cours 3 Flashcards
Q1. Quelle était la situation de l’industrie automobile canadienne dans les années 50-60 ?
R: Elle produisait une gamme limitée de véhicules pour le marché domestique, avec peu d’exportations. L’industrie était protégée par un tarif MFN de 17.5% sur les véhicules et jusqu’à 25% sur certaines pièces.
Q2. Pourquoi le Canada avait-il un déficit commercial avec les États-Unis ?
R: Les exportations de voitures vers les États-Unis étaient limitées par un tarif MFN de 6.5%. De plus, l’industrie canadienne était inefficace et n’arrivait pas à réaliser des économies d’échelle.
Q3. Quelle solution était envisagée pour améliorer la productivité ?
R: Augmenter la production et développer le marché d’exportation vers les États-Unis.
Q4. Pourquoi les États-Unis menaçaient-ils d’imposer des droits compensateurs sur les voitures canadiennes ?
R: Car le système canadien de remboursement des tarifs sur les pièces était perçu comme une subvention déguisée.
Q5. Qu’est-ce qu’un droit antidumping ?
R: Un tarif additionnel imposé sur un produit importé lorsqu’il est vendu à un prix inférieur à sa valeur normale sur le marché domestique du pays exportateur.
Q6. Qu’est-ce qu’un droit compensateur ?
Un tarif imposé pour contrer une subvention accordée par un pays exportateur à ses producteurs.
Q7. Quel était l’objectif du Pacte de l’auto ?
R: Rationaliser la production automobile en Amérique du Nord et intégrer les marchés du Canada et des États-Unis.
Q8. Quels étaient les critères pour les fabricants automobiles au Canada ?
R:
Maintenir un ratio de production/ventes de 1:1.
Garantir un certain contenu canadien dans la fabrication des véhicules.
Q9. Quelle était la condition pour les États-Unis ?
R: Appliquer un tarif 0 sur les importations canadiennes si 50% de la valeur ajoutée provenait du Canada ou des États-Unis.
Q10. Pourquoi les États-Unis ont-ils demandé une dérogation au GATT ?
R: Parce que le Pacte violait le principe de la nation la plus favorisée (MFN) en offrant un tarif préférentiel uniquement au Canada.
Q11. Quels ont été les impacts positifs du Pacte de l’Auto?
R:
Rationalisation de la production et intégration des marchés.
Augmentation des exportations canadiennes vers les États-Unis.
Baisse des prix des véhicules au Canada et diversification des modèles disponibles.
Surplus commercial du Canada dans le secteur automobile.
Q12. Pourquoi le Pacte a-t-il été contesté à l’OMC en 1998 ?
R: Le Japon et l’Union européenne affirmaient qu’il violait le principe MFN, car il favorisait les fabricants nord-américains au détriment des autres.
Q13. Quelle a été la décision de l’OMC en 2000 ?
R: L’OMC a donné raison au Japon et à l’Union européenne, forçant le Canada à abolir le Pacte en 2001.
Q14. Quelles ont été les conséquences de l’abolition du Pacte ?
R:
Application du tarif MFN de 6.1% à toutes les importations automobiles hors ALÉNA.
Baisse de la production et des exportations canadiennes.
Fermetures d’usines au Canada.
Q15. Qu’est-ce qui a eu un impact plus important sur l’industrie automobile canadienne que la fin du Pacte ?
R: La concurrence accrue du Japon et de la Corée du Sud, ainsi que les coûts de production élevés au Canada.
Q16. Quels ont été les effets positifs à long terme du Pacte ?
R: Il a permis au Canada de développer une industrie automobile compétitive et d’obtenir un tarif préférentiel aux États-Unis, ce qui n’aurait pas été possible via le GATT.
Q17. Pourquoi l’industrie automobile canadienne reste-t-elle sous contrôle étranger ?
R: Peu de recherche et développement sont faits au Canada, et les grandes décisions stratégiques restent aux mains des sièges sociaux étrangers.
