Cours 7

Question 1

Quels sont les deux exemples de tentatives de sécession les plus intéressants actuellement?

Answer 1

1. Écosse.

2. Catalogne.

Question 2

Quel est la particularité en ce qui concerne la mobilisation effectuée lors des votes référendaires?

Answer 2

Elle est très grande.

Question 3

Dites quels sont les trois principales dates en ce qui concerne la tentative de sécession de l’Écosse et à quoi elles correspondent.

Answer 3

1. 1999 : Régime de dévolution au Royaume-Uni (Écosse a un gouvernement)
2. 2011 : Parti nationaliste écossais obtient la majorité. Demande au gouvernement d’avoir le pouvoir pour effectuer un référendum.
3. 2014 : Référendum effectué. Taux de victoire évolué à 50%. Résultat : 55% contre à 45 % pour.

Question 4

Pourquoi le gouvernement espagnol a-t-il choisi la «ligne dure» en ce qui concerne l’indépendance de la Catalogne contrairement au Royaume-Uni face à l’Écosse? (2)

Answer 4

1. Constitution écrite prévoyant que l’Espagne est indivisible.
2. Catalogne est l’un des États fédérés les plus riches en Espagne. Donc, ils ne veulent pas la voir partir.

Question 5

En quoi consiste le principe de partition?

Answer 5

Il consiste à une entité qui fait sécession des sécessionnistes.

Question 6

Donner des exemples de partitions. (5)

Answer 6

1. Virginie et Virginie occidental (États-Unis) : lors de la guerre de sécession, une partie des États se sont séparés dont la Virginie. Toutefois, une bonne partie de la Virginie n’a pas voulu et a fait sécession.
2. Jura (Suisse) : Territoire intégré dans le canton de Berne à majorité germanique afin de faire un canton francophone. Une partie du Jura a donc essayé de rester avec Berne, étant donné la différence religieuse.
3. Irlande du Nord (Irlande) : Lors de l’accession à l’indépendance de l’Irlande, une partie protestante n’a pas voulu se séparer du Royaume-Uni. Ils ont donc resté dans le Royaume-Uni.
4. Mayotte (îles Comores) : Préfère rester avec la France plutôt que de rejoindre la fédération comorienne.
5. Texas et Californie (États-Unis) : suite à l’élection de Barack Obama et de Donald Trump.

Question 7

Quelle est l’idée de la contagion du principe nationaliste?

Answer 7

Nationaliste : on ne veut pas être minoritaire. Cela peut aussi s’appliquer aux minorités présentes dans le nouvel État sécessionniste et entraîner des partitions.

Question 8

Quelles sont les principales raisons évoquées pour faire sécession?

Answer 8

Toutes les raisons peuvent être bonnes en fonction des cas. Il n’y a pas de profil type.
Par exemple, on n’est pauvre et c’est la faute du fédéralisme ou on est riche et les autres sont pauvres. On va donc arrêter de payer pour eux.

Question 9

Est-ce que les sécessions ont toutes les mêmes conséquences sur les pays membres?

Answer 9

Non, prenons pour exemple la sécession de l’Écosse et de la Catalogne. La sécession de la Catalogne aurait des conséquences plus grandes que celles de l’Écosse au niveau économique.

Question 10

La communauté internationale est-elle hostile en général aux processus de sécession? Pourquoi?

Answer 10

Oui, parce que chaque État a une partie de territoire qui a des idées sécessionnistes. Alors, en reconnaissant ce fait, il s’affaiblisse eux-mêmes.

Question 11

Quelle est la meilleure chance de réussite en ce qui concerne la sécession?

Answer 11

Une intervention de la part d’un pays extérieur afin d’aider les forces sécessionnistes.

Question 12

Donner des exemples de sécession qui ont réussis avec intervention extérieure? (3)

Answer 12

1. Bangladesh (Intervention de l’Inde)
2. Kosovo (Intervention de la CI mené par les USA)
3. Crimée (Intervention de la Russie)

Question 13

«La sécession est mauvaise…sauf chez les autres!» Expliquer cet énoncé.

Answer 13

Une sécession permet d’affaiblir un État. Alors, c’est toujours bien d’aider un État à faire sécession d’un autre. Il y a possibilité d’affaiblir notre ennemi.

Question 14

Nommer et expliquer le cas d’une sécession qui s’est bien effectuée.

Answer 14

Tchécoslovaquie : Divorce par consentement mutuel. La population ne souhaitait pas la séparation, mais les élites politiques oui. Donc, bénéfique au final.
Il n’y a eu aucun problème parce que les deux États étaient très fortement homogène. Donc, pas de minorités. Pas de partitions.

Question 15

Nommer et expliquer le cas d’une sécession qui s’est mal effectuée.

Answer 15

Yougoslavie : 8 groupes ethniques présents. Pas concentrer à certains endroits. Séparation très difficile. Ultranationalisme des Serbes en cause : il voulait pas lâcher le morceau.

Question 16

Les constitutions des pays fédéraux sont-elles plus longues que les pays unitaires? Pourquoi?

Answer 16

Oui, parce qu’elles doivent inclure la séparation des pouvoirs (ce qui n’est pas présent dans les États unitaires).

Question 17

En quoi consiste la clause résiduelle ou résiduaire?

Answer 17

Elle consiste à donner les nouveaux pouvoirs à une des deux parties (gouvernement central ou États fédérés).

Question 18

Quelles sont les législations concurrentes au Canada? (2)

Answer 18

1. Immigration et agriculture (priorité au fédéral)

2. Pensions de vieillesse (priorité du provincial)

Question 19

Quel est la différence entre un pouvoir exclusif et un pouvoir concurrent?

Answer 19

Pouvoir exclusif : juste un des gouvernements

Pouvoir concurrent : Les deux avec priorité de l’un d’eux.

Question 20

Pourquoi la jurisprudence est-elle importante?

Answer 20

Parce que se sont les juges, de par leurs jugements, qui interprètent la loi. C’est donc important de vérifier leur interprétation, puisque se sont-elles qui dominent.

Question 21

Quelles sont les principales difficultés liées à l’approche par la jurisprudence?

Answer 21

1. Le partage des pouvoirs entre le fédéral et les provinces.
2. Rien ne garanti le contrat (le gouvernement et les juges peuvent en changer l’idée d’origine).
3. Somme globale des pouvoirs à partager évolue dans le temps
4. Importance des compétences évolue dans le temps.

Question 22

De quelle manière les juges peuvent changer l’idée d’origine derrière une constitution?

Answer 22

En donnant raison le plus souvent à l’une des parties. Par exemple, le Conseil privé de Londres donnait pus souvent raison aux provinces, ce qui a permis une décentralisation.

Question 23

Quelle est la distinction entre la compétence législative et la compétence administrative?

Answer 23

Compétence législative : Les gouvernements peuvent faire des lois, mais ne peuvent pas les appliquer.
Compétence administrative : Les gouvernements peuvent appliquer les lois, mais ne pas en créer.

Question 24

Le fédéralisme allemand est particulier sur le point des compétences législatives et administratives. Pourquoi?

Answer 24

Parce que le Parlement fédéral possède une grande compétence législative mais laisse la compétence administrative aux Länder.

Question 25

Quels sont les principaux pouvoirs associés au Fédéral? (7)

Answer 25

1. Monnaie
2. Défense
3. Citoyenneté
4. Commerce extérieur
5. Transport aérien
6. Douanes
7. Poste

Question 26

Quels sont les principaux pouvoirs associés aux États fédérés? (3)

Answer 26

1. Santé
2. Éducation
3. Affaires municipales

Question 27

En quoi consiste le fait d’avoir un fédéralisme asymétrique?

Answer 27

Cela consiste au fait d’avoir une ou plusieurs provinces qui ont des pouvoirs supplémentaires face aux autres.

Question 28

Nommer trois États fédéraux qui ont des fédérations asymétriques.

Answer 28

1. Malaisie
2. Inde
3. Canada

Question 29

Parmi ces États, lequel est celui qui pratique le plus le principe du fédéralisme asymétrique et pourquoi? (6)

Answer 29

Le Canada.
Explications et exemples :
1. Manitoba, Saskatchewan et Alberta n’ont pas la compétence de la gestion de leurs ressources naturelles. Rapatriement en 1930.
2. Il est possible pour les provinces ayant la Common Law de rapatrier cette compétence (Droit civil) au Fédéral.
3. Pensions de vieillesse. Le Québec veut contrôler. Donc, on a admis que cette compétence était une compétence à priorité provincial. Seul le Québec a légiféré ce qui fait que les autres s’en réfère à Ottawa.
4. Immigration : priorité au fédéral mais accord avec toutes les provinces.
Québec : Entente Cullen-Couture
5. Droit de retrait dans la formule de modification constitutionnelle.
6. Impôts (les provinces peuvent recueillir leur propre impôt).

Question 30

Quels sont les deux principaux problème liés au fédéralisme asymétrique?

Answer 30

1. Jalousie
2. EVEL VS LAW
   Est-il logique que des parlementaires siégeant dans une chambre d’un État fédéré votent pour une compétence exclusive à cet État (Immigration) et votent en même temps pour cette compétence mais à l’échelle du pays alors que seul celle faisant partis de l’État fédéré compte.
   Exemple du Royaume-Uni : Double majorité.
   Majorité au sein du Parlement britannique ET au sein de la députation britannique en ce qui concerne des compétences partagées par l’Écosse et l’Angleterre.