Cours 5: Financement des systèmes de santé Flashcards
Quels sont les types de sources de revenus publiques?
Recettes fiscales
Dépenses fiscales
Cotisation d’assurance sociale
Primes d’assurance privées
Argent déboursé par les individus (out-of-pocket)
Dons privés/revenus non-liés aux patients
Qu’est-ce qu’une recette fiscale?
Recettes provenant des payeurs de taxes et collectés par une agence de taxation pour financer les biens et services de santé
ex: Impôt sur le revenu des particuliers ou des corporations
Taxes des ventes
Qu’est-ce qu’une dépense fiscale?
Disposition législative ou réglementaire qui accorde un traitement privilégié à certains groupes de contribuables et dont la mise en oeuvre entraîne pour l’État une “perte de recettes” donc une dépense
Ex: Déductions d’impôts pour dépenses médicales
Qu’est-ce que la cotisations d’assurance sociale?
Contribution faites à un fond d’assurance sociale afin de couvrir les soins médicaux des membres du fond
Ex: Cotisations au régime d’assurance médicaments du Québec
Qu’est-ce qu’une primes d’assurance privée?
Primes payées à un assureur privé pour la couverture des frais liés à des soins de santé définis à
ex: Primes privées pour l’assurance invalidité
Qu’est-ce que l’argent déboursé par les individus?
Argent payé directement par le récipiendaire des soins au moment ou ceux-ci sont reçus
ex: Paiements directs pour les soins non-assurés
Qu’est-ce qu’un dos privés/revenus non liés aux patients?
Argent amassé par les organisations sans lien au patient pour couvrir les frais de biens ou de services de santé
Ex: Opération Enfant Soleil
Quel est le cas au Québec?
Financement majoritairement public et provient des revenus fiscaux
Les frais de santé non-assurés pour la majorité de la population sont couverts par qui?
Bénéficiaires de l’assurance sociale
Le choix du système de financement affecte quoi?
La consommation des soins
Un système dans lequel les individus ne paient pas leurs soins de santé directement mène à une augmentation de la qtn demandée
L’allocation des ressources est affectée par quoi?
Le choix du système
Quelle est l’efficacité adminsitrative à préveler des revenus?
Le prélèvement se fait via une infrastructure déjà existante de taxation
Réduit les coûts adminsitratifs associés à une multitudes d’assurances privées différentes
Qu’est-ce l’efficacité d’allocation considérant les prréférences?
Consommation de soins conforme aux préférences individuelles
-Difficile avec le système public
Quand optons pour pour un système de financement privée et un système de financement public?
Privée: Va bien
Public: Va pas bien
Vrai ou faux? L’absence d’une file d’attente est une efficacité?
Faux, même s’il n’y a pas de listes d’attente, le manque d’accessibilité des non ou des sous-assurés est aussi un manque d’efficacité d’allocation fondamentale
l’investissement dans les infrastructure est non efficace dans quel système de financement?
Secteur privé avec plusieurs payeurs.
Une innovation visant à réduire les coûts par l’un des payeurs peut être utilisée par tous les autres acteurs
Qu’est-ce qui réduit l’efficacité sur le marché de l’emploi?
Assurance santé liée à l’emploi. Possibilité d’être refuser par le nouvel assureur en cas de changement de travail.
En quoi les coûts de la taxation sur le bien-être affecte l’efficacité?
À cause des taxes, je n’achèterait pas la pomme. Le vendeur et moi seront moins heureux
D’un autre côté, la taxation sur le tabac augmente le bien-être de ceux qui ne fument pas.
Qu’est-ce qui est important pour le gouvernement dans la taxation?
Dépenser de l’argent collecté afin d’augmenter le bien-être de la société de façon plus importante que la perte de bien-être subit par la taxation
Quels sont les 2 principes sur l’équité du financement?
Pourquoi les 2 principes sont généralement en conflit?
Bénéfit principle: Chacun devrait contribuer à la hauteur de son bénéfice. (Le plus malade devrait payer plus)
Capacité à payer: Chacun devrait contribuer à la hauteur de ses moyens. Elle est mesurer selon les revenus ou la richesse
Quelles sont les 3 façons de variation de paiements avec le revenu dans la capacité à payer?
Régressive: paiement dont la proportion par rapport au revenu diminue lorsque le revenu augmente
Proportionnelle: Montant déboursé augmente proportionnellement au revenu
Progressive: Taux d’imposition augmente avec le revenu
La couverture est équitable quand?
L’assurance est vaste et généreuse
Qu’est-ce que l’incidence nette?
Distribution de la différence entre les bénéfices et les charges fiscales
ex: Les groupes à faibles revenus bénéficient plus qu’ils contribuent; c’est l’inverse pour les groupes à hauts revenus
