cours 2 Flashcards
Q1. Pourquoi le Mexique a-t-il voulu rejoindre l’accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis ?
R: Pour améliorer son économie, faciliter ses relations commerciales avec les États-Unis et créer un bloc commercial face à l’Union européenne.
Q2. Pourquoi le Canada était-il réticent à un accord nord-américain ?
R: Il craignait de perdre les exceptions sur la culture et l’agriculture ainsi que l’impact sur ses politiques sociales.
Q3. Qu’est-ce que le modèle “Hub and Spoke” que craignait le Canada ?
R: Un pays central (hub) signe des accords de libre-échange avec plusieurs autres pays (spokes) sans qu’ils aient d’accords entre eux, mettant ainsi le Canada en position défavorable.
Q4. Quand ont commencé les négociations et quand l’ALÉNA est-il entré en vigueur ?
R: Les négociations ont débuté en 1991 et l’accord est entré en vigueur en 1994.
Q5. Quel était l’objectif principal de l’ALÉNA ?
R: Supprimer les barrières tarifaires sur 99% des biens entre les trois pays sur une période de 15 ans.
Q6. Quelles exceptions étaient prévues dans l’accord ?
R: Le Canada pouvait maintenir ses politiques sur l’agriculture, la culture et la protection du Pacte de l’auto. Les États-Unis gardaient leurs restrictions sur le sucre et les produits laitiers.
Q7. Quels accords parallèles ont été ajoutés à l’ALÉNA ?
R: Deux accords sur l’environnement et le travail, supervisés par des commissions spécifiques.
Q8. Pourquoi ces accords sur l’environnement ont-ils été ajoutés ?
R: Pour satisfaire les syndicats et environnementalistes américains.
Q9. Quel était le principal problème de ces accords sur l’eenvironnement?
R: Ils avaient peu de fonds et de pouvoir pour influencer les politiques nationales.
Q10. Quelles règles l’ALÉNA imposait-il sur le commerce de l’énergie ?
R: Les taxes sur les exportations d’énergie étaient interdites sauf si elles s’appliquaient à tous les membres.
Q11. Le Canada était-il obligé d’exporter du pétrole aux États-Unis ?
R: Non, mais il devait respecter certaines règles limitant la réduction de ses exportations en cas de crise.
Q12. Quel mécanisme protégeait les investisseurs étrangers ?
R: Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS).
Q13. Quel pays a perdu plusieurs affaires devant ce tribunal ?
R: Le Canada, notamment dans les affaires S.D. Myers et Exxon Oil.
Q14. Quelles règles d’origine ont été mises en place ?
R: Les produits devaient contenir un certain pourcentage de valeur produite en ALÉNA pour bénéficier du tarif 0.
Q15. Pourquoi ces règles étaient-elles importantes ?
R: Pour éviter la déflexion du commerce (ex. importation chinoise via le Mexique)
Q16. Pourquoi l’ALÉNA a-t-il été renégocié ?
R: L’administration américaine voulait de nouvelles règles sur l’automobile, l’agriculture et l’investissement.
Q17. Quels changements majeurs l’ACEUM a-t-il introduits ?
R:
- Augmentation des règles d’origine pour l’automobile (de 62,5% à 75%).
- Salaire minimum de 16$US/h pour certains travailleurs automobiles.
- Accès élargi aux marchés agricoles canadien et américain.
- Fin du mécanisme de règlement des différends (ISDS) entre le Canada et les É.-U.
Q18. Quels nouveaux domaines couvre l’ACEUM ?
R: Le commerce électronique et la protection des données.
Q19. Quels sont les impacts estimés de l’ACEUM ?
R: Une faible variation du PIB canadien (-0.4% à +0.02%) et des incertitudes sur le secteur automobile.
