Cours #4

Question 1

Q’est-ce que la centralisation/décentralisation ?

Answer 1

Procédé d’organisation

Mesures qui portent sur des attributions transférés du centre à la périphérie (vice versa)

Question 2

Pourquoi centraliser ou décentraliser ?

Answer 2

Contrôle hiérarchique
indépendance plus grande ? Créer un organisme pour dépolitiser l’enjeu
Homogénéité partout
Clientèles cibles - qut de santé et services sociaux

Question 3

Qu’est-ce que la déconcentration/décentralisation fonctionnelle ?

Answer 3

Fonction ou thème précis

Question 4

Qu’est-ce que la déconcentration/décentralisation territoriale ?

Answer 4

Vers un territoire donné

Question 5

Les types de décentralisation :

Answer 5

Déconcentration : Déléguer sans créer d’organes distincts (MRC)
Délégation : transfert des responsabilités vers des organes autonomes (délégation fonctionnelle)
Dévolution : Plus politique, délégué directement des responsabilités vers des régions - souvent autonomie financière

Question 6

Décentralisation :

Answer 6

Crée de nouveaux instances - déplacement de la gouvernance - rupture du lien hiérarchique vers des autorités plus près de la population

Question 7

Concentration :

Answer 7

Façon d’opérationnaliser les activités, les ressources, les moyens et arbitrage à l’organe centrale

Question 8

Centralisation :

Answer 8

Procédé visant à rassembler les compétences au sein d’organe central - seul à prendre les décisions

Question 9

Qu’est-ce qu’un organisme central ?

Answer 9

Coordonner, guider, diriger l’action de l’État

Question 10

Pourquoi les organismes centraux sont importants ?

Answer 10

Dirigeants
Orienter les actions
Pont entre le politique et l’AP
$

Question 11

Description des organismes centraux, organisme autonomes :

Answer 11

Doit avoir une structure pour tout gouverner
Multiplication des acteurs administratifs
Doit avoir beaucoup de structures pour administrer l’État

Question 12

Les organismes décisionnelles et centraux mènent à :

Answer 12

État moderne et administration publique :
Construction structure bureaucratique
Vers une diversification de la structure de l’AP
Respect de la loi et l’ordre

Question 13

Quels sont les 2 grandes familles d’entités d’organisme décisionnels et centraux ?

Answer 13

Organismes politiques

Organismes statuaires

Question 14

Qu’est-ce qu’un organisme politique ?

Answer 14

Entité :
Gouvernement (conseil privé exéc.)
Comité des priorités

Relève du bon vouloir du PM

Question 15

Quels sont les organismes statuaires

Answer 15

Ministère du conseil exécutif
Cabinet du PM
Conseil du trésor
Ministère des finances

Question 16

Ministère du conseil exécutif :

Answer 16

Secrétariat général du gouvernement
Etablir les priorités de l’agenda gouv
Coordonner et développer les politiques
Nommer le personnel supérieur

Question 17

Cabinet du PM :

Answer 17

Rôle plus politique
Soutien PM :
Stratégie et tactiques politiques
Priorités et cohésion des actions politiques
Coordonner les déplacements du PM et son agenda
Coordonner l’AP

Question 18

Conseil du trésor :

Answer 18

5 ministres nommés
Appuyé par le secrétariat du C.T
Surveiller rendement budgétaire
3 principaux rôles : 
Gestion
Budget
Effectif public

Question 19

Ministère des finances :

Answer 19

Détermine les conventions comptables
Politique fiscal
Conseiller financier
Énoncer politique budgétaire et financière

Question 20

3 types de ministre :

Answer 20

Ministre en titre :
Chef du ministère
Beaucoup de pouvoirs
Ministre responsable :
Ministres au même titre, mais sans titre
Responsable dossier particulier
Répartition régionale
Ministre délégué :
Sous la direction d'un ministre en titre
Relève d'un autre ministère

Question 21

Les types d’organismes gouv/autonomes :

Answer 21

Conseil ou comité
Tribunal administratif
Commission
Régie
Offices
Société d'État
Sociétés administratives
Offices

Question 22

Conseil ou comité :

Answer 22

Donner des avis au ministre sur des qut relatives à la pol gouvernementale

Question 23

Tribunal administrative :

Answer 23

Décider et trancher dans un domaine donnée, des droits et des obligations des parties en litige
Contester des décisions admins

Question 24

Commission :

Answer 24

Organisme d’intermédiation
Permanent ou “ad hoc”
Etudier, enquêter, examiner, informer, surveiller

Question 25

Régie (fonctions principales) :

Answer 25

D’autoriser par des permis l’accomplissement de certaines activités
S’assure du respect de ses normes par inspections
Réguler l’exercice d’une activité par l’application de normes établies par une loi ou un règlement

Question 26

Offices :

Answer 26

Organisation de gestion de nature autre que commerciale, financière ou individuelle

Question 27

Sociétés administratives :

Answer 27

Peut gérer un régime d’assurance ou de retraite
Fonction dominante :
Gestion commerciale, industrielle et financière
Pas d’objectifs d’autofinancements

Question 28

Société d’États :

Answer 28

Objectif de gestion de nature commerciale, financière ou industrielle visant l’autofinancement et la rentabilité

Question 29

Descriptions des autres types d’organisme autonomes :

Answer 29

Membre de direction nommé par autorité gouv
Gouv propriétaires des actifs en totalité ou en parti
Créée par des autorités gouv
Entité juridique distincte avec un statut et des pouvoirs propres
Relève d’un ministre responsable en vertu d’un décret attributif
Mission d’intérêt public
Financement direct ou indirect par les fonds public ou en parti