Cours 5: Contrôle Flashcards

1
Q

Pourquoi contrôler l’administration publique?

A

Crainte de l’arbitraire
Détournement du pouvoir
Efficacité, efficience et économie

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2
Q

À quoi correspond le contrôle?

A

L’analyse et l’évaluation d’une activité de l’administration, telle qu’elle est, a été ou sera, avec ce qu’elle doit, devait ou devrait être

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3
Q

Qu’est-ce que le contrôle en amont/aval?

A

Amont: contrôles préventifs, autorisation ou approbations préalables (contrôle budgétaire)
Aval: après qu’une décision soit prise, après la mise en place d’une PP

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4
Q

Quelles sont les caractéristiques du contrôle interne?

A

Contrôles administratifs
Imputabilité
Vérification interne
Contrôleur des finances

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5
Q

Quelles sont les caractéristiques du contrôle externe?

A
  • Approbation du budget par l’an
  • Commissions parlementaires
  • Vérificateur général
  • Protecteur du citoyen
  • Commissaire à l’éthique
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6
Q

Quels sont les autres types de contrôle?

A

Chartes des droits et libertés
Organismes de consultation et de participation des citoyens
Information et droit à l’information

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