Cours 8 Flashcards
Quels sont les six (6) objectifs de la peine au Canada selon l’article 718 du code criminel ?
- Dissuassion
- Réinsertion sociale
- Réparation
- Neutralisation (isolement)
- Responsabilisation
- Dénonciation
Existe-t-il un ordre de priorité à l’égard des objectifs de la peine au Canada?
Non
Quelle est la finalité supplémentaire de le peine au Canada et d’ou vient-elle?
La rétribution et elle vient de la jurisprudence
Quelle est la différence entre la dissuasion générale vs spécifique
LA dissuasion générale vise la population dans son emsemble, tandis que la dissuasion spécifique ciblé un individu en particulié
Le but de la réhabilitation peut prendre trois sens différents dans le temps, quelles sont-elles ?
- Amendement morale (Châtier un individu avec l’imposition d’une discipline)
- Le traitement médical ou psychiatrique
- Le rapport d’aide psychologique (aide pour rendre l’individu plus performant dans la vie sociale)
Quelles sont les types (6) de peine pour adulte au Canada en ordre de gravité
1) Absolution
2) Amende
3) Dédommagement
4) Probation
5) Emprisonnement avec sursis
6) Emprisonnement
Quels sont les critères d’application de l’absolution?
- Le crime n’a pas de peine minimale
- Le crime n’a pas de peine maximale de 14 ans ou plus
- La présence d’un intêret véritable de l’accusé
- Ne nuit pas à l’intérêt public
Vrai ou Faux
L’absolution est le synonyme d’acquittement, porquoi?
Faux, puisqu’il y a une déclaration de culpabilité, contrairement à l’acquittement.
Quels sont les deux types de peine d’absolution
- Inconditionnelle (absolu, pas de casier judiciaire après un an)
- Conditionnelle (ordonnance de probation)
Vrai ou faux
Recevoir un absolution signifie être déclaré coupable d’une infraction plutôt que d’être condamné d’une infraction
Vrai, une absolution ne signifie pas une condamnation
Comment peut être appliquée la peine de l’amende? (4)
- L’amende en tant que peine principale et autonome
- L’amende accompagnée d’une ordonnance de probation
- L’amende en sus d’un emprisonnement avec sursis
- L’amende en sus d’un emprisonnement
Quels sont les avantages et la limite de l’amende?
Avantages :
1. Une peine qui touche autant le droit criminel, civil et règlementaire (épicentre de la pénalité)
2. Une bonne proportionalité de la peine vs. crime
Limite : La valeur de l’argent est différente pour chaque individu (pauvre - riche)
Qu’est-ce que la différence entre un dédommagement et une indemnité
Dédommagement : Une compensation pour pertes chiffrables versée par le condamné directement à la victime.
Indemnisation: montant versé par l’État afin de compenser les pertes et les souffrances vécues.
Quels sont les critères d’une peine de dédommagement
- Une peine complémentaire (pairée avec une autre peine)
- Évaluation de la capacité financière du condamné
- Peut être une condition de la probation ou de l’emprisonnement avec sursis
Quels sont les caractéristiques de la peine de probation (6)
- Peine en forme d’épreuve en milieu ouvert
- Conditions
- Peine autonome (avec un sursis de sentence)
- Peine complémentaire à d’autres peines
- Peine provinciale (amende ou emprisonnement pour une période n’excédant pas deux ans)
- Avec l’absolution conditionnelle