Cours 6 Flashcards

1
Q

Quelles sont les deux caractéristiques du travail policier?

A
  1. protéger la sécurité et le bien-être du public

2. protéger les citoyens les plus vulnérables

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2
Q

Est ce que les policiers ont une marge discrétionnaire optimale?

A

Non, ils doivent faire face à de multiples problématiques de santé mentale, mais ils n’ont pas toujours accès aux ressources ou aux connaissances pour avoir une marge discrétionnaire optimale.

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3
Q

De quels deux facteurs principaux viens l’augmentation du nombre d’interactions policiers/santé mentale?

A
  1. Désinstitutionnalisation et manque de ressources en communauté
  2. Changements aux lois civiles
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4
Q

Par quoi débute le continuum judiciaire?

A

Par les services de police

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5
Q

Est ce que les interventions policières auprès de la clientèle avec des problèmes de santé représentent une grosse proportion des interventions?

A

Malgré l’augmentation des interventions en santé mentale, cela reste une petite proportion

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6
Q

Quels sont les facteurs pouvant influencer le choix du policier en terme d’intervention?

A

-Gravité de l’incident
-L’instigateur de l’appel
-L’attitude face au policier
-Alcool et drogue
-Itinérance
Mais d’autres comportements sont plus influents sur la décision, par exemple le comportement agressif.

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7
Q

Qu’est ce que la théorie de la criminalisation?

A

Surreprésentation des problèmes de santé mentale des problèmes de santé mentale entrant dans le système de justice par arrestation pour des délits relativement mineur

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8
Q

Quel constat ressort en regardant la distribution du taux d’arrestation en fonction de la nature du délit et quelles explications en découlent?

A

Les personnes avec des problèmes de santé mentale se font davantage arrêté

  • Il y a peu de lignes directrices concernant la santé mentale
  • Manque d’alternative autre que la criminalisation
  • Le système de justice est devenu l’institution qui ne peut dire non, c’est-à-dire que les hôpitaux refusent de traiter les personnes intoxiquées, donc on les garde incarcérés de façon temporaire jusqu’à ce qu’elles dégrisent
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9
Q

Que peut-on remarquer en regardant la distribution du dénouement pour les problèmes de santé mentale?

A
  • Hospitalisation: 35.7%
  • Dispositions informelles: 35.5%
  • Référé à un organisme: 6.4%
  • Arrestation: 3.9%
  • Non-justifié: 16.4%
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10
Q

Quelles sont les caractéristiques de la durée de l’appel?

A
  • Cela représente une mesure significative pour les services administratifs
  • Nécessaire d’être efficace pour la distribution des ressources (nombre de policiers limité, donc on essaie de faire une bonne répartition pour augmenter l’efficacité de réponse aux appels)
  • Mise en place de protocoles interorganisationnels entre les ressources en santé et les policiers
  • Les interventions auprès de personnes avec des problèmes de santé mentale représentent une petite proportion des appels, mais prennent plus de temps et d’efforts que les autres appels (89,1 minutes vs 40,4 mins)
  • Le choix de la disposition choisie par le policier peut être influencée par le temps attendu.
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11
Q

Quelle est l’influence du temps attendu par rapport au dénouement?

A

À 367 minutes pour un appel, le policier sera davantage porté vers l’arrestation, 172,1 l’hospitalisation, 82,7 le référer à un organisme, 61,8 des dispositions informelles et 43,8 non-justifiée

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12
Q

Quels sont les bons choix de dénouement et leurs impacts?

A

La disposition informelle:
-Efficace en terme de temps
-Évite la criminalisation
-Absence de soi, donc retour d’appel fréquent
Référer aux ressources en santé mentale:
-Efficace en terme de temps
-Peu de ressources disponibles et d’équipes pour gérer les individus en situation de crise
-Pas de criminalisation
Les services de déjudiciarisation:
-Seulement 1.4% des interventions étaient référées au UPS-J (urgence psychosocial-justice, car ils prennent souvent du temps à se rendre sur les lieux et évaluer si la personne est dangereuse pour elle-même ou pour les autres)
-Aussi longue que l’arrestation et l’hospitalisation

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13
Q

Qu’est ce qui influence la décision du policier?

A
  • Caractéristique de l’appel
  • Durée attendue/dénouement de l’appel
  • Le retour attendu (syndrome de la porte tournante)
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14
Q

Qu’est ce qu’amène le projet de loi P-38?

A

On a besoin de quelqu’un 24h/24 pour évaluer la dangerosité.

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15
Q

Quels sont les trois types d’équipes spécialisée et donner des exemples

A
  1. Ressources policières avec intervention policière
    - Crisis intervention team de Memphis
    - HELP à Chattam-Kent en Ontario
    - Réponse en intervention de crise, Montréal
  2. Ressources policière avec intervention en santé
    - Car 87, Vancouver
    - Projet pilote à Montréal (l’équipe de soutien aux urgences psychosociales)
  3. Ressource santé mentale avec intervention
    - UPS-J, Montréal
    - PECH, Québec
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16
Q

Quels sont les principes des tribunaux santé mentale?

A
  • Meilleure information concernant le problème et les participants
  • Implication de la communauté
  • Collaboration entre la justice et les organisation communautaire
  • Justice individualisée (programme d’intervention adapté aux individus)
  • Responsabilité
  • Analyse des résultats
17
Q

Quels sont les buts des tribunaux de santé mentale?

A
  • Améliorer la sécurité du public tout en diminuant le niveau de récidive
  • Réduire les coûts ds services correctionnels en fournissant une alternative à l’emprisonnement
  • Améliorer la qualité de vie des personnes ayant un problème de santé mentale en les mettant en lien avec les ressources de traitement en prévenant la criminalisation
18
Q

Quelles sont les caractéristiques des tribunaux de santé mentale?

A
  • Développée localement, selon des modèles locaux
  • Généralement pour des délits mineurs, des troubles mentaux graves ou des volontaires
  • Diminue le risque de réarrestation suite au suivi
  • Montréal: Programme d’accompagnement Justice en santé mentale
  • Québec: Tribunal à trajectoire spécifique
19
Q

Quelles sont les trois critiques par rapport aux tribunaux de santé mentale?

A
  1. Élargissement du filet pénal: le gouvernement met en place de nouvelles politiques dans le but d’intégrer plus de personnes, on augmente ce qui est un délit
  2. Judiciarisation de la santé: Devrait être gérer par le système de santé et non par le système de justice. on force le traitement par la menace de la justice, on peut alors se questionner sur l’éthique de cette démarche
  3. Surpénalisation: 2 ans de traitement vs une semaine de détention (majorité des cas sont des délits mineurs, mais les conséquences dans le domaine de la santé et le domaine de la justice sont complètement différents)