cours 7 : LPJ principes généraux et situations visées Flashcards
À quoi servent les principes généraux de la LPJ?
Responsabilité partagée entre les parents et l’État.
LPJ doit être là lorsque les parents ne répondent pas bien aux besoins des enfants afin de:
- fin aux situations de compromissions: sécurité et développement.
- éviter la reproduction de la situation: solution durable.
Quel est le rôle des 9 principes gouvernant la LPJ?
Principes contraignants qui servent à l’interprétation par rapport à la situation de l’enfant.
Énumérer les 9 principes qui gouvernent le recours à la LPJ?
1) L’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.
2) La primauté de la responsabilité parentale
3) La participation de l’enfant et de ses parents
4) Le maintient de l’enfant dans son milieu familial
5) La continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie lorsque l’enfant est retiré de son milieu familial
6) La participation de la communauté
7) Le respect des personnes et de leurs droits
8) L’importance d’agir avec diligence
9) La prise en considération des caractéristiques des communautés culturelles et des communautés autochtones.
Quelles sont les situations visées par la LPJ?
Compromission :
- sécurité
- développement
situations aux article 38 et 38.1:
- restrictive
- différenciées par certitude compromission.
Nommer les situations visées par l’article 38?
A) Abandon B) Négligence C) Mauvais traitement psychologique D) Abus sexuels E) Abus physiques F) troubles de comportement sérieux
Les situations de l’article 38.1 peuvent amener compromission, quelles sont-elles?
A)fugue
B) Absentéisme scolaire
C) Parents ne s’acquittant pas de leurs obligations suivant un placement en vertu de la LSSS
Expliquer le 1er principe général de la LPJ: l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits?
intérêts et droits ne doivent jamais être mis en opposition.
- décision doit concilier les deux parties
- Si opposition entre droits parents et enfants= intérêt enfant comme guide
Les intérêts de l’enfant sont évalués à partir de quoi?
ses besoins, son âge et ses caractéristiques du milieu familial en fonction de ses droits. C’est inclusif ce qui la rend très large.
Expliquer le 2e principe général de la LPJ: La primauté de la responsabilité parentale?
Implication de l’État est complémentaire à celle des parents. Ils ont tjrs la responsabilité de leur enfants, à moins que le tribunal en a décidé autrement. L’État est là pour soutenir les droits et les responsabilités.
Expliquer le 3e principe général de la LPJ: La participation de l’enfant et de ses parents?
- Favorise recherche de solution de la part des parents et enfants.
- on veut l’implication car donne de meilleurs résultats que si c’est imposé.
Expliquer le 4e principe général de la LPJ: Le maintient de l’enfant dans son milieu familial?
- décisions prises en vertu de la loi doit maintenir l’enfant dans son milieu familial tant que son intérêt est préservé.
- présence favorise responsabilité parentale
Expliquer le 5e principe général de la LPJ: La continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie lorsque l’enfant est retiré de son milieu familial?
- continuité des soins: assurer besoins de base et soins psychologiques et médicaux.
- stabilité des liens et des conditions de vie: favoriser liens familiaux, milieux de vie similaires et recours aux ressources de types familial (vs. institutions).
- emphase placement personnes significatives en fonction qualité relation et capacités (grands-parents, famille élargie).
Expliquer le 6e principe général de la LPJ: La participation de la communauté?
Importance des personnes/organismes/établissement autour de la famille pour prévenir situations de compromission et dépister/signaler l’existence de ces situations
Expliquer le 7e principe général de la LPJ: Le respect des personnes et de leurs droits?
exigences du recours à l’autorité en protection:
- traité enfant et parents avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de leur dignité et de leur autonomie
- s’assurer que les informations et les explications données à l’enfant soient adaptées à son âge et à sa compréhension;
- permettre à l’enfant et à ses parents de faire entendre leurs points de vue, d’exprimer leurs préoccupations et d’être écoutés
Responsabilité du DPJ et du tribunal de veiller au respect de ces éléments, et surveillance de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ
Expliquer le 8e principe général de la LPJ: L’importance d’agir avec diligence ?
notion de temps chez l’enfant diffère de celle chez adulte alors:
► Nécessité d’interventions et de procédures rapides: statut particulier de l’enfant
► Célérité des prises de décision, et importance de limiter durée de l’intervention
