cours 6 Flashcards
les infractions inchoatives c’est quoi?
Il s’agit de sanctionner les conduites préliminaires. C’est une question de prévention.
Les infraction inchoatives vont punir des actes qui précèdent le comportement préjudiciable. Le comportement en soi ne produit pas des conséquences préjudiciables.
Les 4 types d’infractions inchoatives ?
- tentative
- conseil inefficace
- complot
- complice après les faits
la tentative ça consiste à quoi?
c’est une commission qui après avoir débuté, a avorté pour une raison ou une autre.
Le fait de dire que c’était impossible que ça se produise dans une tentative c’est accepté?
Non!
L’actus reus de la tentative implique quoi?
- commencement manifeste de l’infractions
- les préparatifs sans commencement comptent pas!
- fait ou omission de commettre qqchose dans le but de perpétuer l’infraction
Le conseil inefficace ça implique quoi?
le fait de conseille une personne de commettre un acte criminel.
pourquoi faut punir le conseil inefficace? 2 raisons
- question de prévention
- porter une attention à la possibilité qu’une personne ait une emprise sur une autre.
le conseil inefficace c’est donc ____________ ou ___________________ la perpétuation de l’infraction.
encourager activement ou préconiser.
Le complot c’est quoi?
une entente, un accord entre 2 ou plusieurs personnes pour mettre à exécution un dessein criminel commun
les simples négociations ou intentions ça fonctionne pour un complot?
non.
Si le complot est arrêté en raison des forces de l’ordre, quelles sont les conséquences sur l’accusation de complot?
aucune!
tu peux être complice de complot, comment ?
a. aider ou encourager le complot
b. fait PAS partie de l’entente commune du complot
(ex : agent de sécurité qui laisse la porte ouverte avant un braquage de banque)
complice après les faits c’est quoi?
c’est le fait de malgré le fait que tu sais que la personne vient de commettre une infraction, tu décides de l’aider ou de l’assister ou de la cacher, lui permettre de s’échapper.
l’omission de dénoncer l’auteur du crime ça fait partie de l’actus reus?
non
L’auteur réel du crime c’est quoi?
celui à qui on peut imputer directement la réalisation de l’ensemble des composantes de l’infraction.