Cours 6: Historique du développement de la protection de la jeunesse au Québec: La généalogie de l'intervention sociale auprès des familles Flashcards
Quels sont les 3 moments clés qui ont marqués l’arrivé de la LPJ?
A) l’Acte concernant les écoles d’industries (1869)
B) La Loi sur les jeunes délinquants (1908)
C) Les lois de la protection de la jeunesse (1950-1951)
Résumer l’Acte concernant les écoles d’industries (1869)?
Prévention de la délinquance.
Destiné à l’origine aux enfants de moins de 14 ans…
- Errants, ou en compagnie de «voleurs de profession» - Orphelins, ou sans moyens d’existence
- Réfractaires, que les parents ne peuvent maîtriser
Institutions confiées à communautés religieuses
En application jusqu’au milieu du XXe siècle (1950), avec ajouts de catégories de protection (maladie, pauvreté ou habitudes
« vicieuses » des parents; infirmité; mauvais traitements)
Résumer la Loi sur les jeunes délinquants (1908)?
Objectifs: protection et réhabilitation des mineurs.
Même bateau : délinquants, criminelles, négligé.
- Environ le tiers des causes liées à des motifs de protection: fugue, négligence parentale…
- Et surtout « incorrigibilité », enfants qui:
Résumer les lois de la protection de la jeunesse (1950-51)?
► Tentative de réforme dans les années 1940… avorte: changement de gouvernement + opposition du clergé
► Deux lois subséquentes visent à mettre le système à jour en accommodant passé et présent:
- Définition très inclusive: enfant de moins de 18 ans…
« particulièrement exposé à des dangers moraux ou
physiques, en raison de son milieu ou d’autres
circonstances spéciales »
- École de protection de la jeunesse remplacent écoles d’industries (autre loi institue Cour de bien-être social pour replacer CJD)
Quel est le constat de l’évolution des évènements clés avant la naissance de la LPJ?
Il y eu une évolution.
Par contre, Juges avaient un trop grand pouvoir discrétionnaire. De plus, arrivés au tribunal, les jeunes négligés, délinquants et criminelles sont jugés pareil.
Expliquer le cadre historique de la Loi sur la protection de la jeunesse vers les années 1970?
Révolution tranquille; laïcisation de l’État québécoise= Loi sur les services de santé et de services sociaux (LSSS) retire les communautés religieuses de l’administration publique.
Expliquer le «nouveau modèle de protection» des années 70?
- Début 70, tentative de réforme basés sur constats récurrents. (ex: Commission Prévost (1967), recommande déjudiciarisation des comportements non-criminels des mineurs)
- Moment plus décisif: rapport du Comité d’étude sur la réadaptation des enfants et ados placés en centre d’accueil (Rapport Batshaw)
Le Rapport Batshaw critique quoi ?
Critique sévèrement les centres d’accueil: c’est de la répression et non de la protection qu’ils font.
Quelles sont les recommandations principales (166 au total) du Rapport Batshaw?
- Enfant doit bénéficier de droits
- Besoins multiples (scolarité, famille, surveillance, hébergement, etc.) implique services variés de l’État
- Règle de l’intervention minimale: solutions ayant le moins d’impact en premier lieu, conditions restrictives sur l’emploi de solutions intrusives, et intervention la plus brève possible
- Recours au placement limité: coupe enfant de son milieu naturel, concentre l’intervention sur les seuls enfants… mais reste justifié s’il peut empêcher aggravation des problèmes
En quelle année la LPJ a été adopté?
Adopté en 1977, et mise en application en 1979.
Quels sont les ajustements fait au niveau des droits de l’enfant dans la LPJ?
► Rupture avec monopole de la notion d’intérêt de l’enfant, droits placés en tête des principes de la LPJ (cap. 2), ex.:
- droit d’être maintenu dans son milieu naturel
- droit d’être associé (avec parents) aux décisions - droit d’être protégé contre mesures arbitraires
► Intérêt de l’enfant subordonné (pour un temps)
Quels sont les ajustements fait au niveau de la déjudiciarisation dans la LPJ?
► Situations de protection peuvent être réglées sans intervention judiciaire: création de solutions de rechange
► Rupture avec le passé…
- Réseau social obtient primauté de l’intervention
- Réseau social premier garant des droits des enfants
► On constate que l’application de la loi suscite un important travail, mais aussi perceptions erronées: le DPJ perçu comme responsable de tous les enfants en difficulté…
Qu’est-ce que la réforme de 1984 a modifié à la LPJ?
- Justifiée par nécessité d’arrimage avec la LJC
- Occasion de renforcer caractère exceptionnel de la loi
- Réintroduction de la notion d’intérêt de l’enfant comme point d’équilibre avec la notion de droit… et source de tensions depuis
La réforme de 1994 a modifié quoi exactement à la LPJ?
- Rapport Jasmin (1992) souligne persistance d’un conflit entre intérêt et droit, harmonie difficile
- Meilleure définition des situations visées
- Emphase sur l’engagement des parents
La dernière révision de la LPJ a eu lieu quand ?
2006
