Cours 5 - Structures et principes de l'organisation de l'Administration Flashcards
Examen 20%
Expliquez la fusion des pouvoirs, donc la couronne DANS le Parlement.
- Fonctionnaires agissent au nom du Roi.
- Pouvoir du Roi non direct
- Pouvoir symbolique (PM a le pouvoir)
- Tout le pouvoir est concentré (centralisé)
Quel est l’avantage (pour le roi) du Statut Westminster ?
Puisque la responsabilité est au Canada, on blame le PM et pas le Roi
Principe d’organisation : la centralité du modèle Westminster
Expliquez le principe de centralisation
Pouvoir concentré
- Confier toutes les compétences, responsabilités & pouvoirs de décision de l’État à un organe centrale unique
- Seul habilité à prendre des décisions au nom de l’Admin
Principe d’organisation : la centralité du modèle Westminster
Expliquez la déconcentration
- Délégation d’un pouvoir de décision restreint à une unité administrative qui est hiérarchiquement subordonné à l’autorité centrale
- Variante de la centralisation administrative
- Une entité de ce genre n’a pas de statut juridique distinct de son ministère d’attache
Ex. Emploi Qc
Ex. Ministère
Principe d’organisation : la centralité du modèle Westminster
Expliquez la décentralisation
- Transfert des fonctions, pouvoirs & responsabilités de l’Admin centrale vers une administration autonome & distincte
- Ruture hiérarchique
- Personnalité juridique distincte
Ex. HQ
La loi est l’_____ __ ____________ de l’organisme/ministère
acte de naissance
Comment la Loi sur le ministère de l’Environnement se différencie de la structure Westminster ?
Le pouvoir est au Ministre de la Personne
Centralisation
Que pouvez-vous me dire sur le Conseil des minitres de la CAQ ?
Le travail administratif est découpé
La responsabilité ministérielle c’est quoi ?
Convention consitutionnelle où le PMet le Conseil des ministres sont politiquement redevables à l’assemblée législative des actes posés en leur nom par les fonctionnaires
doivent répondre, rendre des comptes
Le ministère en tant qu’expression institutionnelle de la responsabilité ministérielle :
s’échappe de la responsabilité ministérielle
L’autonomie des organismes fonctionnellement décentralisés
Expliquez la capacité de financement
Plus un organisme se finance par ses propres moyens, par ses profits, plus il jouit d’une autonomie plus forte vis-à-vis au gouvernement (sur le plan de la gestion et des contrôles
HQ, SAQ
L’autonomie des organismes fonctionnellement décentralisés
Expliquez l’ingérence politique
non-ingérence dans le marché ou dans les missions reliées à l’information du public
Télé-Qc, Radio-Canada
Tout dans un ministère peut devenir :
politique
Quelles sont les 3 normes de l’Administration décentralisée ?
- Représentativité
- Expertise
- Logique économique du marché
Que font les organismes-conseil ?
- Agissent comme des groupes d’intérêt (lobbying) dans l’Admin.
- Fonction : chien de garde
- Autonomie relative : gouv. fait des nominations & décide du budget, mais pas des décision
