policiers, pompiers, secteur public et parapublic.
Quelle est la différence du rôle du conciliateur au fédéral et au provincial?
Fédéral:
- Obligatoire et essentiel à l’acquisition du droit de grève ou de lock-out
Provincial:
- Facultatif et pas nécessaire à l’acquisiton du droit de grève ou de lock-out
À quoi sert l’arbitrage de différends?
Mettre fin aux négociations et prendre une décision finale.
Qui fait la demande d’arbitrage?
Les deux parties ensemble.
Quels sont les organismes qui touchent la négociation?
- CNESST
- DGRT (Direction générale des relations du travail)
- CSE (Conseil des services essentiels)
Quelles sont les risques associés à l’utilisation du droit de grève?
Brise la confiance et la relation construite avec les employeurs. Le climat de travail sera tendu tout au long de la durée de la CC.
Quel est le meilleur moment pour déclencher une grève?
Lorsque ça nuit le plus à la production de l’entreprise (plus gros impact $$$ pour l’employeur).
De quoi faut-il s’assurer avant de déclencher une grève?
D’avoir l’appui de tous les membres (qu’ils vont voter pour).
Quels sont les risques du déclenchement d’un lock-out?
- Possibilité d’avoir besoin des employés et très $$$ de les faire revenir.
- Le lien de confiance et la collaboration sont brisés.
- Répercussions sur la production au retour du lock-out.
Quel est le meilleur moment pour avoir recours à un conciliateur?
Au moment ou tous les arguments sont sortis et nous sommes rendus à la négociation.
Quel est le meilleure moment pour avoir recours à un arbitre?
Lorsque les deux parties n’arrivent plus à s’entendre. Le seul choix qu’il reste est de laisser quelqu’un décider à notre place.
Quels sont les risques du recours à l’arbitrage?
- Les parties n’aiment pas la décision prise par l’arbitre.
- Bris de confiance des membres envers le syndicat (manque à leur devoir de représentation).
