Cours 5 - Déjudiciarisation pré-sentencielle Flashcards
Nomme les étapes, en ordre, de l’interface santé mentale et justice (saucisse pénale).
- Délit
- Police –Équipes spécialisées
- Détention provisoire –Déjudiciarisation post-arrestation
- Tribunal –Tribunal Santé Mentale
- Coupable –Non criminellement responsable/santé mentale
- Prison –Soins spécialisés
- Libre –Suivis
Qu’est-ce qu’on peut dire de l’entonnoir pénal vs santé mentale?
Les personnes ayant un PSM sont :
• Plus arrêtées (risque plus élevé notamment pour des délits plus mineurs)
• Plus déclarées coupable (ou déclarés non-criminellement responsables)
• Plus souvent sujets à obtenir une peine d’incarcération qu’une autre sentence
• Plus déclarés coupables pour les délits violents
Vrai ou faux, il y a une surreprésentation en prison des personnes avec des problèmes de SM
Vrai, et ce, à chacune des étapes du système. On cumule les discriminations à travers les étapes.
Pourquoi la proportion de délits violents menant à un verdict de culpabilité pour la population générale est moins grande qu e pour la pop en SM
Parce qu’à travers le système de justice, ils ont plus de chances de poursuivre dans l’entonnoir pénal.
Les programmes de déjudiciarisation servent à quoi?
Évaluer les délinquants/détenus dans le but d’identifier la présence de troubles mentaux
On utilise quel type de personne pour évaluer les délinquants/détenus?
Des professionnels en santé mentale
On négocie avec qui pour mettre en place une ordonnance plutôt qu’une accusation (ou de réduire des accusations)
Les policiers, couronne, avocat de la défense, le système de santé et la cour.
En quoi la Mens Rea protège les gens atteint de PSM?
Selon la Common Law, un acte ne peut être puni par la loi à moins d’avoir été commis par une personne qui a la capacité de savoir que l’acte était mauvais, mais qui a choisi de le commettre quand même (en excluant les situations où la personne a consommé alcool/drogues)
Quel est le rôle des policiers?
- Protéger la sécurité et le bien être public
2. Parens patrie (protéger les citoyens les plus vulnérables)
Qu’est-ce qui est un enjeu chez les policiers en lien envers la clientèle de PSM?
Ils reçoivent plusieurs appels de personnes présentant un PSM (7,8% des appels). Ils n’ont pas toujours accès aux ressources et aux connaissances pour une marge discrétionnaire optimale.
Quels peuvent être des facteurs qui ont une influence sur la décision d’arrestation ou non d’un individu par un policier?
- Gravité de l’incident
- Attitude face au policier
- Alcool/drogue
- Itinérance
- Santé mentale
- Comportement agressif Lien agressivité/santé mentale
Quel est généralement le dénouement pour une personne arrêtée ayant un PSM?
- Dispositions informelles
* Hospitalisation
Vrai ou faux: les policiers privilégient l’arrestation des gens ayant un PSM.
Faux
En quoi la durée de l’appel qui est habituellement plus long avec les gens ayant un PSM est un enjeu?
C’est un enjeu pour les services administratifs, car on a d’autres appels à prendre et on ne doit pas s’éterniser sur un seul appel. On se doit d’être efficace, car ils représentent une charge de travail importante pour les policiers
En quoi le temps policier peut avoir une influence sur le dénouement?
Plus l’intervention est longue, plus on a tendance à privilégier l’arrestation.
