cours 4-5 Flashcards
les 4 étapes se font peu importe le type de lésions
- survenance de la lésion
- assistance et évaluation médicale
- réclamation et indemnisation
- réadaptation et retour au travail
(lésions sans perte, avec perte ou décès)
obligations du travailleurs en cas de lésions
avertir son employeur
fournir une attestation médicale
collaborer à sa guérison
faire assignation temporaire
droits de l’employeur
- droit de recevoir des soins
- droit de retour au travail
- accumuler de l’ancienneté
- porter plainte
- participer aux régimes de retraites et d’assurances offerts dans l’établissement
- indemnités, réadaptation etc
dtoit de retour au travail
- si il redevient capable de faire son emploi il a le droit de réintégrer prioritairement
- emploi équivalent
droit de porter plainte
- lemployeur ne peut congédier ou imposer des sanctions à cause qu’il a été victime d’un lésio
première visite médicale
- retourner la travailleuse à son travail ( ou travaux légers)
- autoriser à faire le travail en assignation temporaire
(lésion avec perte) - indiquer un arrêt de travail
le travailleur est présumé incapable de faire son travail tant que la lésion profesionnelle n’est pas consolidée
l’employeur peut assigner temporairement même si la lésion n’est pas consolidée si le medecin croit que
- le travailleur est raisonnablement en mesure d’accomplir son travail
- ce travail ne comporte pas de danger pour la santé, sécurité et intégrité physique compte tenu de sa lésion et
- ce travail est favorable à la réadaptation du travailleur
le travail assigné temporairement
- doit être un veritable travail, utile à la productivité de l’entreprise
- pas un travail nécessairement en lien avec le trav régulier
bénéfice de l’assignation temporaire
- permet au trav de maintenir son salaire et ses avantages liés à son emploi
- évite les effets néfastes de l’inactivité
- permet à l’employeur de bénéficier de l’expertise du travailleur
- soutient l’intérêt du travailleur pour son emploi et l’aide à retrouver progressivement sa pleine capacité de travail
- réduire les couts du régime de santé et sécurité
v ou f : un employeur peut être en désaccord avec la réclamation faite par le travaileur
vrai
si ce n’est pas un accident, négligence grossière
il peut également douter si :
- accident allégué est invraisemblable
- employé n’a pas déclaré immédiatement (présomption)
- employé n’a pas consulté son medecin sans délai (crédibilité)
employé à des versions variables
IRR
100 % du salaire le jour de l’accident
90% du salaire net les 14 premiers jours
pour que les irr se poursuivent, doit remplir le formulaire de réclamation du travailleur
- non imposable
les irrs cessent quand
- il retourne au travail
- au 68e anniversaire du travailleur
- lors du décès du travailleur
la cnesst peut suspendre aussi les indemnités si :
- il refuse de fournir des rensignements ou il en fournit des inexacts
- pose un acte qui nuit à sa guérison
- omet ou refuse un traitment médical (sauf chirurgie)
- omet ou refuse les mesures de réadaptation prévues
- omet ou refuse l’assignation temporaire
barême pour les indemnité pour préjudice corporel
- % de déficit anatomophysiologique
- % de préjudice esthétique
- % de douleurs et de perte de jouissance de la vie (en fonction des deux autres composantes)
+ le travailleur est jeune plus l’indemnité est importante
3 types de réadaptations
frais de réadaptation assumés par la CNESTT (imputé au dossier de l’employeur)
la CNESST retient la solution la plus économique *
physique
- -> éliminer et atténuer l’incapacité physique du travailleur et lui permettre de développer sa capacité résiduelle
- soins médicaux
- ergothérapie
- excercices d’adaptation à une prothèse
- soins à domiciles d’un infirmier
sociale
- -> surmonter les conséquences personnelles et sociales de la lésion pour s’adapter à la nouvelle situation et redevenir autonome dans l’accomplissement de ses activités habituelles
- intervention psychosociale
- aide à domicile
- adaptation du domicile et du véhicule (non achat)
- remboursement du coût des travaux d’entretien courant du domicile
professionnelle
- faciliter la réintégration du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent, si on ne peut pas être atteint, donner un accès à l’emploi convenable
- programme de recyclage ou de formation professionnelle
- paiment de subvenions au travailleur ou à un employeur
- adaptation d’un poste de travail
- si la nouvelle job est moins payante, la comission va indemniser jusqu’à temps que l’Écart n’existe plus
emploi équivalent
emploi qui possède des caractéristiques semblables à celle de l’emploi qu’occupait le travailleur au moment de sa lésion professionnelle relativement
au qualifications requises, au salaire, aux avantages sociaux, à la durée et aux conditions d’exerce
