Cours 11 Flashcards
Qu’est-ce que l’abolitionnisme pénal?
Un mouvement social et une perspective théorique
Quelle est la perspective de Louk Hulsman concernant l’abolission du système pénal?
Il ne veut pas abolir complètement le système pénal, il veut faire une transformation radicale des principes directeurs qui caractérisent le système pénal.
Quels sont les principes directeurs quii caractérisent le système pénal?
Principes répressifs et punitifs
Quelle est la vision du système pénal de Louk Hulsman?
C’est un système sans tête et incohérent qui:
1) Déresponsabilise ses acteurs dans leurs prises de décisions punitives
2) Empêche d’avoir une voie d’entrée pour en modifier les finalités
Selon Louk Hulsman, quels sont les problèmes du système pénal?
1) Il dépossède les contrevenants et les victimes de leur conflit (car ce sont les acteurs de l’appariel pénal qui se saisissent du conflit)
2) Le but est de produire de la souffrance
3) La souffrance est inégalement distribuée
Comment peut-on explique le fait que le système pénal dépossède les contrevenants et les victimes de leur conflit?
ce sont les acteurs du système pénal qui se saisissent du conflit
Pourquoi peut-on dire que le but du système pénal est de produire de la souffrance?
La peine doit être plus souffrante que les bénéfices d’un délit
Comment peut-on dire que dans le système pénal, la souffrance est inégalement distribuée?
Les illégalismes prévilégiés et les moyens monétaires plus favorables. Si on part avec une vulnérabilité, le système va reprendre cette vulnérabilité-là.
Quelle est la réponse de Hulsman par rapport à la prévention des crimes?
les peines ne sont pas vraiment dissuasives étant donné que le public ne les connaissent pas. Donc, le public ne fait plus le calcul de coûts/bénéfices, mais plutôt un calcul de risque/bénéfice.
Quelle est la réponse de Hulsman par rapport au désir de sécuriser le public
le système pénal n’est pas efficace pour rassurer la population car les gens ne savent pas comment le système fonctionne. Ils savent uniquement ce qu’il y a dans les médias.
Quels sont les obstacles psychosociologiques à vaincre vers l’abolition pénale? (3)
1) La dichotomie innoncent/coupable
2) La recherche d’une société sans conflit
3) La croyance qu’il faut garder le système pénal pour les cas qualifiés de graves et d’exceptionnels
Qu’est-ce que la dichotomie innoncent/coupable?
Lorsqu’on accuse une personne, il y a juste 2 issues possible
Pourquoi selon Hulsman, il ne faut pas rechercher une société sans conflit?
Parce que le conflit n’est pas négatif, c’est normal.
Pourquoi il ne faudrait pas réserver le système pénal aux cas graves et exceptionnels?
Car c’est pas comme ça que ça se passe dans la réalité.
Quelles sont les critiques de Hulsman sur la notion de “crime”?
1) Concept flou qui renvoie à une image simpliste (fourre-tout)
2) Concept qui ne décrit pas la complexité de chaque situation
3) Concept qui renvoie à des solutions simplistes (prison)
Qu’est-ce que la notion de “situation-problème” selon Hulsman?
1) Concept plus précis qui dit que le crime n’est que la manifestation apparente d’un conflit, d’un problème préexistant qui conduit à une situation problématique
2) Concept qui ouvre la porte à un éventail de solutions qui tiennent compte de la complexité de chaque situation
Quelles sont les 5 manières de répondre à un conflit selon Hulsman?
- réponse punitive
- réponse thérapeutique
- réponse réparatrice
- réponse éducative
- réponse conciliatoire
Quelle est la différence entre la décriminalisation de jure et la décriminalisation de facto?
de jure : décriminaliser par la loi
de facto : décriminaliser dans les pratiques (jurisprudence)
Quelles sont les stratégies de modification de l’environnement et de prévention du crime?
1) Prévention primaire
2) Prévention secondaire
3) prévention tertiaire
Qu’est-ce que la prévention primaire?
Problématiques sociales plus globales (ensemble de la population)
Qu’est-ce que la prévention secondaire?
Problématiques un peu plus précises
Qu’est-ce que la prévention tertiaire?
S’exerce auprès de groupes déjà considérés judiciairisés
Nommer des modes de règlement des conflits dans lesquels les acteurs du conflit sont parties prenantes qui sont désormais plus accessibles.
Mesures de rechange, médiation, justice alternative, justice réparatrice
Quelles sont les mesrues vers l’abolition?
- La décriminalisation de jure et la décriminalisation de facto
- Les stratégies de modification de l’environnement et de prévention du crime
- L’élargissement de l’accessibilité aux modes de règlement des conflits dans lesquels les acteurs du conflit sont parties prenantes
- Le renouvellement des mentalités et du savoir-faire à l’intérieur du système pénal
En quoi consiste le renouvellement des mentalités et du savoir-faire à l’intérieur du système pénal
La transformation des finalités (on veut changer la culture péanle et les manières de penser). On veut être moins répressif et punitif.
Quel est l’objectif de la justice réparatrice?
Réparer le tort au moyen de la restitution, la reconciliation, par des excuses, une compensation, des gestes avec une portée symbolique.
On peut dire que la justice réparatrice est une justice …
Symétrique
Quelle est l’idée principale du crime pour la justice réparatrice?
Le crime comme un acte générateur de conséquences
Quels sont les acteurs de la justice réparatrice?
C’est un concours actif des personnes impliquées dans la résolution du conflit
Quels sont les différents modèles qui découlent de la fragmentation de la justice réparatrice (Jaccoud)?
1) Centré sur les finalités
2) Centré sur le processus
3) Centré sur les finalités et les processus négociés
