Cours 10 Flashcards
Quel est la différence entre l’impunité de classe et les illégalismes privilégiés
L’impunité de classe c’est lorsqu’un acte criminalisable se voit criminalisé en raison de la classe sociale de l’individu.
Les illégalismes privilégiés c’est lorsqu’un acte criminalisable ne se voit pas toujours criminalisé en raison du pouvoir ou de l’empleur de l’individu. Il peut aussi se règler par plusieurs systèmes normatifs. (ex. le sang comtaminé)
Expliquer les concepts suivants :
- Illégalismes
- Criminalité
- Délinquance
- Illégalisme : Écart à la norme générale (pas juste les normes sociales)
- Criminalité : violation de la norme criminel
- Délinquance : Écart à la norme sociale
Quel est l’avantage du concept des illégalismes privilégiés
Ça permet l’ouverture à la notion de crime (normes)
Ouvre la porte à des comportement criminalisable, mais pas criminalisé
Qu’est ce que le traitement différentiel des illégalismes selon Foucault
Foucault se penche sur ce qui différencie les situations criminalisables des situations criminalisé.
Quelle est la gestion des illégalismes sous l’Ancien Régime
- La noblesse, le clergé, les grands propriétaires: illégalismes des privilégiés
- Les nouveaux commerçants: illégalismes des affaires (illégalisme bourgeois)
- Les couches populaires: illégalismes populaires
- Marges d’illégalismes tolérés: fonctionnement du pouvoir = la stucture sociale influence les illégalismes qu’on tolère
Quelle est la gestion des illégalismes à la fin du 18e et au début du 19e siècles
- Une reconfiguration de la société (les crimes ne sont plus commis contre le Roi, mais contre la bourgeoisie.)
- Une reconfiguration de la gestion des illégalismes:
- Les groupes sociaux dominés: illégalismes populaires (illégalismes de biens) – non tolérés, catégorie pénale nette, procès pénal, prison
- Les groupes sociaux dominants: illégalismes bourgeois (illégalismes de droits) – tolérés, catégorisation pluriforme et non exclusivement pénale, justice civile et d’autres, transactions, discrétion
Quelle est la conclusion de Foucault sur la gestion différentielle des illégalismes
- La réforme pénale à la fin du 18e et au début du 19e siècles ne visait pas à appliquer la loi d’une façon uniforme… Elle visait à faire une gestion différente entre les comportements transgressifs.
- Le fonctionnement de la justice sert à plaire l’Élite en place dans la société. Donc s’il y a un changement dans l’Élite, la tolérence des illégalismes va changer également.
Quel est la théorie des illégalismes privilégiés selon Acosta
Il y a une distinction entre les illégalismes typiques et les illégalismes privilégiés dans la gestion des conflits
Quelle est la distinction entre les illégalismes typiques et privilégiés selon Acosta
Les illégalismes typiques sont des comportements qui vont être géré par le pénal.
Les illégalismes privilégiés sont des comportement qui vont regrouper plusieurs sources de règlements
(Pénal, civil, administratif).
Quelles sont les trois plans des illégalismes privilégiés selon Acosta et expliquer en quoi ils consistent
-
Au plan juridique
- Peut être règlé par plusieurs système normatif -
Au plan événementiel
- Tord qui ont causé du dommages à autrui, similitude à un crime, situation quand même importante -
Au plan du règlement des conflits
- Mode de règlement de conflit vaste (types de peine)
Pourquoi les illégalismes privilégiés se prêtent-ils mal à une lecture pénale? (3)
- La dimention idéologique
- La dimention matérielle
- La dimention juridique
Expliquer la dimention idéologique
Les représentations sociales (la manière dont on perçoit le geste comme un crime ou non)
Le langage (ex. lorsqu’on parle d’un accident de travail - pas un crime au travail
Expliquer la dimention matérielle
Occultation matrielle (inivisibilité dans la preuve)
Lien de causalité (dommages et les pratiques)
Réseau de contrôle (réseau qui existe en amont du système pénal - ex. code de déontologie)
Expliquer la dimention juridique
Lacunes dans la loi pénale (définition ou terme utilisé par le législateur
Facteurs d’exclusion (règles de la procédure et de la preuve, les principes)
Quelle est la conclusion d’Acosta
Derrière la réalité de l’exclusion d’un conflit du champ de l’intervention pénale, se tisse une trame complexe de rapports (de collaboration, de confrontation) entre différents systèmes normatifs
Nous devons donc dépasser un certain «pénalocentrisme»
la gestion des conflits centré dans le pénal
