Cours 5: Contrôle Flashcards
Pourquoi contrôler l’administration publique?
Crainte de l’arbitraire
Détournement du pouvoir
Efficacité, efficience et économie
À quoi correspond le contrôle?
L’analyse et l’évaluation d’une activité de l’administration, telle qu’elle est, a été ou sera, avec ce qu’elle doit, devait ou devrait être
Qu’est-ce que le contrôle en amont/aval?
Amont: contrôles préventifs, autorisation ou approbations préalables (contrôle budgétaire)
Aval: après qu’une décision soit prise, après la mise en place d’une PP
Quelles sont les caractéristiques du contrôle interne?
Contrôles administratifs
Imputabilité
Vérification interne
Contrôleur des finances
Quelles sont les caractéristiques du contrôle externe?
- Approbation du budget par l’an
- Commissions parlementaires
- Vérificateur général
- Protecteur du citoyen
- Commissaire à l’éthique
Quels sont les autres types de contrôle?
Chartes des droits et libertés
Organismes de consultation et de participation des citoyens
Information et droit à l’information