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SST > cours 2-5 > Flashcards

cours 2-5 Flashcards

1
Q

LATMP

A

article 1. qui dit que la loi a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu’elles entrainent pour les bénéficiaires

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2
Q

en quoi consiste la réparation de la LATMP

A
  • combler le manque à gagner du travailleur
  • fournir soins requis
  • droit de retour au travail
  • accomapgner, réorienter
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3
Q

v ou faux la latmp n’est pas d’ordre public

A

faux

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4
Q

4 étapes du processus chrobologique de gestion de la répatation

A
  1. survenance de la lésion

2. assistace et évalua

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5
Q

qui est couvert dans la LATMP

A

une personne physique qui exécte un travail pour un employeur, moyennant rémunération en vertu d’un contrat de travail ou d’apprentissage, à l’exclusions

pas tout le monde qui est considéré travailleur et il ya de exceptions

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6
Q

que peuvent faire les travailleurs visés par les exclusons 1, 4, 5

A

il peuvent s’inscrire à la CNESST

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7
Q

définition employeur

A

personne, en vertu d’un contrat de travail ou apprentissage, utilise les services d’un travailleurs aux fins de son établissement

** il n’est pas un travailleur

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8
Q

que stipule l’application territoriale de la LATMP ?

A
  1. la loi s’applique pour un accident ou une maladie dans un établissement au québec
  2. la loi s’applique pour un accident ou une maladie hors du québec
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9
Q

qu’elle est l’exccepion pour les article 7 et 8 du l’application territoriale

A

une enente peut être convenu,

entente interprovinciale : camisonnage, transport par uatobus

ententes internationales

employés de l’état : exceptions GRC, militaires

** ce serait trop difficile de cotiser dans chaque province

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10
Q

3 objets de la LATMP

A

accident de travail
maladie professionnelle
rechute, récidive, aggravation

quand un évènement de produit, il faut référer le dossier au bon endroit : assurance salaire ou CNESST

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11
Q

description accident de travail

A

article 2 de la LATMP

  • evenement imprevu et soudain
  • attribuable à toute cause : on s’en fou de la cause
  • survenant à une personne
  • par le fait OU occasion de son travail
  • entrainant une lésions : blessure ou maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident, une récidive, une aggravation
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12
Q

èvenement imprevu et soudain

A

imprevu : on ne s’y attend pas
soudain : instantané, rapide, se produit en très peu de temps

*** faux mouvement

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13
Q

attribuable à toutes causes

A

** aucune cause d’accident n’est exclue

  • doit démonter l’existence d’une connexité entre l’èvenement qui occasionne la blessure et le travail
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14
Q

par le fait du travail

A

lorsqu’Il exécutait les tâches courantes de son travail

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15
Q

à l’occasion du travail

A

durant des activités non directement reliées aux tâches du travailleur

à considérer :
1. le lieu de l’accident
(dans l’usine, dans les bureaux, dans le stationnement)

  1. le moment de l’accident

(pendant les heures de travail ou en dehors)

  1. la nature (finalité) des activités
    (sphère professionnelle vs sphère personnelle)
  2. la nature du lien entre l’employeur et le travailleur au moment de l’accident
    (lien de subordination)

4 critères sont de poids INÉGALES ; 3-4 sont plus importants (aucun critère n’est déterminant en soi)

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16
Q

exemple de blessure survenant par le fait ou à l’occasion d’un accident de travail

A
  • coupure
  • morsure
  • fracture
  • entorse
17
Q

exemple de maladie qui sirvient par le fait ou à l’occasion d’un accident de trav

A
  • pompier exposé à la fumée = infarctus
  • stress a cause d’un braquage
  • dépresssion suite à du harclèement de son superviseu
18
Q

article 28 de la latmp : présomption existe en faveur du travailleur

A

blessure qui arrive sur les lieux du travail alors qu’il fait son travail est présumée une lésion professionnelle

–>facilite la réclamation du côté du travailleur

parfois la présomption n’est pas là mais on peut accepter le dossier quand même

19
Q

dans quels cas la présomption ne s’applique pas ?

A

si l’évènement survient AVANT d’entrer, sur le terrain de stationnement ou dans les vestiaire

20
Q

quelles sont les présomption pour les maladies profesionnelles

A

selon l’annexe, elles sont directement reliées aux risiques particuliers de ce travail, la présomption s’applqiue, si pas dans l’annexe, présomption ne s’applique pas mais a ne veut pas dirw que c’est pas couvert

  • dermite de contact irritative
  • atteinte auditive causée par le bruit
  • lésion musculo-squelettique se manifestant par des signes objectifs (brursite, tendinite)
  • silicose
21
Q

rechute
recidive
aggravtion

A

rechute : réapparition des symptoes d’une lésion qui était en voie de guérison

récidive : réapparition d’une lésion après un temps plus ou moins long de guérison

aggravation : augmentation de la gravité de la lésion ou de ses séquelles

22
Q

orthèse/prothèse

A

quelqu’un perd un bras : a payer lla prothèse à vie, si tu es déjà porteur, on va payer les reparations

DOIT ÊTRE PAR LE FAIT DE SON TRAVAIL ***

23
Q

Lésion due à la négligence grossière et volontaire du travailleur

A

n’est pas une lésion professionnelle, à moins qu’elle entraine le décès ou qu’elle cause une atteinte permanente grave à son intégrité physique ou psychique.

24
Q

accident sans perte de temps vs avec pertes de temps

A

sans : reprend son travail

avec pertes : retour après un arrête plus ou moins long, assignation de travaux légers, retour progressif, réadaptation, maladie profesionnelles, décès

25
Q

importance dans la procédure de déclaration

A
  1. réagir et corriger la situation dans les plus brefs délais
  2. vérifier existence de l’évènement (fraude)
  3. dicter une ligne de conduite pour tout le personnel
26
Q

que doit faire le travailleur lors d’une lésion ?

A

avertir immédiateemnt son employeur, même si la blessure est mineure

ne pas quietter le lieux avant d’avoir averti son employeur

retard à déclarer = ne pas appliquer la présomption , affecte la crédibilité, si la lésion s’aggrave, plus facile de faire un lien avec évènement déclaré

27
Q

premiers soins

A

règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins

nb de secouristes pour nb de travailleurs –> plus grandes obligations dans les grandes entreprises ainsi que dans les secteurs particuliers (construction, foret)

avoir un registre des accidents, les lésions sans perte de temps doivent être documentées

28
Q

est-ce que l’accident sans perte de temps est considérée comme un accident de travail ?

A

techniquement oui, mais compte tenu de l’absence de conséquences, pas documenté à outrance

aucune idemnisation n’est requise car :

  • pas darret de travail
  • pas de soins medicaux externes
  • aucune séquelle permanante pour le travailleur
29
Q

mécanismes enclenchés par l’Étape 1

A
  • accident de trav
  • dispensation des premiers secours et premiers soins
  • documentation de la lésion :
    avis à l’employeur, registre des premiers soins

2 options : retour au travail sans consultations médicale ou a besoin organisation du transport pour une visite médicale

30
Q

étape 2 : première visite médicale

A

selon la gravité de la lésion
1. peut décider de réféer le travailleur à une clinique médicale ou à l’urgence

  1. le travailleur peut décider lui-même de consulter son medein traitant ou de se rendre à l’hopital

a partir du moment ou le travailleur désir consulter, l’employeur doit acquiescer
** Il a le droit de choisir son medecin et son etablissement sauf en cas d’Urgence

  • s’Il désire consulter, il doit le faire sans délai
31
Q

Suite à la lésion, quelles sont les options que le medecin peut faire

A
  • retourner le travailleur à son travail (travaux légers)
  • autoriser ou pas le travail
  • indiquer un arrêt de travail
  • prescrire des médicaments

SST (3 decks)

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