Cours 4 - Le fédéralisme au Canada

Question 1

Quelle est la définition de fédéralisme ?

Answer 1

Forme organisation territoriale du politique fondé sur :
* adhésion volontaire
* partage autorité étatique entre gouv central & entités
Ces 2 ordres : mutuellement autonomes (champ compétence respectif)

Question 2

Le fédéralisme repose sur 2 principes :

Answer 2

• Autonomie
• Partage

self-rule & shared-rule

Question 3

Quelles sont les caractéristiques structurelles du fédéralisme ?

Answer 3

• 2 ordres distincts & autonomes gouv.
• Partage compétences (constitution écrite)
• Arbitrage conflits : tribunaux
• Mécanismes facilitant : coopération

* Chacun: exécutif, législatif
* pacte constitutif
* Cour suprême (indép

Question 4

Une culture fédérale accepte :

Answer 4

Différences régionales :
* identités
* valeurs
* intérêts

compromis

Question 5

Définissez l’État Unitaire

Answer 5

1 seul pouvoir politique exerçant:
* souveraineté
* décisions : ensemble territoire

pas de partage de compétences

Question 6

Quels sont les éléments d’une fédération ?

Answer 6

• 1 état
• +2 ordres gouvernement
• autonomie des unités constituantes

Question 7

Définissez la confédération

Answer 7

Association d’états:
* indépendants
* délèguent compétences : inst. communes
* les états peuvent se retirer de la confédération

ex. Union Européenne

Question 8

Pourquoi le fédéralisme ?

Answer 8

• Unité dans la diversité
• Démocratie
• Économie & sécurité

* Territoire, ethnoculturelle, linguistique
* système de contre-pouvoirs

Question 9

Quels sont les limites du fédéralisme ?

Answer 9

• Partage souverain : conflits
• Blocages institutionnels

Question 10

Donnez des exemples de compétences relevant du provincial.

Answer 10

• terres publiques
• santé
• éducation
• ressouces naturelles
• administration justice

Question 11

Donnez des exemples de compétences relevant du fédéral.

Answer 11

• Commerce
• défense
• droit criminel
• banque
• citoyenneté

Question 12

Donnez des exemples de compétences partagées

Answer 12

• agriculture
• immigration
• taxation
• environnement
• communication

Question 13

Pourquoi le Canada est une fédération ?

Answer 13

• chef d’état : Lieutenant gouverneur
• nomination juges supérieurs (fédéral)

contraire au principe d’autonomie et de partage au coeur du fédéralisme

Question 14

Que pouvons-nous dire sur le poste de lieutenant gouverneur ?

Answer 14

• symbolique
• sénat peu égitime

Question 15

Le Canada a un gouvernement en fait très ________________

Answer 15

décentralisé

Question 16

Quels sont 2 enjeux du fédéralisme ?

Answer 16

• fédéralisme fiscal
• relation intergouvernementales

Question 17

Expiquez le fédéralisme fiscal

Answer 17

• partage des ressources financières
• TPS & TVQ

Question 18

Expiquez les relations intergouvernementales

Answer 18

relations entre les gouvernements au sein de la fédération (diplomatie)

santé, politiques climatiques, développement économique

Question 19

Quels sont les 2 mécanismes du fédéralisme fiscal ?

Answer 19

1. Pouvoir fédéral de dépenser
   * dépend: population
   * création: programmes sociaux
   2.Péréquation
   * redistribution des revenus du Fédéral vers les provinces en fonction de leur capacité de payer

Question 20

Qu’est-ce la péréquation ?

Answer 20

• redistribution fédérale de la richesse

ex. alberta et quebs qui sont ingrats - oléoducs

Question 21

Quels sont les enjeux des relations intergouvernementales ?

Answer 21

• peu d’imputabilité démocratique
• blâme mutuel (règles du jeu)
• conflits au plan électoral