Cours 1 et 2

Question 1

Quelles sont les deux choses importantes à faire afin de s’assurer que le système de gouvernement mis en place soit une fédération?

Answer 1

1. Regarder la Constitution afin de voir s’il y a bien des pratiques associées au Fédéralisme.
2. Regarder les pratiques gouvernementales afin d’avoir une vision de ce qui se passe réellement sur le terrain.

Question 2

Quel est le principe nécessaire à remplir afin d’être une fédération selon K. C. Wheare?

Answer 2

Il doit y avoir un partage des pouvoirs étatiques entre deux ordres de gouvernement non subordonné l’un à l’autre et souverain dans leurs champs de compétences respectifs. Il y a donc un principe d’équilibre dans le sens où le Fédéral ne peut se débarrasser de l’autre ordre de gouvernement si cela l’intéresse.

Question 3

Peut-on parler, lorsque nous sommes en présence d’une Fédération, d’un ordre de gouvernement ou d’un niveau?

Answer 3

D’un ordre de gouvernement. Il est mieux de ne pas utiliser le mot niveau puisque cela implique une hiérarchisation.

Question 4

Quelles sont les deux tendances qui cohabitent au sein d’une fédération?

Answer 4

1. Centralisateurs (caractère unitaire domine)

2. Autonomistes (Fédération vaut en fonction de l’autonomie qu’elle nous donne).

Question 5

Le Fédéralisme est un régime politique d’équilibre. Qu’est-ce que cela veut dire?

Answer 5

Cela veut dire qu’il y a réalisation d’un compromis entre l’unité et les différences issues de la diversité. Autrement dit, on se ressemble suffisamment pour vivre ensemble mais il est nécessaire d’être souverain dans certaines compétences.

Question 6

Qu’est-ce qu’une confédération? Donner un exemple.

Answer 6

Une confédération est un régime politique dans lequel les États qui le composent sont totalement souverains. Le gouvernement central est subordonné aux gouvernements des États.
Ex : Union Européenne ou États-Unis entre 1777 et 1789.

Question 7

Nommer, en ordre allant du plus centralisateurs au moins centralisateurs, les différents régimes politiques. (5)

Answer 7

Union, Dévolution, Fédération, Confédération et Désunion.

Question 8

À quoi correspond une Dévolution? Donner une exemple.

Answer 8

C’est un régime politique ressemblant à une fédération. Il existe uniquement par la volonté du gouvernement fédéral. Autrement dit, les compétences des différents territoires sont attribuées uniquement par simples lois fédérales. Le gouvernement peut donc unilatéralement enlever l’ensemble des compétences allouées.
Ex : Royaume-Uni avec l’Écosse, Italie avec le Val D’aoste ou l’Espagne avec la Catalogne.

Question 9

Est-il possible, en pratique, pour un État ayant un régime politique de Dévolution, de rapatrier l’ensemble des pouvoirs? Donner un exemple.

Answer 9

Oui, c’est possible. Ex : Nouvelle-Zélande. C’était auparavant un état de Dévolution. Or, ils ont rapatrié l’ensemble des pouvoirs octroyés et c’est un régime politique très unitaire désormais.

Question 10

Quelle condition est également importante en ce qui concerne les Fédérations au sujet des partis politiques?

Answer 10

Il doit y avoir une véritable pluralité des partis politiques. Autrement, nous ne sommes pas dans un système fédératif.

Question 11

Quels sont les deux moyens de devenir une fédération? Donner un exemple pour chacun

Answer 11

1. Fédéralisme par agrégation. Ex : Treize colonies

2. Fédéralisme de dissociation. Ex : Ensemble uni qu’on désunie .

Question 12

La Suisse est une fédération particulière. Possède-elle un nombre particulièrement grand d’États membres?

Answer 12

Non, elle se situe près de la moyenne avec 26 États membres.

Question 13

Quels sont les trois groupes linguistiques composant la Fédération suisse en ordre de grandeur?

Answer 13

1. Germanophone
2. Francophone
3. Italien

Question 14

Quels sont les trois groupes religieux présents en Suisse?

Answer 14

1. Protestants
2. Catholiques
3. Athés

Question 15

Le principe de territorialité linguistique est présent en Suisse. Qu’est-ce que ce concept veut dire?

Answer 15

Il veut dire qu’il y a une concentration importante des différents groupes linguistiques sur le territoire.

Question 16

Comment se nomment les États membres de la Suisse?

Answer 16

Cantons

Question 17

La Suisse est souvent définit comme étant la Confédération suisse. Est-ce un terme exact? Pourquoi est-il utilisé?

Answer 17

Non ce n’est pas un terme exact, puisque la Constitution et les pratiques gouvernementales correspondent bien à une Fédération. Ce terme est utilisé puisqu’il est relié à l’histoire du pays. Le passage à une Fédération a été difficile et utiliser le mot Confédération est moins connoté péjorativement.

Question 18

La Suisse a-elle déjà été une Confédération?

Answer 18

Oui, elle l’a été au début de sa fondation entre 1291 à 1798 puis de 1803 à 1848.

Question 19

Pourquoi la Suisse a changé de régime politique entre 1798 à 1803 pour ensuite revenir à l’ancien?

Answer 19

À cause de l’invasion des Français et leur volonté de former un État unitaire.

Question 20

Depuis quand la Suisse est-elle une Fédération?

Answer 20

1848.

Question 21

Lorsque l’on parle de « miracle suisse », qu’est-ce que cela implique concrètement?

Answer 21

Cette expression implique la cohabitation miraculeuse entre différents groupes linguistiques et religieux.

Question 22

Quels sont les facteurs favorisant le « miracle suisse »?

Answer 22

1. Les clivages religieux et ethniques ne se recoupent pas. Les Catholiques ne sont pas nécessairement français et les Protestants ne sont pas nécessairement Germanophones. On va donc toujours ménagé nos adversaires puisque l’on possède pratiquement toujours quelque chose en commun.
2. La majorité allemande aurait pu se prendre pour la totalité. Or, ils n’ont jamais eu de volonté hégémonique.
3. Chacun aurait pu se percevoir comme étant l’extension de son pays d’origine. Or, il n’y a pas d’irrédentisme. Valorisation des ses compatriotes et pouvoirs diffus en Suisse.
4. Neutralité lors des conflits : cela a permis aux différents groupes linguistiques de ne pas s’entretuer.

Question 23

L’Autriche est une Fédération qui se caractérise par deux facteurs. Quels sont-ils?

Answer 23

1. Une grande homogénéité (Presque tous germanophones et Catholiques).
2. Très centralisé (une conséquence de cette homogénéité).

Question 24

L’Autriche possède-elle beaucoup d’États membres?

Answer 24

Elle en possède un nombre assez petit (9).

Question 25

Comment se nomment les États membres de l’Autriche?

Answer 25

Bundesland (Bundesländer).

Question 26

Quelle est la particularité de la relation qu’entretenait l’Autriche et l’Allemagne après la Première guerre mondiale?

Answer 26

L’Autriche, lorsque son Empire a été démantelé, à vu les différents groupes ethniques et linguistiques la composant se fusionner avec leurs amis (Serbes présent en Autriche ont fusionné avec la Serbie). Ils ont voulu faire de même et devenir allemand, mais les Alliés n’ont pas voulu lors de la signature du Traité de Versailles.

Question 27

Lorsque Hitler décida d’envahir l’Autriche, est-ce que les Autrichiens étaient d’accord?

Answer 27

Au départ, oui. Ils voulaient être allemands. Alors, le fait d’être annexés par l’Allemagne ne leur a pas causé de problème au départ.

Question 28

Après la Deuxième guerre mondiale, est-ce que la volonté de faire parti de l’Allemagne est encore présente?

Answer 28

Non, les Autrichiens n’ont pas apprécié leur expérience avec les Allemands.

Question 29

Le caractère fédéral de l’État autrichien est-il un caractère important?

Answer 29

Absolument pas. Puisque la population est relativement homogène, il n’est pas le premier caractère qui ressort de l’Autriche.