Cours 3: Histoire des crimes à caractère sexuel

Question 1

En 1892, quels éléments faisaient partie de la définition du viol?

Answer 1

• Envers une femme qui n’est pas son épouse, sans son consentement ou par un consentement arraché par des menaces OU craintes de lésions corporelles OU en se faisant passer pour le mari de la femme OU par de fausses et frauduleuses représentations au sujet de la nature et du caractère de l’acte.
• Individu de moins de 14 ans ne peut commettre ce crime.
• Complète s’il y a pénétration.

Question 2

De 1892 à 1983, quels éléments devaient être prouvés pour démontrer un viol.

Answer 2

• Qu’il y a eu pénétration d’un homme de plus de 14 ans dans le vagin d’une femme.
• Que la femme n’était pas l’épouse de l’homme.
• Que l’agression a eu lieu:
• sans le consentement de la femme
• OU à la suite d’un consentement arraché par menaces ou crainte de lésions corporelles
• OU à la suite d’un consentement obtenu en se faisant passer pour le mari
• OU à la suite de fausses et frauduleuses représentations

Question 3

De 1892 à 1983 le viol était donc…

Answer 3

• Un crime de genre
• Un crime de pénétration (indépendant de la violence utilisée)
• Un crime que ne peut pas être commis par un mari (exemption maritale).

Question 4

Qu’est-ce que l’attentat à la pudeur?

Answer 4

• C’est le fait de poser un acte hostile accompagné de circonstances indécentes, donc il faut une agression et des circonstances indécentes ou sexuelles (crime de moralité).
• C’est l’ancêtre du crime d’agression sexuelle.

Question 5

Qu’est-ce que la grossière indécence?

Answer 5

-Visait les comportements sexuels jugés moralement répréhensible, comme la sodomie, qui était un crime à l’époque, et c’est surtout les comportement homosexuels qui étaient poursuivis.

Question 6

En quoi la criminalisation de la sodomie discriminait?

Answer 6

C’était de la discrimination fondée sur l’âge, sur l’orientation sexuelle et sur le statut marital.

Question 7

Quelles étaient les règles de preuve spécifiques aux agressions sexuelles?

Answer 7

• La déclaration spontanée
• La corroboration
• Le comportement sexuel antérieur
• La réputation