Cours #4 Flashcards
Q’est-ce que la centralisation/décentralisation ?
Procédé d’organisation
Mesures qui portent sur des attributions transférés du centre à la périphérie (vice versa)
Pourquoi centraliser ou décentraliser ?
Contrôle hiérarchique
indépendance plus grande ? Créer un organisme pour dépolitiser l’enjeu
Homogénéité partout
Clientèles cibles - qut de santé et services sociaux
Qu’est-ce que la déconcentration/décentralisation fonctionnelle ?
Fonction ou thème précis
Qu’est-ce que la déconcentration/décentralisation territoriale ?
Vers un territoire donné
Les types de décentralisation :
Déconcentration : Déléguer sans créer d’organes distincts (MRC)
Délégation : transfert des responsabilités vers des organes autonomes (délégation fonctionnelle)
Dévolution : Plus politique, délégué directement des responsabilités vers des régions - souvent autonomie financière
Décentralisation :
Crée de nouveaux instances - déplacement de la gouvernance - rupture du lien hiérarchique vers des autorités plus près de la population
Concentration :
Façon d’opérationnaliser les activités, les ressources, les moyens et arbitrage à l’organe centrale
Centralisation :
Procédé visant à rassembler les compétences au sein d’organe central - seul à prendre les décisions
Qu’est-ce qu’un organisme central ?
Coordonner, guider, diriger l’action de l’État
Pourquoi les organismes centraux sont importants ?
Dirigeants
Orienter les actions
Pont entre le politique et l’AP
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Description des organismes centraux, organisme autonomes :
Doit avoir une structure pour tout gouverner
Multiplication des acteurs administratifs
Doit avoir beaucoup de structures pour administrer l’État
Les organismes décisionnelles et centraux mènent à :
État moderne et administration publique :
Construction structure bureaucratique
Vers une diversification de la structure de l’AP
Respect de la loi et l’ordre
Quels sont les 2 grandes familles d’entités d’organisme décisionnels et centraux ?
Organismes politiques
Organismes statuaires
Qu’est-ce qu’un organisme politique ?
Entité :
Gouvernement (conseil privé exéc.)
Comité des priorités
Relève du bon vouloir du PM
Quels sont les organismes statuaires
Ministère du conseil exécutif
Cabinet du PM
Conseil du trésor
Ministère des finances
Ministère du conseil exécutif :
Secrétariat général du gouvernement
Etablir les priorités de l’agenda gouv
Coordonner et développer les politiques
Nommer le personnel supérieur
Cabinet du PM :
Rôle plus politique
Soutien PM :
Stratégie et tactiques politiques
Priorités et cohésion des actions politiques
Coordonner les déplacements du PM et son agenda
Coordonner l’AP
Conseil du trésor :
5 ministres nommés Appuyé par le secrétariat du C.T Surveiller rendement budgétaire 3 principaux rôles : Gestion Budget Effectif public
Ministère des finances :
Détermine les conventions comptables
Politique fiscal
Conseiller financier
Énoncer politique budgétaire et financière
3 types de ministre :
Ministre en titre : Chef du ministère Beaucoup de pouvoirs Ministre responsable : Ministres au même titre, mais sans titre Responsable dossier particulier Répartition régionale Ministre délégué : Sous la direction d'un ministre en titre Relève d'un autre ministère
Les types d’organismes gouv/autonomes :
Conseil ou comité Tribunal administratif Commission Régie Offices Société d'État Sociétés administratives Offices
Conseil ou comité :
Donner des avis au ministre sur des qut relatives à la pol gouvernementale
Tribunal administrative :
Décider et trancher dans un domaine donnée, des droits et des obligations des parties en litige
Contester des décisions admins
Commission :
Organisme d’intermédiation
Permanent ou “ad hoc”
Etudier, enquêter, examiner, informer, surveiller
Régie (fonctions principales) :
D’autoriser par des permis l’accomplissement de certaines activités
S’assure du respect de ses normes par inspections
Réguler l’exercice d’une activité par l’application de normes établies par une loi ou un règlement
Offices :
Organisation de gestion de nature autre que commerciale, financière ou individuelle
Sociétés administratives :
Peut gérer un régime d’assurance ou de retraite
Fonction dominante :
Gestion commerciale, industrielle et financière
Pas d’objectifs d’autofinancements
Société d’États :
Objectif de gestion de nature commerciale, financière ou industrielle visant l’autofinancement et la rentabilité
Descriptions des autres types d’organisme autonomes :
Membre de direction nommé par autorité gouv
Gouv propriétaires des actifs en totalité ou en parti
Créée par des autorités gouv
Entité juridique distincte avec un statut et des pouvoirs propres
Relève d’un ministre responsable en vertu d’un décret attributif
Mission d’intérêt public
Financement direct ou indirect par les fonds public ou en parti
