cours 1

Question 1

quelle année apparition des premières règles de sécurité ?

Answer 1

1885 avec l’Acte des manufactures

• premiers inspecteurs
• amende

Question 2

lsst ?

Answer 2

1979 : «élimination à la source des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs »

mécanismes de PRÉVENTION

• comité de sst
• programmes de prévention

nouveaux droits

• droit de refus
• droit au retrait préventif de la travailleuse enceinte qui allaite

Question 3

latmp ?

Answer 3

indemnisation

nouveau droit : retour au travail

Question 4

changement dans le code criminel ?

Answer 4

le code a été modifier pour faciliter les poursuites contre les entreprises
(2004 = gros changement)

Question 5

CNESST ?

Answer 5

2016 
fusion de 3 organismes 
- comission de la sst
- comission de l'équité salariale 
- comissions des normes du travail

Question 6

raisons pour la gestion par l’entreprise des questions de SST

Answer 6

1. protection des rh
   (éviter les lésions, motivation, rétention des employés compétents)
2. en + des lésions, les manquements peuvent entrainer
   - perte de confiance des investisseurs
   - mauvaise image de l’entreprise
   - poursuite pénales
   - poursuite criminelles
3. protection du patrimoine de l’entreprise
4. les lésions professionnelle génèrent des coûts pour l’entreprise

Question 7

couts direct vs indirects

Answer 7

direct : directement associé à un accident du travail

• indemnités versées
• frais médicaux etc

indirects : couts qui résultent de l’accident du travail mais pas DIRECTEMENT mis en relation avec l’accident
ex : temps perdu, atteinte à l’image de l’entreprise, perte de productivité
(salaire versé pour les secouritstes, couts associés aux dommages causés par l’accident, pertes reliées à l’interruption

Question 8

gérer 3 volets de la sst

Answer 8

1. gestion financière
   (assurer que la cotisation versée à la CNESST est correctement évaluée, les cotisations sont affectés par les lésions)
2. gestion des lésions professionnelles
   (réclamations justifiées, retour au travail vite)

3.gestion de la prévention
(éviter les accidents et les maadies en mettant en place des activités pour identifier les dangers, contrôler les risques et ammener les gens à adopter des comportements sécuritaires)

*** développer d’une culture valorisant la sst

Question 9

quelques prérequis à une gestion efficace et complète de la SST

Answer 9

1. engagement de la haute direction
   - donner des orientations claires
   - fixer objectifs corporatifs
   - suivre avancement du dossier
   - employeur doit assumer un leadership fort en sst
2. intégrations des responsabilités
3. RH
4. achats : de machines sécuritaires
5. employés : respecter les règles

Question 10

intervenant international

Answer 10

agences des nations unies

améliorer les conditions de travail dans le monde

Question 11

intervenant canada

Answer 11

1. gouvernement du canada
   - legislateur fédéral
   - lois fédérales
   * * code canadien du travail partie 2
2. entreprises de compétence fédérale

assujetties à la législtation fédérale tout ce qui touche la prévention

assujetties à la légilstation provinciale ce qui touche réparation
(latmp)

3. centre canadien d’hygiène et de sécurité du travail et association des comissions des accidents du travail du canada

Question 12

intervenant québec

Answer 12

1. gouv du qc
   - latmp (règlement sur assistance médicale, règlement sur le barème des dommages corporels)
   - lsst (règlemement sst, code de sécurité, comités)

Question 13

loi ?

Answer 13

• dispositions générales prises par un gouvernement
• 3 lectures avany d’être adoptée et sanctionnée par le gouv
• projet de loi peut être soumis à une commission parlementaire

Question 14

règlement ?

Answer 14

ensemble de dispositions qui précisent la loi

ex : loi sur la SST et règlement sur la SST

Question 15

qc -administration publique

Answer 15

CNESST