cours 3 : secret professionnel, consentement, rapports psychologiques Flashcards
Pour que le secret professionnel soit effectif, les confidences doivent avoir été communiquées au psychologue …
… dans l’exercice de ses fonctions.
Le secret professionnel a-t-il une limite dans le temps ?
Non. Le devoir de discrétion est toujours impératif, même si le psychologue a cessé de rendre des services au patient.
L’obligation légale de respecter le secret professionnel est-elle absolue ?
Non. Le psychologue peut être relevé du secret professionnel par une disposition expresse de la loi
Le psychologue doit-il aviser le client quia l’intention d’autoriser la communication des renseignements confidentiels des conséquences de cette divulgation et de ses réserves ?
Oui, ceci fait partie du secret professionnel.
Que doit spécifier l’autorisation écrite d’un client permettant de faire une enregistrement audio ou vidéo ?
L’usage ultérieure de l’enregistrement et les modalités de révocation de l’autorisation.
Que doit faire le psychologue s’il souhaite utiliser des renseignements obtenus par un client à des fins didactiques, pédagogiques ou scientifiques ?
Modifier certains renseignement qui peuvent permettre d’identifier son client.
Vrai ou Faux. En thérapie de couple, le secret professionnel s’applique au couple et non à chaque membre du couple.
Faux. Chaque membre du couple a droit au secret professionnel.
Que doit faire le psychologue en thérapie de groupe ?
Il doit informer les membres du groupe de la possibilité que soit révélé un aspect quelconque de la vie privé de l’un ou l’autre d’entre eux ou d’un tiers. Il doit engager les membres du groupe à respecter le caractère confidentiel des renseignements dur la vie privée de l’un ou l’autre d’entre eux ou d’un tiers.
Un psychologue peut-il divulguer des renseignements sur son client si le client en a donné son accord verbalement ?
Seulement en situation d’urgence. Le reste doit être autorisé formellement par écrit ou ordonné par la loi.
Quelle instance stipule que tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours ?
La charte des droits et libertés.
Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l’aide physique nécessaire et immédiate, à moins d’un risque pour elle ou pour les tiers ou d’un autre motif raisonnable.
Selon quelle loi est=il possible de se fair ordonner le dossier d’une personne décédée ?
La loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès
Quelles lois limite le secret professionnel ?
Charte des droits et libertés : droit au secours
La loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels : communiquer sans consentement SI poursuite, infraction, situation d’urgence qui mettent en danger la vie, la santé ou la sécurité
La loi sur la protection de la jeunesse
La loi sur la recherche des causes et des circonstances de décès : demande de dossier
Le code des professions : inspections
Comment gérer le secret professionnel en cas de suicide appréhendé ?
Il y a obligation de porter secours (et donc de divulguer) selon la loi sur la protection de la jeunesse et la charte des droits et liberté.
L’objectif est qu’elle ne passe pas à l’acte
Quels sont les principales lois/instances qui guident le métier de psychologue ?
La charte des droits et libertés
Le code des professions
Le code de déontologie
La loi sur les services de santé et les services sociaux
La loi sur la protection de la jeunesse
La loi sur la recherche des causes et circonstantes de décès
La loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
En quoi consiste la loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente u danger pour elles-mêmes ou pour autrui ?
Elle prévoit la garde en établissement de santé d’une personne dangereuse pour elle-même ou autrui, et ce, contre son gré.
Selon le Code de déontologie, quels éléments doivent être présents pour qu’il y ait POSSIBILITÉ de communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel en vue de prévenir un acte de violence ?
Un élément de dangerosité, un danger imminent, des victimes identifiables et une possibilité que ces gestes puissent causer la mort ou des blessures graves.
Que doit faire le psychologue lorsqu’il y a présence d’un danger imminent de mort ou de blessure graves ?
Mettre de l’avant des mesures tenant compte de ce qui a été détecté ; peu importe le cadre de travail et la nature de son intervention.
Quelles sont les actions possibles pour un psychologue devant un danger de mort imminent ?
(1) Proposer à son patient de s’engager, que ce soit verbalement ou par écrit, à ne pas attenter à ses jours avant la prochaine rencontre ou d’exiger un suivi téléphonique étroit, si la situation l’exige.
(2) Avertir les personnes significatives dans son environnement.
(Qu’à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours) ** Le psychologue ne communique QUE les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.
(3) Présenter à la Cour du Québec une requête pour examen clinique psychiatrique (contre le gré du client) : le patient sera placé sous garde préventive ou provisoire afin de subir un examen psychiatrique.
(4) Si le danger est grave et imminent un policier peut intervenir, sans l’autorisation du tribunal, pour amener la personne contre son gré dans un établissement de santé.
(5) Accompagner le patient à l’hôpital : la responsabilité qu’avait le psychologue est transmise au psychiatre
Si le psychologue communique des renseignements protégées par le secret professionnel sur un patient en vue de prévenir un acte de violence, comme le suicide, quels éléments doit-il consigner au dossier ?
(1) Les motif au soutien de sa décision de communiquer ls renseignement
(2) les autres moyens à la disposition qui ne lui ont pas permis de prévenir l’acte de violence
(3) Les circonstances de la communication
(4) Les renseignements communiqués
(5) Identité de la ou des personnes à qui la communication a été faite.
