Cours 4: La décentralisation

Question 1

Pourquoi centraliser ou décentraliser?

Answer 1

Clientèles cibles
Homogénéité de la politique
Indépendance plus grande?
Contrôle hiérarchique?

Question 2

Qu’est-ce que la centralisation?

Answer 2

Procédé visant à rassembler les compétences au sein d’un organe central. Il est le seul à prendre des décisions

Question 3

Qu’est-ce que la concentration?

Answer 3

Façon d’opérationnaliser les activités. Ressources, moyens et arbitrage laissé à l’organe central, en haut de la pyramide.
Les autres échelons n’ont qu’un rôle de transmission

Question 4

Qu’est-ce que la décentralisation?

Answer 4

Déplacement de la gouvernance/rupture du lien hiérarchique vers des autorités plus près des populations

Question 5

Qu’est-ce que la déconcentration?

Answer 5

Déléguer certains pouvoirs sans pour autant créer d’organe distinct (personne morale distincte)
On laisse certaines initiatives à des agents, mais ceux-ci restent dépendant de l’organe central

Question 6

La décentralisation et la déconcentration peut être fonctionnelle ou territoriale. Qu’est-ce que ces termes signifient?

Answer 6

Fonctionnelle: fonction ou thème précis (SAAQ, HQ)
Territoriale: vers des territoires donnés (MRC, direction régionale du MELS)

Question 7

Quelles sont les 3 étapes de moins à plus d’autonomie?

Answer 7

Décentralisation → Délégation → Dévolution

Question 8

Quels sont les 3 types de décentralisation

Answer 8

Déconcentration (Déléguer certains pouvoirs sans pour autant créer d’organes distincts)
Délégation fonctionnelle (Transfert de responsabilités vers des organisations semi-autonomes)
Dévolution (Plus grand transfert de responsabilité, autonomie financière)

Question 9

Qu’est-ce qu’un organisme central? Pourquoi sont-ils importants?

Answer 9

• Coordonner, guider, diriger l’action de l’État et de ses ministères

Pourquoi sont-ils importants?
Dirigent
\$\$$
Orientent les actions
Le pont entre le politique et l’AP

Question 10

Quelles sont les responsabilités du Ministère du Conseil exécutif?

Answer 10

Secrétariat général du gouvernement
Établir les priorités de l’agenda gouvernemental
Coordonner et développer les politiques
Nommer le personnel supérieur

Question 11

Quelles sont les responsabilités du Ministère du Conseil exécutif?

Answer 11

Rôle plus politique
Soutien au PM aux stratégies et tactiques politiques
Aux priorités - cohésion de l’action gouvernementale
À la coordination des déplacements du PM et à son agenda
Aux communications
À la liaison avec le parti politique
Coordination avec l’AP

Question 12

Quelles sont les responsabilités du Conseil du trésor?

Answer 12

Gestion
Budget
Effectifs publics

Question 13

Quelles sont les responsabilités du Ministère des finances?

Answer 13

Énoncer la politique budgétaire et financière
Conseiller financier
Politique fiscale
Détermine les conventions comptables (avec le CT)

Question 14

Quelle est la différence entre Ministre, ministre responsable et ministre délégué?

Answer 14

Ministre en titre
Ministre responsable: dossier particulier, sans ministère
Ministre délégué: sous la direction d’un ministre en titre

Question 15

À quoi ressemble la structure gouvernementale?

Answer 15

• Ministères (Centraux et sectoriels)
• Organismes gouvernementaux et autonomes
  Entreprises publiques (sociétés d’État)
  Régies
  Commissions
  Offices
  Tribunaux administratifs

Question 16

Quelles sont les caractéristiques des organismes gouvernementaux?

Answer 16

Entité juridique distincte ayant un statut et des pouvoirs qui lui sont propres et relève d’un ministre responsable de l’application de ces pouvoirs en vertu d’un décret d’attribution
Est créé par une autorité gouvernementale
Il a une mission d’intérêt
Les membres de direction de l’organisme sont nommés par une autorité gouvernementale
Le gouvernement est propriétaire des actifs en totalité ou en partie
Financé directement ou indirectement par les fonds publics en totalité ou en partie

Question 17

Quelles sont les caractéristiques des conseils/comités?

Answer 17

Donner des avis au ministre sur des questions relatives à la politique gouvernementale
Membre ne sont pas souvent fonctionnaires (Conseil du statut de la femme)

Question 18

Quelles sont les caractéristiques des tribunaux administratifs?

Answer 18

Décider et trancher, dans un domaine donné, des droits et des obligations des parties en litige (tribunal des droits de la personne, régie du logement)

Question 19

Quelles sont les caractéristiques des commissions?

Answer 19

Organisme d’intermédiation
Étudier, enquêter, examiner, informer, surveiller, évaluer
Permanente

Question 20

Quelles sont les caractéristiques des régies?

Answer 20

Réguler l’exercice d’une activité par l’application de normes établies par une loi ou un règlement
S’assurer du respect de ces normes par des inspections
Autoriser, par des permis l’accomplissement de certaines activités

Question 21

Quelles sont les caractéristiques des offices?

Answer 21

Organisme de gestion de nature autre que commerciale, financière ou industrielle

Question 22

Quelles sont les caractéristiques des sociétés administratives?

Answer 22

Organisme de gestion de nature commerciale, financière ou industrielle, mais sans poursuivre un objectif d’autofinancement
Peuvent gérer un régime d’assurance ou de retraite
Programme d’aide financière
Administrer des services

Question 23

Quelles sont les caractéristiques des sociétés d’État?

Answer 23

Organisme de gestion de nature commerciale, financière ou industrielle, visant l’autofinancement et la rentabilité