Cours 4 (système de santé) Flashcards
En 1867, quel acte vient jouer un rôle dans le système de santé? Est-ce que c’est plutôt accessible?
ACTE DE L’AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE
Confédération du Canada
Base des responsabilités provinciales en matière de services hospitaliers
Rôle minimal du gouvernement fédéral
Services médicaux principalement en cabinet
Soins hospitaliers assumés par les communautés religieuses
L’accès est lié à la capacité de payer!!!!!!
Quel est le rôle de l’État avant 1950?
Mise sur les assurances privées
Laisse une grande marge de manoeuvre à la médecine libérale
N’exerce aucun contrôle sur la pratique médicale.
Laisser-faire dans la demande de soins
Soins quotidiens (care) est laissé aux congrégations hospitalières
Entre quelles années les provinces commencent à instaurer des régimes publics d’accès aux soins médicaux?
1914-1950
Quelle est la province qui met en place le premier régime d’assurance hospitalisation public?
Saskatchewan en 1947
Autres provinces suivent
Colombie-Britannique (1949)
Terre-Neuve joint la Confédération (1949)
Alberta (1950)
Quelle est la conséquence de la mise sur pied du programme de subventions de la santé nationale (1948)?
Entrée du gouv fédéral dans le domaine de la santé
En 1957, quel est l’objectif de la Loi sur l’Assurance hospitalisation et les services diagnostiques?
Améliorer la santé des Canadiens
Le gouvernement fédéral offre de partager les coûts des services hospitaliers et services diagnostiques (sauf les services médicaux).
Contribution fédérale: 50% des coûts.
Note: En 1961, toutes les provinces y souscrivent
En quelle année est l’adoption de la loi de l’assurance hospitalisation au Québec?
1960
Financée par les impôts des particuliers et des entreprises
Le coût d’hospitalisation pour les chambres privées et semi-privées diminue de 80% pour tous les malades qui n’ont pas d’assurance-privée
Plus grand accès aux soins hospitaliers
Hausse spectaculaire de la demande de soins hospitaliers
Vrai ou faux: Les coûts liés à l’assurance-hospitalisation augmentent.
Vrai
Ils passent de 140 millions de dollars en 1961 à 280 millionsde dollars en 1965.
Comment l’État devient plus interventionniste?
La loi médicale est modifiée en 1961 pour donner au Collège des médecins des pouvoirs étendus d’enquête dans les hôpitaux.
Adoption de la Loi des hôpitaux le 6 juillet 1962
Quelle est la première province à instaurer l’assurance maladie? Quand? Conséquences?
1er juillet 1962 : La Saskatchewan met sur pied un régime d’assurance des soins médicaux.
Les médecins de la province font la grève pendant 23 jours.
La province fait appel à des médecins de Grande-Bretagne, des États-Unis et du reste du Canada
En 1964, dans son rapport, quelle recommandation est faite par La Commission royale d’enquête sur les services de santé (Commission Hall)
Mise sur pied d’un programme d’assurance-maladie national
En quoi consiste la Loi sur les soins médicaux de 1966?
le gouvernement fédéral s’engage à assumer 50 % des coûts des régimes d’assurance-maladie provinciaux et territoriaux
Vise à couvrir les coûts des services médicaux effectués à l’extérieur des hôpitaux
Adoptée en 1968
Actualisée partout en 1972
Les 10 provinces et les 2 territoires offrent une couverture publique universelle pour les soins hospitaliers et médicaux, en échange de fonds fédéraux
Note: La Saskatchewan et la Colombie Britannique (1968)
Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, L’Alberta et l’Ontario (1969)
Québec, L’Île-du-Prince-Édouard (1970)
Nouveau-Brunswick, Territoires du Nord-Ouest (1971)
Yukon (1972)
années d’adoption
Qu’est-ce que le rapport Lalonde (1974)?
Ministre fédéral de la santé
Nouvelle perspective de la santé des Canadiens
Conception plus globale de la santé
Biologie / environnement / habitudes de vie / organisation des soins de santé
Réorienter les soins vers une plus grande promotion de la santé.
Dans les années 1970-1980, quelles sont les nouvelles approches de la santé?
De l’approche biomédicale, où la santé est souvent perçue comme le contraire de la maladie, et le médecin comme le pivot du système de soins, à une approche socio-environnementale
Du droit à la santé au devoir d’être en santé
Déclin de l’hospitalo-centrisme au profit d’approches nouvelles basées davantage sur la prévention et la responsabilisation des citoyens
Mise en place d’études socio-épidémiologiques
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) (créé en 1948) : adopte une définition qui réunifie les modèles bio-médical et social : « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social et ne constitue pas seulement une absence de maladies ou d’infirmités ».
Qu’est-ce que la Charte d’Ottawa (1986)?
Charte d’Ottawa (1986) : Charte de la promotion de la santé de l’OMS qui s’appuie sur 5 types d’action :
Élaboration d’une politique publique saine
Création des milieux favorables
Renforcement de l’action communautaire
Acquisition d’aptitudes individuelles
Réorientation des services de santé
Quel est le but de la Loi canadienne sur la santé (Canada Health Act) (1984)?
Veiller à ce que tous les résidents du Canada aient accès aux services hospitaliers et médicaux nécessaires sans avoir à débourser directement pour ces services.
Quels sont les cinq grands principes de la Loi canadienne sur la santé?
Juridiction fédérale (5 grands principes):
Universalité (même conditions pour tous)
Accessibilité
Pas de frais modérateurs
Pas de surfacturation ou d’autres moyens modérateurs (discrimination selon l’âge, l’état de santé, moyens financiers).
Intégralité
Doit couvrir tous les services assurés fournis par les hôpitaux, les médecins et les dentistes (chirurgies dentaires qui ne peuvent pas être dispensées ailleurs que dans un hôpital).
Transférabilité
Les résidents canadiens temporaires dans une province sont couverts
Services payés selon les tarifs de la province d’accueil.
Gestion publique
gérés par une autorité publique sans but lucratif relevant du gouvernement provincial
Note
Les concepts de justice sociale et de droit à l’accessibilité des soins remplacent les traditionnelles notions de charité et d’assistance publique
Qu’est-ce que le Rapport Castonguay-Nepveu (1970)?
Commission d’enquête sur la santé et le bien-être social, nommée Commission Castonguay-Nepveu (CCN) en 1964
But : réviser les fondements sociaux d’une pratique médicale qui a évolué jusque-là selon les forces du marché.
3 volets principaux :
l’universalité et la gratuité des frais d’hospitalisation et des soins de santé
la régionalisation des services (Régies régionales et CLSC)
Prise en charge par l’État du domaine de la santé
Vrai ou faux: Le Collège des médecins est en désaccord avec la commission castonguay-nepveu
Faux
la CCN ne remet pas en question les principes fondamentaux de la médecine libérale :
l’autonomie professionnelle du médecin
libre choix du médecin par le malade
la rémunération à l’acte
Le libre-choix du lieu d’exercice
En conséquence, le Collège des médecins exprime publiquement très peu de désaccords concernant l’orientation fondamentale du système d’assurance-maladie
Quels sont les impacts du Rapport Castonguay-Nepveu?
Transformation du ministère de la Santé en ministère des Affaires sociales (MAS)
Mise sur pied en 1970 du régime universel d’assurance maladie
Création de la Régie d’assurance-maladie du Québec (RAMQ)
Redéfinition des institutions de soins de santé en modifiant leurs responsabilités et leur organisation
Grève déclenchée par la Fédération des Médecins Spécialistes en octobre 1970
La crise d’Octobre arrive en même temps, ça vient un peu chambouler
Quels sont les objectifs des CLSC (Centre locaux de services communautaires)?
Établir une porte d’entrée au réseau de la santé et des services sociaux.
Élargir les actions préventives et curatives.
Développer l’action communautaire.
Susciter la participation des usagers et des travailleurs de la santé à l’organisation des services.
Encourager la multidisciplinarité en réduisant les écarts entre les statuts des professionnels de la santé.
Assurer une présence de ceux-ci en milieu régional et rural.
démocratisation des soins de santé
régionalisation des soins
vise en partie à décongestionner les grands centres hospitaliers afin de leur permettre de développer certains secteurs spécialisés.
Est-ce que les CLSC ont été un succès?
Mitigé (faute de ressources financières et humaines)
1ère vague, 1972-75 : 71 CLSC
2e vague, 1981-86 : 69 CLSC + 15 à a partir de 1990 (total de 170)
Concurrence des cabinets de médecins et polycliniques
Habitude prise par la population de se rendre à l’urgence ou clinique externe des hôpitaux
Médecins rémunérés à salaire
Horaire peu flexible (fermé le soir et fin de semaine)
Par contre, un modèle qui suscite beaucoup d’intérêt au plan international
Quel est le nouveau titre du Ministère des affaires sociales?
Ministère de la santé et des services sociaux en 1985
Que fait la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1991)?
Réaffirme les grands objectifs de la réforme Castonguay
Processus de décentralisation et de régionalisation
Conseils régionaux et régies régionales de santé
Participation de la population
Autonomie dans la sélection des dirigeants
Mais absence d’autofinancement
AUTRES PROJETS
Création de l’Institut national de santé publique (1998)
Loi sur la santé publique (2001)
Quelles sont les conséquences du programme national de santé publique (2002)?
Recherche sur les déterminants sociaux de la santé
Lutte contre les risques biologiques et environnementaux
Amélioration du suivi de la qualité de soins
Quels sont les enjeux de 1998-2017?
Le débordement des urgences demeure
Pénurie des ressources humaines
Accès inéquitable aux médecins de famille
Accès inéquitable aux soins selon les régions
Fragmentation des services (faut un suivi des soins)
