cours 3 : consentement et secret professionnel Flashcards
consentement def
manifestation de la volonté expresse ou tacite par laquelle une paresonne approuve un acte que doit accomplir une autre personne
aussi le droit de refuser
qu’est-ce que la notion d’inviolabilité
protection de la personne contre
les interventions de tiers qui voudraient
exercer sur elle une action quelconque
qu’est-ce que la notion d’intégrité
protection de la personne à l’égard
de tiers, mais également contre les préjudices
qu’elle pourrait s’infliger elle-même
consentement libre et éclairé : qu’est-ce qu’on entend par libre
Obtenu sans aucune forme de pression, de menace, de contrainte ou de promesse de la part du médecin, de la famille ou de l’entourage du patient. • Obtenu sans menace de représailles, par exemple que soient suspendus soutien et assistance si le patient refuse de se soumettre aux investigations ou aux traitements proposés.
consentement libre et éclairé : qu’est-ce qu’on entend par éclairé
• Doit être informé adéquatement
consentement libre et éclairé : de quoi doit-il être informé
Le patient doit être informé : • Du diagnostic; • De la nature du traitement; • Des interventions à effectuer; • Des bénéfices et les risques associés aux interventions; • Des conséquences d’un refus ou d’une non-intervention; • Des autres possibilités de traitement.
vrai ou faux. la discussion du consentement doit être consignée au dossier
vrai
le consentement ne peut être implicite
faux. peut être implicite ou explicite
quels sont les différents types de soins
soins urgents
soins médicalement requis
soins non médicalement requis
notion de consentement pour des soins urgents
• Lorsque la vie d’un patient est menacée s’il ne
reçoit pas un traitement immédiatement ET qu’un
consentement ne peut être obtenu en temps utile
notion de consentement pour les soins médicalement requis
• La portée de l’obligation s’accroît en fonction de la
prévalence et de la gravité des complications
• Risques fréquents, probables et possibles
notion de consentement pour les soins non médicalement requis
- Exigences de consentement beaucoup plus élevées
- Tous les risques possibles, même rares
- Doit être donné par écrit
dans quel contexte un consentement ÉCRIT est-il nécessaire?
• l’anesthésie;
• l’intervention chirurgicale;
• les soins prodigués dans un établissement;
• la prise de photos, la confection de films ou
de documents vidéo;
• l’aliénation entre vifs (don d’organes);
• l’expérimentation;
• les soins non thérapeutiques.
critères de la nouvelle écosse : lesquels
• Critères de la Nouvelle-Écosse:
• La personne comprend la nature de sa maladie;
• la personne comprend la nature et le but du
traitement;
• la personne comprend les risques associés à ce
traitement;
• la personne comprend les risques encourus si elle
ne subit pas le traitement;
• La capacité à consentir de la personne n’est pas
compromise par la maladie
le consentement : lorsqu’un patient refuse, que faut-il faire?
• Dès qu’une personne est considérée apte, sa volonté doit
être respectée et ce, même si le refus de traitement ou
son interruption devait entrainer le décès de la personne.
• Le médecin n’a pas à se prononcer si la décision est
raisonnable ou pas
vrai ou faux. Le droit au refus prime sur l’obligation des
médecins de fournir des soins
vrai
qu’en est-il de la relation médecin-patient lors de refus
Anticiper les conflits
• Relation de confiance
• Principes de communication efficace
• Donner des informations justes et pertinentes
Reconnaître les motifs de refus
• S’informer des conditions de vie du patient
• Tenir compte de la subjectivité et du point de vue du patient
Prendre une décision
• S’entendre sur des objectifs communs: restaurer la santé, le
bien-être
• Rechercher un compromis acceptable en ayant recours au
dialogue
• Au besoin, utiliser l’expertise de quelqu’un d’autre
qu’est-ce que le consentement substitué?
• Article 11 (suite) : Si l’intéressé est inapte à
donner ou à refuser son consentement à des
soins et qu’il n’a pas rédigé de directives
médicales anticipées […], une personne
autorisée par la loi ou par un mandat de
protection peut le remplacer.
Le consentement substitué n’atténue pas les
exigences du consentement libre et éclairé; il en
ajoute une : il doit être donné dans le meilleur
intérêt de la personne remplacée.
vrai ou faux.Le consentement substitué n’atténue pas les
exigences du consentement libre et éclairé; il en
ajoute une : il doit être donné dans le meilleur
intérêt de la personne remplacée.
vrai
qui peut consentir aux soins à la place du patient?
• le majeur apte
• le mineur âgé de 14 ans ou plus. Il peut
consentir seul à des soins, que ceux-ci
soient requis par son état de santé ou non
• le titulaire de l’autorité parentale, dans le
cas d’un mineur âgé de moins de 14 ans
• le mandataire, tuteur ou curateur
• Conjoint, proche parent ou une personne
qui démontre pour le majeur inapte un
intérêt particulier
notion de consentement pour un mineur en bas de 14 ans
Peut consentir seul aux soins
• À moins qu’il ne s’agisse de soins non requis par
son état de santé et comportant des risques majeurs.
• Titulaire de l’autorité doit être informé de la présence
en établissement si les soins durent plus de 12h
vrai ou faux. un mineur en bas de 14 ans ne peut pas refuser des soins requis pour son état
• En cas de situation d’urgence (vie ou l’intégrité d’un
membre est menacé), le consentement du titulaire de
l’autorité parentale suffit
• En cas de soins non requis par son état de santé,
l’autorisation du tribunal est alors nécessaire
refus catégorique chez le patient inapte : que fait-on
• Le médecin doit demander au tribunal l’autorisation de procéder dans les cas suivants: • Refus catégorique du patient inapte ou refus injustifié de la personne substitut pour des soins non-médicalement requis présentant des risques graves
quelles sont les exceptions à l’obtention du consentement?
- Le traitement d’urgence
- La garde en établissement
- Les maladies à traitement obligatoire (MATO)
- Les tests d’alcoolémie (sous certaines conditions)
- Les soins d’hygiène
qu’est-ce qui est considéré comme un traitement d’urgence
• Urgence: une situation où la vie (ou l’intégrité
d’un membre) de la personne est en danger
immédiat
En cas
d’urgence, le consentement aux soins
médicaux n’est pas nécessaire lorsque la vie
de la personne est en danger ou son intégrité
menacée et que son consentement ne peut
être obtenu en temps utile.
garde en établissement : quels sont les différents types de garde?
• Garde préventive peut être ordonnée par un
médecin
• Garde provisoire
• Garde régulière (autorisée)
test d’alcoolémie : quelles sont les conditions
• Avec consentement du patient, sauf si:
• Mandat du tribunal en vertu de l’article 256
du Code criminel (si patient inapte)
• Le prélèvement constitue un risque mettant
en danger la vie ou la santé de la personne
vrai ou faux. le secret professionnel peut etre brisé si autorisés ar celui qui fait les confidences ou par une disposition expresse de la loi
vrai
vrai ou faux. le patient a le droit de prendre connaissance du contenu de son dossier et d’en obtenir une copie
vrai
vrai ou faux. en haut de 14 ans, l’autorité parentale peut avoir accès au dossier du mineur
vrai. par contre, sauf s’il est déterminé que la communication du dossier aux parents pourrait causer un préjudice a la santé du mineur, meme si celui-ci n’est pas necessairement grave
vrai ou faux. en haut de 14 ans, le mineur doit consentir avant que le médecin puisse donner le dossier médical à l’autorité parentale
vrai, pour tout renseignemetn de snaté visant les soins auxquels il peut consentir
exception à la divuglation du dossier médical : lesquelles?
dans quel contexte le secret professionnel peut-il être brisé?
exception au secret professionnel
vrai ou faux. le patient renonce au secret professionnel lorsqu’il poursuit son médecin
vrai, mais l’information divulguée doit être pertinente
lors d’un rendez vous médical téléphonique, vous apprenez que votre patient ne respecte pas ‘isolement requis par la santé publique.
est-ce que le secret professionnel nous empeche de divulguer l’information?
on peut divulguer au directeur de la santé publique
qui est nécessairement un médecin
information nominale transmise (donc nom et maladie)
VIH-SIDA : est-ce qu’il faut le divulguer a la santé publique?
non. excpetion, sauf si la personne infectée a reçu ou donné du sang ou des tissus
si on donnait les noms, moins de personnes voudraient etre investiguée
mais les personnes qui ont le sida doivent le divulguer à la santé publique selon la loi (donc lui meme mais pas le médecin a la santé publique)
VIH-SIDA : est-ce qu’il faut le divulguer a la santé publique?
non. excpetion, sauf si la personne infectée a reçu ou donné du sang ou des tissus
si on donnait les noms, moins de personnes voudraient etre investiguée
mais les personnes qui ont le sida doivent le divulguer à la santé publique selon la loi (donc lui meme mais pas le médecin a la santé publique)
MADO : en combien de temps douvent-elles être déclarées
moins de 48 heures, par téléphone
le psychologue sera reconnu coupable ou innoncent?
innoncent
on a le DROIT de le dire
motif raisonnable de croire que la mort ou de blessures graves sont imminentes : est-ce que le médecin a l’obligation de révéler?
non. il a le DROIT mais pas l’obligation
sécurité routière : patient inapte à conduire, s’agit-il d’une obligation de déclarer à la SAAQ?
non. recommandé mais pas obligatoire au QUÉBEC. dans le reste du canada c’est obligatoire
ex: dire quo’on fasse évaluation en ergo, test de sécurité routière ou qu’on retire le permis. c’est la SAAQ qui va ensuite analyser et décider.
sécurité ferroviaire ou aéronautique : s’agit-il d’une obligation de briser le secret professionnel si danger?
si le médecin juge que le patient ne peut pas pilote, de facon temporaire ou permanente, et peu importe la raison, on a l’OBLIGATION de dire que le patient n’est pas apte
le patient doit dire qu’il est un pilote
