Cours 3 - Les groupes de pression et l’État : pressions directes et indirectes

Question 1

Qu’est-ce que le lobbyisme, selon la loi?

Answer 1

« constituent des activités de lobbyisme (…) toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire de charge publiques en vue d’influencer ou pouvant raisonnablement être considérées, par la personne qui les initie, comme étant susceptibles d’influencer la prise de décision. »

Question 2

Est-ce que le lobbyisme est une activité encadrée?

Answer 2

Oui, au Qc : loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (2002)

Question 3

Qu’est-ce que le registre de lobbyistes favorise?

Answer 3

La transparence

Question 4

Quels sont les 3 types de lobbyistes?

Answer 4

1. Lobbyiste-conseil : pour le compte d’autrui, avec contrepartie
2. Lobbyiste d’entreprise : pour le compte de l’entreprise
3. Lobbyiste d’organisation : pour le compte d’une OBNL

Question 5

Quelles sont les caractéristiques d’un lobbyiste?

Answer 5

• Politisé
• Réseau d’informateur
• Activisme personnel

Question 6

Quelle est l’anomalie a corriger dans le registre?

Answer 6

• Les syndicats doivent s’inscrire au registre
• Mais très grande majorité des groupes de la société civile ne sont pas tenues de s’inscrire au registre = manque de transparence ce certains groupes
• Seulement ceux qui ont un but économique doivent s’inscrire

Question 7

Qu’est-ce qu’un Think Tank?

Answer 7

« Organisation indépendante, sans but lucratif, qui n’est pas basée sur des intérêts particuliers, et qui utilise principalement l’expertise et les idées pour influencer le processus décisionnel politique » (Rich, 2004)

Question 8

Qu’est-ce qu’une commission spéciale?

Answer 8

• « Commission temporaire formée par l’Assemblée ou en vertu d’une loi pour étudier une question particulière »

Question 9

Qu’est-ce qu’une commission parlementaire sectorielle?

Answer 9

• « Groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés de l’examen des questions relevant de sa compétence »

Question 10

Quelles sont les 5 tactiques des groupes de pression?

Answer 10

1- Information et expertise
2- Recours aux tribunaux
3- Mobilisation de masse
4- Organisation de campagnes d’information publique
5- Perturbation, action violente, sabotage