Cours 4: La décentralisation Flashcards
Pourquoi centraliser ou décentraliser?
Clientèles cibles
Homogénéité de la politique
Indépendance plus grande?
Contrôle hiérarchique?
Qu’est-ce que la centralisation?
Procédé visant à rassembler les compétences au sein d’un organe central. Il est le seul à prendre des décisions
Qu’est-ce que la concentration?
Façon d’opérationnaliser les activités. Ressources, moyens et arbitrage laissé à l’organe central, en haut de la pyramide.
Les autres échelons n’ont qu’un rôle de transmission
Qu’est-ce que la décentralisation?
Déplacement de la gouvernance/rupture du lien hiérarchique vers des autorités plus près des populations
Qu’est-ce que la déconcentration?
Déléguer certains pouvoirs sans pour autant créer d’organe distinct (personne morale distincte)
On laisse certaines initiatives à des agents, mais ceux-ci restent dépendant de l’organe central
La décentralisation et la déconcentration peut être fonctionnelle ou territoriale. Qu’est-ce que ces termes signifient?
Fonctionnelle: fonction ou thème précis (SAAQ, HQ)
Territoriale: vers des territoires donnés (MRC, direction régionale du MELS)
Quelles sont les 3 étapes de moins à plus d’autonomie?
Décentralisation → Délégation → Dévolution
Quels sont les 3 types de décentralisation
Déconcentration (Déléguer certains pouvoirs sans pour autant créer d’organes distincts)
Délégation fonctionnelle (Transfert de responsabilités vers des organisations semi-autonomes)
Dévolution (Plus grand transfert de responsabilité, autonomie financière)
Qu’est-ce qu’un organisme central? Pourquoi sont-ils importants?
- Coordonner, guider, diriger l’action de l’État et de ses ministères
Pourquoi sont-ils importants? Dirigent \$\$$ Orientent les actions Le pont entre le politique et l’AP
Quelles sont les responsabilités du Ministère du Conseil exécutif?
Secrétariat général du gouvernement
Établir les priorités de l’agenda gouvernemental
Coordonner et développer les politiques
Nommer le personnel supérieur
Quelles sont les responsabilités du Ministère du Conseil exécutif?
Rôle plus politique
Soutien au PM aux stratégies et tactiques politiques
Aux priorités - cohésion de l’action gouvernementale
À la coordination des déplacements du PM et à son agenda
Aux communications
À la liaison avec le parti politique
Coordination avec l’AP
Quelles sont les responsabilités du Conseil du trésor?
Gestion
Budget
Effectifs publics
Quelles sont les responsabilités du Ministère des finances?
Énoncer la politique budgétaire et financière
Conseiller financier
Politique fiscale
Détermine les conventions comptables (avec le CT)
Quelle est la différence entre Ministre, ministre responsable et ministre délégué?
Ministre en titre
Ministre responsable: dossier particulier, sans ministère
Ministre délégué: sous la direction d’un ministre en titre
À quoi ressemble la structure gouvernementale?
- Ministères (Centraux et sectoriels)
- Organismes gouvernementaux et autonomes
Entreprises publiques (sociétés d’État)
Régies
Commissions
Offices
Tribunaux administratifs
Quelles sont les caractéristiques des organismes gouvernementaux?
Entité juridique distincte ayant un statut et des pouvoirs qui lui sont propres et relève d’un ministre responsable de l’application de ces pouvoirs en vertu d’un décret d’attribution
Est créé par une autorité gouvernementale
Il a une mission d’intérêt
Les membres de direction de l’organisme sont nommés par une autorité gouvernementale
Le gouvernement est propriétaire des actifs en totalité ou en partie
Financé directement ou indirectement par les fonds publics en totalité ou en partie
Quelles sont les caractéristiques des conseils/comités?
Donner des avis au ministre sur des questions relatives à la politique gouvernementale
Membre ne sont pas souvent fonctionnaires (Conseil du statut de la femme)
Quelles sont les caractéristiques des tribunaux administratifs?
Décider et trancher, dans un domaine donné, des droits et des obligations des parties en litige (tribunal des droits de la personne, régie du logement)
Quelles sont les caractéristiques des commissions?
Organisme d’intermédiation
Étudier, enquêter, examiner, informer, surveiller, évaluer
Permanente
Quelles sont les caractéristiques des régies?
Réguler l’exercice d’une activité par l’application de normes établies par une loi ou un règlement
S’assurer du respect de ces normes par des inspections
Autoriser, par des permis l’accomplissement de certaines activités
Quelles sont les caractéristiques des offices?
Organisme de gestion de nature autre que commerciale, financière ou industrielle
Quelles sont les caractéristiques des sociétés administratives?
Organisme de gestion de nature commerciale, financière ou industrielle, mais sans poursuivre un objectif d’autofinancement
Peuvent gérer un régime d’assurance ou de retraite
Programme d’aide financière
Administrer des services
Quelles sont les caractéristiques des sociétés d’État?
Organisme de gestion de nature commerciale, financière ou industrielle, visant l’autofinancement et la rentabilité
