Cours 5: Financement des systèmes de santé

Question 1

Quels sont les types de sources de revenus publiques?

Answer 1

Recettes fiscales
Dépenses fiscales
Cotisation d’assurance sociale
Primes d’assurance privées
Argent déboursé par les individus (out-of-pocket)
Dons privés/revenus non-liés aux patients

Question 2

Qu’est-ce qu’une recette fiscale?

Answer 2

Recettes provenant des payeurs de taxes et collectés par une agence de taxation pour financer les biens et services de santé
ex: Impôt sur le revenu des particuliers ou des corporations
Taxes des ventes

Question 3

Qu’est-ce qu’une dépense fiscale?

Answer 3

Disposition législative ou réglementaire qui accorde un traitement privilégié à certains groupes de contribuables et dont la mise en oeuvre entraîne pour l’État une “perte de recettes” donc une dépense
Ex: Déductions d’impôts pour dépenses médicales

Question 4

Qu’est-ce que la cotisations d’assurance sociale?

Answer 4

Contribution faites à un fond d’assurance sociale afin de couvrir les soins médicaux des membres du fond
Ex: Cotisations au régime d’assurance médicaments du Québec

Question 5

Qu’est-ce qu’une primes d’assurance privée?

Answer 5

Primes payées à un assureur privé pour la couverture des frais liés à des soins de santé définis à
ex: Primes privées pour l’assurance invalidité

Question 6

Qu’est-ce que l’argent déboursé par les individus?

Answer 6

Argent payé directement par le récipiendaire des soins au moment ou ceux-ci sont reçus
ex: Paiements directs pour les soins non-assurés

Question 7

Qu’est-ce qu’un dos privés/revenus non liés aux patients?

Answer 7

Argent amassé par les organisations sans lien au patient pour couvrir les frais de biens ou de services de santé
Ex: Opération Enfant Soleil

Question 8

Quel est le cas au Québec?

Answer 8

Financement majoritairement public et provient des revenus fiscaux

Question 9

Les frais de santé non-assurés pour la majorité de la population sont couverts par qui?

Answer 9

Bénéficiaires de l’assurance sociale

Question 10

Le choix du système de financement affecte quoi?

Answer 10

La consommation des soins
Un système dans lequel les individus ne paient pas leurs soins de santé directement mène à une augmentation de la qtn demandée

Question 11

L’allocation des ressources est affectée par quoi?

Answer 11

Le choix du système

Question 12

Quelle est l’efficacité adminsitrative à préveler des revenus?

Answer 12

Le prélèvement se fait via une infrastructure déjà existante de taxation
Réduit les coûts adminsitratifs associés à une multitudes d’assurances privées différentes

Question 13

Qu’est-ce l’efficacité d’allocation considérant les prréférences?

Answer 13

Consommation de soins conforme aux préférences individuelles

-Difficile avec le système public

Question 14

Quand optons pour pour un système de financement privée et un système de financement public?

Answer 14

Privée: Va bien

Public: Va pas bien

Question 15

Vrai ou faux? L’absence d’une file d’attente est une efficacité?

Answer 15

Faux, même s’il n’y a pas de listes d’attente, le manque d’accessibilité des non ou des sous-assurés est aussi un manque d’efficacité d’allocation fondamentale

Question 16

l’investissement dans les infrastructure est non efficace dans quel système de financement?

Answer 16

Secteur privé avec plusieurs payeurs.

Une innovation visant à réduire les coûts par l’un des payeurs peut être utilisée par tous les autres acteurs

Question 17

Qu’est-ce qui réduit l’efficacité sur le marché de l’emploi?

Answer 17

Assurance santé liée à l’emploi. Possibilité d’être refuser par le nouvel assureur en cas de changement de travail.

Question 18

En quoi les coûts de la taxation sur le bien-être affecte l’efficacité?

Answer 18

À cause des taxes, je n’achèterait pas la pomme. Le vendeur et moi seront moins heureux
D’un autre côté, la taxation sur le tabac augmente le bien-être de ceux qui ne fument pas.

Question 19

Qu’est-ce qui est important pour le gouvernement dans la taxation?

Answer 19

Dépenser de l’argent collecté afin d’augmenter le bien-être de la société de façon plus importante que la perte de bien-être subit par la taxation

Question 20

Quels sont les 2 principes sur l’équité du financement?

Pourquoi les 2 principes sont généralement en conflit?

Answer 20

Bénéfit principle: Chacun devrait contribuer à la hauteur de son bénéfice. (Le plus malade devrait payer plus)
Capacité à payer: Chacun devrait contribuer à la hauteur de ses moyens. Elle est mesurer selon les revenus ou la richesse

Question 21

Quelles sont les 3 façons de variation de paiements avec le revenu dans la capacité à payer?

Answer 21

Régressive: paiement dont la proportion par rapport au revenu diminue lorsque le revenu augmente
Proportionnelle: Montant déboursé augmente proportionnellement au revenu
Progressive: Taux d’imposition augmente avec le revenu

Question 22

La couverture est équitable quand?

Answer 22

L’assurance est vaste et généreuse

Question 23

Qu’est-ce que l’incidence nette?

Answer 23

Distribution de la différence entre les bénéfices et les charges fiscales

ex: Les groupes à faibles revenus bénéficient plus qu’ils contribuent; c’est l’inverse pour les groupes à hauts revenus