Cours 5 - Le Parlementarisme

Question 1

Le système de gouvernement du Canada suit le modèle :

Answer 1

Britannique de Westminster

Question 2

Expliquez les caractéristiques du modèle de Westminster

Answer 2

• Monarchie constitutionnelle
• Souveraineté de la Couronne
• Limites de la constitution
• Parlementarisme
• Interdépendance des pouvoirs exécutifs et législatif

Question 3

Modèle de Westminster

Comment s’exerce la souveraineté dans le Parlementarisme ?

Answer 3

Par convention selon bon vouloir d’une législature dont les membres sont élus par la population

Question 4

Selon la constitution de 1867, la Reine exerce le pouvoir de ____________. Par convention, ce __________ est exercé par le ___________________, qui gouverne selon la volonté du Parlement.

Answer 4

• gouverner (exécutif)
• pouvoir
• Conseil des ministres

Question 5

Gouvernement responsable

Le gouverneur général exerce son pouvoir ________________ selon l’avis du __________________

Answer 5

• constitutionnel
• Conseil des ministres

Question 6

Gouvernement responsable

Le Conseil des ministres doit maintenir la ____________ du Parlement (vote de __________)

Answer 6

• confiance
• confiance

Question 7

Système parlementaire

Que se passe-t-il si le gouvernement perd la confiance du Parlement

Answer 7

• Démission
• Nouveau gouvernment
• Dissolution de la législature

Question 8

Expliquez ce qu’est un gouvernement majoitaire

Answer 8

• élus du parti politique majoritaire à la Chambre des communes
  sièges: (50% + 1)

Peut : contrôler les votes à la Chambre des communes

Question 9

Expliquez ce qu’est un gouvernement minoritaire

Answer 9

• élus du parti politique pas majoritaire
  (-50%)

* Gouvernement doit aussrer du soutien de certains partis d’opposition
*

Question 10

Qui est le Chef de l’État ?

Answer 10

• Le Roi
• Représenté par GG

Question 11

Qui est le chef du gouvernement ?

Answer 11

• PM
• préside le Conseil des ministres (Cabinet)
• Conseil : pouvoir exécutif sous réserve de la confiance de la Chambre des communes

Question 12

Pourquoi le rôle de Gouverneur général est symbolique, mais important ?

Answer 12

• Symbole colonial
• Arbitre ultime de l’interprétation de la convention responsable
• Protège l’ordre constitutionnel
• Évite l’abus de pouvoir

ex. Affaire King-Byng

Question 13

gouvernement

Décrivez le Conseil des ministres (Cabinet)

Answer 13

• Nommé par PM
• Ministres émanent : chambre élue

Question 14

Expliquez le principe de solidarité ministérielle

Answer 14

• 1 seule voix
• Solidarité entre ministres
• Débats cabinet : confidentiels
• Doivent démissionner si opposition devant public

Question 15

Quel est le rôle du Premier Ministre ?

Answer 15

• Pouvoir législatif
• Gestion : conseil des ministres
• Coordination
• Visage du gouvernement

* convocation, dissolution
* nomination, juges
* préside réunions
* médi

Question 16

Expliquez la concentration de pouvoir

Answer 16

Cumul du rôle de chef du parti qui contrôle
* La Chambre des communes (législatif)
* Chef de gouvernement (exécutif)