Cours 7 Flashcards
Caractéristiques générales du régime politique de type présidentiel
- Principe de séparation des pouvoirs (mise en équilibre, poids et contrepoids)
a. Séparation des pouvoirs exécutifs / législatifs
b. Contrairement au R-U, Président élu séparément du législatif - L’exécutif n’émane pas du résultat des élections législatives
- Donc, bases électorales séparées de l’exécutif et du législatif
- Pas de responsabilité politique de l’exécutif et du législatif
- Pas de prérogative exécutive (présidentielle) en vue de dissolution du législatif
- Formation du gouvernement indépendante des élus législatifs
- Pas de discipline de parti à strictement parler
- Pas de principe de solidarité ministérielle au sens parlementaire
a. Président peut se faire retirer son pouvoir
b. Un premier ministre est plus puissant qu’un président
Repères historiques
1600: Division: Puritain anglais et hollandais qui fuient conditions en Europe vs aristocrates anglais fidèles à la Couronne, mais qui souhaitent également changer de vie (american dream)
18e siècle: ces deux groupes deviennent les 13 colonies et s’entendent sur ces points
i) L’importance d’une langue commune, l’anglais
ii) Locke : libertés individuelles et le droit de propriété individuel
(1) Méfiance envers l’État, ça prend des gouvernements, oui, mais faut laisser de la place aux libertés individuelles
(i) La légitimité politique ne vient pas de dieu, mais du consentement de la population (Principe de base du régime démocratique libéral)
–> amène la déclaration d’indépendance 1776
Quelques traits généraux caractéristiques de la culture politique américaine
–> fortement influencé par principes de bases de R-U
- Moralisme et idéalisme
- Facteur de légitimité des décisions et actions politiques - Importance majeure de l’individualisme libéral
- Le moteur d’une bonne société ce n’est pas l’État, mais les libertés individuelles
- Méfiance vis-à-vis de l’État (État trop de place = tyran) - Économisme: Une société qui fonctionne bien possède de bons indicateurs économiques ex. PIB
- Pragmatisme:
- Progrès technique pour résoudre débat idéologique - Patriotisme
- Religion dans l’espace public, encore de nos jours
Cadre constitutionnel des États-Unis
1776: Inspiré des idées de Locke
1. Cadre confédéral:
- -> pas d’entente entre 13 colonies, utilisation du droit de véto
2. cadre FÉDÉRAL: 1787
- État fédéral décentralisé
- Séparation des pouvoirs
- Processus d’amendement ou de révision constitutionnelle (constitution codifiée la plus ancienne au monde btw)
Cadre institutionnel des États-Unis
Pouvoir législatif
- Chambre des représentants (MU1, 435 districts pour 2 ans)
- Sénat (2 sénateurs par État pour 6 ans)
- Les deux chambres sont égalitaires (au contraire du R-U)
- Nécessité du vote majoritaire dans les deux chambres
Pouvoir exécutif
- Président (chef État et gouvernement)
–> Séparation d’exécutif et législatif empêche les élus législatifs de censurer le président, et ce dernier ne peut pas dissoudre les Chambres du Congrès
** comprendre élections aux USA
Pouvoir judiciaire
- CS (9 juges): pouvoir de révision judiciaire
Quelques autres éléments à signaler concernant le rôle extra-législatif des chambres du Congrès
- Procédure de destitution du Président
Procédure judiciaire de la Chambre des Représentants et Sénat - Ratification par le Sénat des traités et nominations présidentielles
Le Sénat seul doit approuver les traités internationaux à la majorité qualifiée des 2/3 ainsi que la plupart des nominations présidentielles
Les partis politiques et les groupes d’intérêts aux États-Unis
- Bipartisme de type attrape-tout
- Très décentralisée
Groupes d’intérêts
- Modèle pluraliste
- Grande variété, beaucoup de liberté d’action, forte influence (NRA, lobbying)
- Régime présidentiel et séparation des pouvoirs permet une plus grande influence (pouvoir n’est pas juste concentré dans l’exécutif) et n’a pas de ligne de parti
