cours 5 Flashcards
quel est le mandat principal de la DPJ?
veiller à mettre fin ou prévenir la répétition de situations où la sécurité et/ou le développement de mineurs (18 ans et moins) est compromis
Pour qu’elles raisons la loi de la protection de la jeunesse se dit “exceptionnelle et essentiellement curative”?
- exceptionnelle : va à l’encontre des droits et liberté des personnes /caractère très intrusif).
- Essentiellement curative : (inverse de préventif) si on a des motifs suffisants, ça peut être suffisant pour intervenir.
quels sont les deux éléments de la protection, que faut-il prendre en considération (mandat dpj)
- réponse minimale des besoins fondamentaux – c’est la question qu’on doit se poser, on regarde s’il y a un minimum (ex : 3 repas par jours, bain/douche, propreté, besoins éducatifs, s’il n’est pas témoin de violence conjugale).
- Meilleur intérêt de l’enfant : En premier, on regarde les besoins de l’enfants.
en quoi consiste la primauté de la responsabilité parentale?
•c’est d’abord et avant tout aux parents qu’incombe la responsabilité d’assurer la protection de l’enfant. (l’idée d’enlever l’enfant est très rependue. C’est seulement une minorité de dossier où l’on va placer l’enfant. Nous devons démontrer que nous avons essayé que les parents répondent aux besoins de l’enfant. On favorise que les parents répondent aux besoins de l’enfant. Si ça persiste, nous avons recours au placement. On essai de placer l’enfant chez quelqu’un qu’il connaît. Ex : un oncle, un tante, les grands-parents.
dans quelle des deux situation le degré d’urgence est plus important: exposition à des parents en situation de violence conjugale et cas de négligence?
Si la sécurité est compromis, le degré d’urgence est très important
Qui peut signaler quoi ?
Tout le monde peut signaler dans les cas d’abus physique, de violence sexuelle, de négligence et de trouble de comportement sérieux. (ex : un parent peut signaler son propre enfant) 11,6 % des signalements est fait par le parent.
Qui doit signaler quoi ?
Tout citoyens est tenu de signaler un abus physique ou sexuel. Les professionnels ont un degré de responsabilité plus élevé, une obligation de signaler. Sans signaler, il peut y avoir des conséquences liées à l’ordre professionnelle.
quels sont les 4 critères à prendre en compte lors de la réception de traitement et signalement?
les faits signalés, le degré de vulnérabilité(degré d’urgence, fréquence), les capacités parentale(problème de santé mentale), les ressources(utilisation de banque alimentaire).
nommez les 6 motifs de compromission de la sécurité et du développement
- Abandon : un poupon laisser à l’entrée de l’hôpital.
- Négligence(risques sérieux) : différents types, c’est important de ne pas intervenir avec les valeurs, on doit vraiment voir avec la sécurité ex : des poux, des punaises.
- Mauvais traitements psychologiques : violence conjugales ou l’enfant est exposé, même si l’enfant n’a pas vue, il est quand même en danger, dénigrement
- Abus sexuels (risques sérieux): Parents qui ont des relations sexuelles devant les enfants, leur faire regarder de la pornographie.
- Abus physique (risques sérieux): méthodes éducatives déraisonnables.
- Troubles de comportement sérieux : plus chez les adolescents- idées suicidaires, consommation importante.
lors de l’évaluation de la situation quels sont les 4 critères à prendre en compte ?
1) Vérification des faits signalés (on s’assure que les infos sont véridiques, quand c’est possible, on avise les parents avant, dans certains cas on ne veut pas aviser les parents avant (cas d’abus physique).
2) Vulnérabilité de l’enfant
3) Capacités parentales
4) Capacités du milieu
en quoi consiste l’entente multisectorielle?
une concertation efficace entre les ministères, les établissements et les organismes intéressés.(Diminuer les rencontres et éviter de multiplier les interrogatoires,Éviter la contamination des propos de l’enfant)
À quel moment un dossier est fermé?
quand la sécurité et le développement de l’enfant n’est plus compromis.
nommez les 3 défis auxquels les services policiers font face lors de l’interrogatoire ?
1: la mémoire
2: la suggestibilité
3: le développement (l’âge)
pourquoi est-il important de favoriser les questions à long développement ?
car la mémoire de rappel(façon d’accéder aux souvenirs de manière spontanée) s’oppose à la mémoire de reconnaissance (choix de réponse), il faut donc favoriser les questions à long développement.
nommez les deux facteurs influençant la suggestibilité?
le type de questions posées et le style de l’interviewer.
nommez les trois phases de l’entrevue?
prédéclarative, déclarative et de clôture.
en quoi consiste la phase prédéclarative?
: création d’une alliance avec l’enfant ; explication du déroulement de l’entrevue et consignes (ex : importance de dire la vérité et de me dire je comprend pas la question).
quels sont les trois éléments important à retenir de l’intervention policière
•La mémoire de rappel, les questions ouvertes et un style soutenant de la part de l’interviewer sont essentiels pour favoriser les détails et la cohérence du récit.
vrai ou faux: le médecin doit vérifier si les informations sont véridique avant d’effectuer un examen (trousse médicolégal)
faux
à qu’elle âge peut-on avoir accès à la trousse sans mettre au courant les parent?
14 ans
quel est e délais pour avoir accès à la trouse?
5 jours
que contient la trousse principalement ?
formulaire et prélèvement
vrai ou faux: la perforation de l’hymen est un signe spécifique d’un contact sexuel
faux
Il n’y aurait que deux signes spécifiques à un contact sexuel , nommez-les:
1) Grossesse
2) Spermatozoïdes dans les prélèvements effectués sur le corps de la victime.
vrai ou faux:• Dans de rares cas(moins de 5% chez les enfants), des signes spécifiques servent de preuves corroborant les verbalisations des victimes.
vrai
vrai ou faux: la trousse médicaux légale amène parfois des indices permettant de prouver le discours?
faux, permet de corroborer
