Cours 9 - Expertise en matière familiale Flashcards
Qu’est-ce que les modalités de garde?
Le partage de temps parental (anciennement appelé modalité de garde/droit d’accès).
Qu’est-ce que l’expertise psychologique?
C’est une évaluation fait dans un cadre légale ;
Une catégorie à part de services professionnels rendus par des psychologues.
Quel est l’objectif d’une expertise en psychologie?
Présenter une opinion sur les individus mis en cause dans des dossiers judiciaires ;
Éclairer les magistrats (juge/tribunal) qui rendront une décision ;
Arrêt Abby (Cour Suprême du Canada) : « Le témoin expert a pour principal rôle d’assister le juge des faits aidant à sa compréhension, en lui permettant de faire des inférences et de tirer des conclusions sur des sujets dont la complexité technique ou la portée scientifique dépassent les connaissances et l’expérience du commun des mortels ».
Quels sont les critères d’admissions?
Arrêt Mohan (Cour Suprême du Canada) ;
La Cour a souligné que l’admission de la preuve d’expert repose sur l’application des critères suivants :
1) La pertinence (évaluation de la pertinence) ;
2) La nécessité d’aider le juge des faits (la preuve apporté plus que ce que le juge peut avoir) ;
3) L’absence de toute règle d’exclusion ;
4) La qualification suffisante de l’expert (l’expert doit prouver ses capacités) ;
Effet pré-judiciaire = effet négatif.
Les disciplines de l’expertise : les types ?
1) Théorique (questions spécifiques de la psychologie) ;
2) Expertise sur des personnes (avec outils pertinents aux questions) ;
3) Expertise sur des documents (contre-expertise ; sur rapport) ;
4) Expertise conseil.
Important sur l’expertise en psychologie?
L’expertise doit être nécessaire et non seulement utile ;
Porte sur des connaissances scientifiques ou techniques qui dépassent celles normalement attribuables à un juge.
Qui peut demander une expertise?
Le juge, les deux parents et le procureur de l’enfant.
Dans le cas d’une expertise demandé par l’un des deux parties, quelles sont les deux possibilités?
Inclure l’ensemble de la famille (expertise complète) ;
Inclure une partie de la famille (expertise partielle).
Dans le cas d’une demande d’une expertise partielle, quelles sont les éléments à retenir?
Aucune recommandation sur le partage du temps parental ;
Aucune opinion sur l’autre partie.
Quel est le rôle du psychologue dans le système judiciaire ?
Témoin expert qui fait des mandat d’évaluation
Qu’est-ce que l’expertise psychologique en matière familiale?
Service spécialisé et réservé ;
Implique l’évaluation de l’ensemble des membre d’une famille ;
Circonscrire le meilleur intérêt de l’enfant ;
Transmettre des informations et recommandations objectives pour éclairer la décision du tribunal.
Qu’est-ce que l’expert va évaluer?
Les besoins de développement et du ou des enfants ;
Du désir, des intérêts et des compétences des parents ;
Des forces, des vulnérabilités et des besoins de tous les membres de la famille ;
Des interactions familiales.
Quelle est le meilleur prédicteur?
Qualité des interactions parents-enfant(s)
Meilleur intérêt de l’enfant
Concept central (code civil) ;
Préséance des besoins et des intérêts de l’enfant sur les besoins et intérêts de la famille ou des parents ;
Il existe une définition juridique et psychologique (sans déf claire = expert et juge doivent statuer).
Évaluation du MIE
Déterminer le meilleur intérêt de l’enfant revient à choisir, dans une situation particulière, la meilleure solution pour un enfant compte tenu de toutes les possibilités et en prenant en considération les effets à court, moyen et long terme de la décision,
