Cours 5 Flashcards

1
Q

quelles sont les 7 étapes de l’interface SM/justice (et les 6 étapes liées aux alternatives de déjudicarisation)

A
1- délit           
2- police    (équipes spéc)
3-dét. provisoire (déjudiciaris. post-arrestation)
4-tribunal (Tribunal SM)
5- culpabilité(NCRTM)
6- prison(soins spéc.)
7- libre (suivis)
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2
Q

De manière générale, lorsquon parle des délits comme entrée par effraction, voies de faits grave et trafic de drogues, on pense a des % rapportés. Quelles sont les conclu. de ces données?

A

Ce soit les entrée par effraction qui sont le plus signalé a la police parmis les 2 types de délits, mais ce sont eux qui sont le moins arrêtés selon leur taux rapporté. Sinon, les voies de faits graves sont ceux qui sont le plus arrêtés des trois et sinon le trafic de drogue c’est ceux qui sont le moins moins moins signalé mais lorsquil le sont, ils sont quasiment tous arrêtés.

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3
Q

Lorsquil s’agit de crime lié a de la violence… qui entre les pers. TSM et les pers. de la popu générale sont le plus arrêtés?

A

Prob de SM.

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4
Q

Selon les différents types de délits, qui d’entre les deux catégo est le plus reconnus coupables et ce, pour + longtemps que l’autre?

A

Popu générale

ex: pr crime violents. meme si ce sont les PTSM qui sont le plus arrêtés, ce sont quand meme ceux de la popu générale qui sont le plus condamnés/reconnus coupables!
2. 3% VS 14.6%

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5
Q

en général, quelles des deux catégo (PTSM, ou générale) est le plus incarcérée?

A

Popu générale

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6
Q

A partir de quelle année il s’est mis a avoir une désinstitutionnalisation…? et pour qu’elle raison?

A

a partir des années 1965-1970, et ce, pcq les individus avaient le choix de se faire traiter ou non. (droit de refuser ou non un traitement) donc, quittaient les lits d’hopitaux

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7
Q

La déjudiciarisation provient dit-on de quoi?(origines) explique

A

Cela provient de la Common Law (Actus reus et mens rea) en ce sens, que les individus reconnus coupables doivent avoir pu choisir librement de commettre un crime, et ont eu la capacité de savoir que c’était mal.

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8
Q

Les programmes de déjudiciarisations englobent quoi? c’est quoi / qui/ pour faire quoi (2)

A
  1. ce sont des prog spécifiques qui évaluent les délinquants/détenus pour identifier si ya présence ou non d’un prob de SM
  2. c’est les pros en santé mentale qui font ces éval la
  3. négocier avec les parties soit (couronne, police, avocat défense, etc) pr avoir une réduction des accusations et/ou une ordonnance au lieu d’une accusation + mettre en lien le détenu avec des soins en communauté.
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9
Q

Maintenant, au niveau des interventions policieres. En quoi consiste le travail des policiers?(2 choses)

A
  1. Protéger la sécurité + bien-être du public

2. Protéger les citoyens plus vulnérables

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10
Q

Qu’est-ce qui bloquent les policiers a ne pas effectuer comme il le faut leur pouvoir discrétionnaire de facon optimale en SM?

A

Leur manque d’Acces aux ressources et aux connaissances

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11
Q

La durée des appels que recoivent les policiers sont enregistrés. Quel est le type d’appel (pr quel cause) qui est le moins rapporté et celui qui est le plus rapporté?

A

1- les personnes en détresse (7%)

2- les délits potentiels (37%)

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12
Q

Quel est environ le pourcentage d’appels liés aux personne avec TSM?

A

7.8%

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13
Q

Pour quelle raison majoritaire les pers. TSM font appels aux services de police?

A

Parce quils sont en besoin (personne dans le besoins/détresse)

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14
Q

Qu’est-ce que la théorie de la criminalisation?

A

il y a une surreprésentation des pers. TSM dans le syst. de justice vu a leur arrestations mais ce sont en majorité des délits mineurs!!!!!!! et non graves. (alors on les criminalise pour des délits mineurs)

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15
Q

Quel est un des facteurs influents sur la décision d’un arrestaiton d’une pers. TSM pour les policiers?

A

s’il y a présence d’agressivité…en plus d’être désorganisé

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16
Q

Les pers. TSM, sont arrêtés majoritairement pour quel type de crime? (dans leur propre catégorie, non pas contre les personnes popu générale)

A

66.7% pr autres crimes (que contre les biens ou la personne)

17
Q

Quel est le (2) dénouement le plus souvent retrouvé avec des pers. TSM en justice? (décision prise par les policiers)

A

1- dispositions informelle (37.5%)

2- hospitalisation (35.7%)

18
Q

Qu’est-ce qui caractérise les appels (meme sils sont d’une petite proportion) des pers. atteintes de prob de SM avec les policiers?

A

Ces appels sont plus longs et plus demandant que les autres appels. (89.1 min VS 40.4 pour popu générale)

19
Q

On dit que la décision de la disposition prise envers les personne TSM par les policiers, est influencée par la durée de l’appel… Pourquoi? Comment?

A

Parce que souvent, cela amene de la frustation de la part des policiers que ce soit long… alors, ils ont besoins de mesures efficaces et rapides. souvent, cela se rapporte a arrêté l’individu ou encore de l’hospitaliser. Plus en plus que l’appel est long, plus le denouement sera dur.

20
Q

Quelle est la meilleur disposition a prendre avec les pers. TSM lors d’appels? et qu’est-ce que cette disposition consiste… (2 positifs.1 negatif)

A

Les dispositions informelles.
+ : évite de criminaliser la personne
+: efficace dans le temps
- : absence de soins concrets, alors, la pers risque de nous rappeller dans le futur

21
Q

Qu’est-ce que le syndrome de la porte tournante?

A

Plus le temps avance, plus l’individu s’Enrime dans un patern et refait le meme chemin. Il quitte et revient a maintes reprises dans le syst. de justice.

22
Q

Lorsqu’un individu quitte le syst. de justice, (pers. TSM) quelle est la bonne disposition a prendre avec lui? (2 positifs, 1 negatif)

A

L’envoyé-référer a une ressource en Santé Mentale
+ : efficace dans le temps
+ : évite criminalisation de la pers.
-: ya parcontre tres peu de ress. dispo équipées pr gerer situations de crises

23
Q

Quel est le % de pers. itinérantes qui auraient des prob de SM?

A

40-50%

24
Q

Quel est le bon choix de dispositions en générale pr les personnes comme itinérantes/prob de sm en situations de délits?

A

Les services de déjudiciarisations

25
Q

Qu’est-ce qui influence la décision des policiers sur les ou la disposition ?(3 chose)

A

1- caract. de l’appel (lourd?tire du jus..?)
2- durée de l’appel et comment ca c finit
3- si on s’attend ou non a un retour d’appel (syndrome porte tournante)

26
Q

Donc… qu’est-ce que ca prendrait de plus aux policiers pr quils puissent effectuer des choix de décisions meilleures?

A
  1. plus d’acces au connaissances et au ressources en santé mentale
  2. plus de formations/ligne directrices sur comment intervenir avc cette clientele
  3. besoins de nouvelles alternatives a la criminalisation dans le systeme
27
Q

Quelles sont les 3 types d’équipes spécialisées (reliées a la déjudiciarisation a l’étape de la “police” dans la saucisse pénale)

A
  1. interventions et ressources policieres (svt ce sont des réponses en interventions de crise)
  2. ressources policieres et interventions de la santé (équipes de soutien aux urgences psychosiciales)
  3. ressources et interventions de la santé (communautaire, comme PECH)
28
Q

Qu’est-ce qui détermine le choix d’une équipe spécialisée qui est efficace? (2 choses qui détermine l’efficacité)

A
  1. réduit les blessures aupres des policiers

2. diminution du nb de détentions innapropriés pr les pers. TSM

29
Q

Quels sont les 6 principes du Tribunal en Santé mentale?

A
  1. meilleure information sur le probleme et sur le participant
  2. implique la communauté
  3. collabo entre justice et organismes commu
  4. justice qui est individualisée
  5. analyse des résultats
  6. responsabilité
30
Q

Quels sont aussi les 3 buts des Tribunaux en SM?

A
  1. améliorer la sécurité du public (en diminuant risque rédicive)
  2. réduire les couts des services correctionnelle (en offrant alternative prison)
  3. améliorer qualité de vie des pers. TSM (en les mettant en lien avec ressources en commu)