Cours 12 - La mise en oeuvre des politiques publiques Flashcards
Examen final
À quelle étape se déroule la mise en oeuvre ?
Post-parlementaire
Définissez la mise en oeuvre des politiques publiques
Ensemble de processus qui visent la réalisation concrète des objectifs d’une politique publique
Que veut-on dire que le gouvernement est une “organisation des organisations” ?
- Mise en oeuvre des politiques dans la mm direction = défi de l’État
- Acteur unitaire
Ex. Gouv. Trudeau, Gouv. Legault , au lieu de têtes multiples
Pourquoi le gouvernement est comme une poupée russe ?
- Pas 1 seule pers. qui décide
- MIse en oeuvre : plusieurs personne
Qu’est-ce que le modèle top down ?
Qui fait la mise en place des politiques ?
- Décision du haut (élu du peuple)
- Responsabilité : l’autorité
- Selon normes démos. rep. & dichotomie
- Fonctionnaire : tâche par un décideur sur base de (technique, compétence & loyauté)
peu légitime pour fonct. d’avoir discrétion
Quelles sont les bonnes conditions pour parvenir au modèle top-down ?
- Horizon du temps : durée + calendrier
- Accessibilité aux ressources
- Théorie : changement social
- Circuit court entre décideur et exécutant
- Un seul décideur désigné & libre de ses gestes
- Communication + coordination parfaite entre exécutants
Qu’est-ce que le modèle bottom-up ?
Qui fait la mise en place des politiques ?
- Résulte d’interactions entre plusieurs acteurs de la hiérarchie
- Street level bureaucrats
- Vision de la légitimité démocratique de proximité
Conception et définition
Qui sont les street-level bureaucrats ?
- Agents sur le terrain
- En contact (près) avec le public
- Actions affectent directement les individus concernés par la politique publique
- Responsabilité aux “clients”
(Lipsy, 1980)
“Fonctionnaires de première ligne”
Qu’est-ce qui permet aux fonctionnaires d’avoir une marge de manoeuvre plus ou moins importante lors de la mise en oeuvre ?
- Politiques vagues dans leurs objectifs pour un soutien majoritaire
- Objectifs vagues = soutien + facile
- Objectifs précis = soutien + faible
Expliquez la théorie du Principal-Agent
Principal : chef politique (dépend de l’agent)
Agent : fonctionnaires (propres intérêts)
problème d’asymétrie d’information
Que fait le Principal pour reprendre le dessus ?
- Fait des règles pour encadrer les bureaucrates
De quoi parle Anthony Downs ?
La fuite d’autorité
Quel est l’aspect informel du pouvoir discrétionnaire ?
Discrétion vient des expériences, des réseaux de contacts, de la familiarité avec le milieu
Quel est l’aspect formel du pouvoir discrétionnaire ?
Discrétion bureaucratique:
* prévue par la Loi
* Élus délèguent une partie de leur autorité décisionnelle aux fonctionnaires étant donnée leur plus grande expertise et meilleures connaissances des dossiers
Qu’est-ce que la Loi sur l’assistance sociale nous fais comprendre sur les fonctionnaires ?
Ils ont bcp de discrétion accordée par le législateurcar sont mieux positionnés pour formuler des décision éclairées
