Cours 4. LSJPA Flashcards
Quels sont les principes de la LSJPA?
Équité et célérité des peines. COnception plus rétributive de la justice
Quels sont les principes qui guident le modèle québécois?
- intervention différentiée
- recours a des mesures alternative que la justice
- adapté aux besoins spécifiques des ados
- implication des parents
- tient compte des intérêts des victimes
QUelle est la particularité de la demande de détention avant comparution?
Le directeur provincial doit donner l’autorisation. les parents sont informés. Détention ds un centre de réadaptation (CJ)
Mentionner les programmes qui sont extra judiciaire
Mesures extrajudiciaires: Policier. 3 options
Sanctions extrajudicières: référence au DPCP. 3 options: réparation envers vicitme, société et programme de développ habileté sociales.
Pr etre admis, faut pas que le jeune ait été coupable ds le passé
Qu’est-ce que la délinquance commune et distinctive?
COmmune: apparait chez la majorité des jeunes. se résorbe d’elle-même. fait partie du processus normal
Distinctive: nombre restreint d’ados. compromet son développement social. Nécessite une intervention.
QUand est-ce qu’il y a judiciarisation?
Lorsque non respect de la sanction extrajudiciaire, récidive ou délit grave.
Quelles sont, en général, les types de sanctions
Lettre dexcuse, réparation des tort, compensation financier, travaux dans la communauté (120h max pr 6mois)
Quelles sont les conditions pour l’assujetissement à une peine adulte
FO que je jeune ait une peine de 2ans et plus et fo quil aille 16ans et plus. Lorsque l’ado pas capable detre responsable de ses actes et que la sécurité durable de la société ne peut êtte atteinte
Qu’est-ce que le rapport prédécisionnel?
- évaluer la délinquance de l’ado,
- apporter un éclairage clinique sur ses conditions psycho et problématques. —–reccomander les peines appropriées a sa situation
- transmettre a l’ado et les parents une évaluation juste du rapport
Quelle peine spécifique est le plus souvent utilisée
La probation, car elle est bonne pour l’adaptation, les caractéristiques de l’ado et son milieu
