Cours 6

Question 1

Nommer des raisons pour lesquelles certaines adultes victimes d’AS ou de violence conjugale décident de ne pas porter plainte

Answer 1

a) Estiment que l’incident n’était pas suffisamment important
b) Ont réglé l’incident d’une autre façon
c) Pensent qu’il s’agissait d’une question personnelle
d) Ne veulent pas avoir à faire avec la police (confiance minée envers les appareils de justice et peur de ne pas être cru.es)
e) Peur que leur sécurité soit menacée

Question 2

Comment expliquer que seulement 3 agressions sur 1000 se soldent par une condamnation?

Answer 2

Par le fait que la majorité ne correspondent pas aux critères légaux d’une AS + que ce n’est que 5% des AS qui sont déclarées

Question 3

Quel est le pourcentage de plaintes non retenues par la police?

Answer 3

40%

Question 4

Quel est la proportion des agressions déclarées qui se soldent par une condamnation?

Answer 4

3 sur 1000

Question 5

Vrai ou FAUX : Lorsque la plainte d’AS est retenue et se rend en poursuites, il y a un bon taux de condamnation

Answer 5

Vrai : Au Québec environ 65%

Question 6

Identifier des difficultés rencontrées par les victimes PENDANT l’interrogatoire

Answer 6

a) Personnes victimes ne sont souvent pas préparées
b) Il peut arriver qu’elles n’aient pas pu relire leur déposition (procès peuvent avoir lieu des années plus tard)
d) Raconter leur agression peut être traumatisant

Question 7

Identifier les difficultés rencontrées par les victimes pendant le CONTRE-INTERROGATOIRE

Answer 7

Les stratégies employées par la défense visent à discréditer la.le témoin (i.e. personne victime) et découlent parfois de mythes ou de fausses croyances associées à la violence sexuelle –> rejette le blâme sur la victime plutôt que sur le présumé agresseur

Question 8

Quels sont les 2 grand changements apportés par la réforme de 1983 sur le plan des règles de preuves?

Answer 8

1. Le passé sexuel de la victime est inadmissible comme preuve
2. La corrobation et la plaine spontanée ne sont plus nécessaires

Question 9

Vrai ou Faux : le témoignage de la victime est une preuve suffisante pour porter plainte

Answer 9

Vrai

Question 10

Vrai ou Faux : la trousse médicolégale est nécessaire comme preuve

Answer 10

Faux

Question 11

Qu’est-ce que la victimisation secondaire?

Answer 11

Notion victimologique selon laquelle la victime est blessée une première fois par le crime et une seconde fois par les réactions insensibles d’autrui, notamment celles des autorités de justice pénale qui ne répondent pas à ses besoins.

Question 12

Vrai ou FAUX : Les études portant sur les conséquences psychologiques de la participation dans le système judiciaire criminel donnent lieu à des résultats consistants.

Answer 12

Faux : les résultats sont inconsistants. Cela peut être vu à la fois comme une expérience réparatrice et empowerment VS augmentation sx TSPT, anxiété et dépression + sentiment honte; culpabilité, diminution estime de soi, etc.

Question 13

Proposer des solutions permettant de faciliter le témoignage des enfants

Answer 13

a) Écran
b) Vidéoconférence
c) Témoignage enregistré
d) Qqun relate les faits à la place de l’enfant
e) Personne de confiance lors du témoignage

Question 14

Proposer des solutions permettant de faciliter le témoignage des adultes

Answer 14

a) Procès à huis clos
b) Protection des noms (pas d’accès au dossier des victimes mineures ni majeures)
c) Témoigner devant écran ou vidéoconférence (mais il faut être jugé vulnérable)

Question 15

Combien de cas d’agression sexuelle sont des fausses allégations ?

Answer 15

Entre 1% et 6% dépendemment de comment on calcul ou défini cela. Le 6% comporte seulement celles qui sont rapportées! Si on prenait en compte le taux estimé réel d’agressions (que l’on connait en raison des études), on tombe autour de 1%.

Question 16

Vrai ou Faux : une agression sexuelle non fondée est une fausse allégation

Answer 16

FAUX

Question 17

Qu’est-qu’un tribunal spécialisé?

Answer 17

Un peu la même idée que les centres intégrés pour enfants, mais pour les adulte victimes d’AS

Question 18

Quels peuvent être les bénéfices (3) de la justice réparatrice?

Answer 18

1. Diminution des symptômes de stress post-traumatique
2. Empowerment
3. Faire le choix = reprise de contrôle sur leur vie

Question 19

Qu’est-ce que la justice réparatrice?

Answer 19

Réparer ce qui a été blesse en entâmant un dialogue avec un agresseur sexuel (pas le sien, of course) qui a fait du chemin, qui a des remords. Les deux personnes sont consentantes dans ce processus. Cela peut être réparateur pour les deux personnes impliquées. Se rencontrent dans un contexte sécurisé avec qqun qui va surveiller et modérer l’échange.

Question 20

Qu’est-ce que la justice réparatrice?

Answer 20

Réparer ce qui a été blesse en entâmant un dialogue avec un agresseur sexuel (pas le sien, of course) qui a fait du chemin, qui a des remords. Les deux personnes sont consentantes dans ce processus. Cela peut être réparateur pour les deux personnes impliquées. Se rencontrent dans un contexte sécurisé avec qqun qui va surveiller et modérer l’échange.

Peu aider à diminuer le sentiment de la culpabilité de la victim, parce que l’agresseur reconnait que la victime n’a rien fait pour, que ce n’était pas sa faute.