cours 4 Flashcards
Quelles sont les options que les policiers ont pour intervenir auprès des jeunes?
Mesures extrajudiciaires :
-Aucune mesure : Le fait de se faire prendre est suffisant.
-Avertissement : Intervention verbale du policier
-avec la collaboration des organismes de justice alternative, renvoi vers un programme ou organisme communautaire : l’adolescent participe volontairement à un programme.
Demande pour intenter des procédures :
-Les policiers veulent déposer des accusations.
Demander la détention avant comparution :
-La gravité de l’infraction ou des procédures en cours
-Le risque pour l’adolescent de ne pas se présenter au tribunal
-Rien n’est possible dans la communauté pour assurer la protection du public
Lorsque le policier prend la décision d’intenter des procédures et déposer une accusation, c’est maintenant le PPCP qui prend les choses en main. Il peut :….
- Fermer le dossier du jeune
- Envoyer le jeune vers le programme de sanctions extrajudiciaires
- Autoriser la poursuite.
En quoi consiste les sanctions extrajudiciaires
- Ce sont des sanctions données par le directeur provincial
- Les objectifs : Conscientisation, Éducation, responsabilisation
- Ce type de sanction permet une intervention rapide et efficace et favorise la participation de la collectivité.
- On tente d’amener l’ado à:
1. Réparer les torts causés à la victime via la médiation
2. Faire un geste de réparation envers la collectivité
3. Développer des habiletés sociales
Quelle est la différence entre les travaux bénévoles et les travaux communautaires
bénévoles : le jeune remet à la communauté sans contrainte légales officielles
communautaires : le jeune a une ordonnance de cour qui l’oblige à faire les travaux
Les conséquences sont différentes : allant de rien à de la garde. Toutefois, les travaux sont les mêmes, peu importe qu’ils soient bénévoles ou communautaires
En quoi consiste le rapport pré décisionnel
- Une évaluation différentielle du jeune traduite dans un rapport de 10 pages
- Préparé par le directeur provincial
- C’est un outil qui permet au juge de mieux connaître la situation personnelle de l’adolescent.
- Vise à l’aider à rendre une peine appropriée.
- la collecte d’information prévue par la loi comprend
1. collecter les infos auprès du jeune, des parents, des membres de sa famille rapprochée (si pertinent)
2. Entretien avec la ou les victimes
3. Entretien avec l’école ou l’employeur - comprend également les recommandations du professionnel face aux mesures à prendre
L’évaluation différentielle permet de…
Différencier la délinquance épiphénoménique (Conduites délinquantes occasionnelles ou de transition qui font partie du développement normal pendant l’adolescence) de la délinquance distinctive (Conduites délinquantes chez un adolescent dont les difficultés personnelles sont si grandes qu’elles amènent un engagement délinquant)
Quel est l’objectif de l’évaluation différentielle
- Examiner le comportement de l’ado dans les différentes sphères de sa vie
- Faire une prédiction quant au risque de récidive
- Déterminer quels services seraient les plus appropriés pour le jeune.
Lors de l’évaluation différentielle, le professionnel doit regarder…
- Les caractéristiques personnelles du jeune
- La signification du geste commis
- La réceptivité de l’adolescent et de son milieu
Lors de l’évaluation différentielle, qu’est-ce qu’on doit considérer face au délit?
- nature
- gravité
- circonstances
- degré de participation
- raisons
Lors de l’évaluation différentielle, qu’est-ce qu’on doit considérer face à la délinquance du jeune?
- Précocité
- Antécédents
- persistance
- aggravation
- polymorphisme
Lors de l’évaluation différentielle, qu’est-ce qu’on doit considérer face à la personnalité de l’ado?
- Réaction face à une frustration
- Comment il exprime son mécontentement
- positionnement face à l’autorité
- capacités d’adaptation
- Demande (et accepte) –t-il de l’aide?
Lors de l’évaluation différentielle, qu’est-ce qu’on doit considérer face à la famille?
- relations entre les membres
- capacités parentales
- valeurs de la famille
- forces et les faiblesses du milieu
Lors de l’évaluation différentielle, qu’est-ce qu’on doit considérer face à la scolarité?
- comportement de l’ado
- rendement
- relation avec les autres étudiants et les professionnels
- niveau/le retard
*Si l’adolescent ne va pas à l’école mais qu’il travaille, on posera les mêmes questions pour son emploi.
Lors de l’évaluation différentielle, qu’est-ce qu’on doit considérer face à la vie sociale?
- Qui sont ses amis?
- Quels sont ses loisirs
- Où est-il est lorsqu’il n’est pas à la maison?
Lors de l’évaluation différentielle, qu’est-ce qu’on doit considérer face à la consommation?
- évaluation de la consommation
- Effet de la consommation sur les différentes sphères de vie
