cours 4 Flashcards
Q1. Pourquoi le GATT a-t-il été créé ?
R: Après la Seconde Guerre mondiale, un effort a été fait pour réduire les barrières commerciales et favoriser un système ouvert de commerce international.
Q2. En quelle année et avec combien de pays le GATT a-t-il été mis en place ?
R: En 1947 avec 23 pays, dont le Canada et les États-Unis.
Q3. Quelle institution devait être créée à l’origine et pourquoi a-t-elle échoué ?
R: L’Organisation internationale du commerce (ITO) devait être créée, mais le projet a échoué principalement en raison de l’opposition des États-Unis.
Q4. Quelle est la principale différence entre le GATT et l’OMC ?
R: Le GATT était un accord provisoire axé sur les biens, alors que l’OMC est une organisation internationale couvrant également les services et la propriété intellectuelle.
Q5. Pourquoi le GATT était-il important pour le Canada et les États-Unis ?
R: Le Canada voulait diversifier son commerce au-delà des États-Unis, tandis que les États-Unis avaient un intérêt politique à favoriser le commerce mondial.
Q6. Quels ont été les principaux succès du GATT ?
R: La réduction des tarifs de 40% en 1948 à 3% en 2005 et l’expansion du nombre de membres de 23 à 123.
Q7. Quelles étaient les principales faiblesses du GATT ?
R: Son inefficacité dans l’agriculture, le manque de règles sur les services et la propriété intellectuelle, ainsi qu’un mécanisme de règlement des différends limité.
Q8. Quand et comment l’OMC a-t-elle été créée ?
R: L’OMC a remplacé le GATT en 1995, après 7 ans de négociations dans le cadre du Cycle de l’Uruguay (1986-1993).
Q9. Combien de pays font partie de l’OMC et quelle est sa part dans le commerce mondial ?
R: 166 pays membres, représentant 98% du commerce mondial.
Q10. Quels sont les niveaux de gouvernance de l’OMC ?
R:
Conférence ministérielle (tous les 2 ans) prend les décisions majeures.
Conseil général gère les affaires courantes.
Q11. Quelles sont les fonctions principales de l’OMC ?
R:
Administration des accords commerciaux (ex. Accord sur l’agriculture).
Forum pour les négociations commerciales.
Règlement des différends commerciaux.
Q12. Quels sont les principes fondamentaux de l’OMC ?
R:
Clause de la Nation la plus favorisée (MFN) : Si un pays accorde un avantage à un autre, il doit l’accorder à tous.
Traitement national : Les produits importés doivent être traités comme les produits locaux.
Q13. Quelles faiblesses présente l’OMC ?
R:
Difficulté à conclure des accords.
Règles antidumping appliquées de manière incohérente.
Absence de règles sur l’environnement et le commerce électronique.
Q14. Pourquoi le mécanisme de règlement des différends de l’OMC est-il central ?
R: Il assure que les accords sont respectés et permet de régler les conflits entre pays.
Q15. Comment fonctionne le processus de résolution des conflits ?
R:
Consultations (60 jours).
Formation d’un panel (45 jours).
Rapport final (6 mois).
Adoption du rapport (60 jours).
Q16. Quelles sont les faiblesses du mécanisme de règlement des différends de l’OMC ?
R:
Nominations des juges bloquées par certains pays.
Délais de résolution trop longs.
Difficulté à appliquer les décisions pour les grandes puissances.
Q17. Quelles mesures peuvent être prises en cas de non-respect des décisions ?
R: Le plaignant peut imposer des mesures de rétorsion, comme des tarifs élevés sur certains produits.
Q18. Quels sont les principaux exportateurs mondiaux en 2023 ?
R:
Chine : 3380 milliards $ (17.5%).
Union européenne : 2761 milliards $ (14.3%).
États-Unis : 2020 milliards $ (10.4%).
Canada : 569 milliards $ (2.9%).
