Cours 3 : Aspects législatifs provinciaux Flashcards
Fédérale ou provinciale : La surveillance de l’importation et de l’exportation mx?
Fédérale
Fédéral ou provincial : Les brevets, fabrication et mise en marché des mdécaments?
Fédéral
Fédéral ou provincial : Le controle des substances réglementées (controlées, stupéfiants et benzos)?
Fédérale
Fédéral ou provincial : La règlementation de la pratique professionnelle?
Provincial
Fédéral ou provincial : L’accessibilité et distribution sécuritaire des médicaments?
Provincial
QSJ? Géré par l’Assemblée nationale du québec
Provincial
Fédéral ou provincial : la gestion des soins de santé dans les établissements?
Provincial
Fédéral ou provincial : L’éducation et la santé?
Provincial
Quels sont les responsabilité du municipal?
- Stationnement de la phcie
- Batiments
- Urbanisme
- Construction
- Ramassage des déchets et recyclage
Vrai ou faux : Plus une profession est à risque de causer préjudice, moins elle doit etre encadrée?
Faux, elle doit etre plus encadrée
Vrai ou faux ; En plus des lois fédérales, chaque provinces réglement la pratique, la vente et la distribution des mxs?
Vrai
Quelles sont les différentes lois fédérales en lien avec la pharmacie?
- Loi sur les aliments et drogues
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Loi sur les brevets
Quels sont les réglements de la loi sur les aliments et drogues?
- Règlement sur les aliments et drogues
- Règlement sur les produits santé naturels
Quels sont les différents réglements de la loi réglementant certaines drogues et autres susbtances?
- Règlement sur les benzos et autres susbtances ciblées
- Règlement sur les stupéfiants
- Règlement sur les précurseurs
Quelles sont les différentes lois au provincial sur la pharmacie?
- Code des professions
- Loi médicale
- Loi sur la pharmacie
- Code de déonto
- Loi sur l’assurance mx
C’est quoi le code des professions?
Loi parapluie qui s’assure de la protection du public en règlementant les professions
QSJ? J’établit les ordres professionnels, précise leurs devoirs et leurs pouvoirs?
Le code des professions
C’est quoi la loi médicale?
une loi qui spécifie ce qu’est l’exercice de la médecine et établit les normes de pratique que les professionnels de la santé doivent respecter
Quels sont les règlements de la loi médicale qui touche la pharmacie?
- Règlement sur les normes relatives aux ordonnances faites par un medecin
- Règlement sur certaines activités prof. qui peuvent etre exercé par phcien
C’est quoi la loi sur la pharmacie?
Une loi qui définit l’Exercice de la profession de pharmacien et fournit un cadre réglementaire
Vrai ou faux : La loi sur la pharmacie consacre le droit exclusif d’exercer certains actes?
Vrai
QSJ? Je protège la santé publique en assurant notamment la distribution sécuritaire des médicaments
La loi sur la pharmacie
QSJ? Je précise les devoirs et obligations envers le patient, la société et la profession?
Le code de déonto
Qu’est ce que contient le code de déonto?
Les lignes de conduite, les valeurs professionnelles, l’idéale de pratique et les comportements attendus auxquels le phcien est tenu
C’est quoi la loi sur l’assurance-médicaments?
Une loi adoptée en 1996 et gérée par la Régie de l’assurance Maladie du Québec qui établit un régime public d’assurance médicaments et assure l’accès équitable aux médicaments
C’est quand qu’à été adoptée la loi sur la pharmacie?
En 1974
Initialement que donne la loi sur la pharmacie au pharmacien?
Le controle de la distribution et la consommation de médicaments :
- Substituon générique
- Conseil au patient
- Opinion pharmaceutique
- Expert du mx
Vrai ou faux : La vente de cigarettes est illégale dans les pharmacies?
Vrai
C’est quand qu’on été adoptées les annexes?
Dans les années 90
C’est quand qu’on octroi aux pharmaciens le droit de prescrire la contraception orale d’urgence?
En 2003
Pourquoi mettre en place des nouvelles activités pour les pharmacien c’est long?
Car entre la présentation de la loi, l’adoption, la mise en application, il y a un délai de 4 ans
En 2024, quelle est la priorité des pharmaciens?
Les patients
Lors de l’Adption de la loi 41 en 2015 qui donnait plus de responsabilités aux pharmaciens, quelles ont été toutes les lois impliquées?
- Loi sur la pharmacie
- Loi sur l’assurance maladie
- Code des professions
- Loi médicales
Quelles sont les forces des groupes facebook comme source?
- Rapide
- Atteint un grand nombre de pharmaciens
- Avis et ou réponse qui amènent des discussions
- Expèriences et recherches antérieures
Quelles sont les faiblesses des groupes facebook comme source?
- Opinions
- Public
- Pas toujours fiables
Selon l’Article 27 de la loi sur la pharmacie, qui peut etre proprio au québec?
Seulement les pharmaciens peuvent etre propriétaires
Selon l’Article 28 de la loi sur la pharmacie, que se passe-t-il au cas de décès d’un pharmacien proprio?
L’héritier ou le liquidateur de succession peut devenir le proprio (administrer) pendant les trois annèes qui suivent le dècès mais il doit etre sous la surveillance personnelle d’un pharmacien
Si un pharmacien proprio se fait radier, qui prend sa place?
Le secrétaire générale de l’ordre des pharmaciens qui devient temporairement proprio
Vrai ou faux : S’il n’y a pas de pharmacien sur les lieux, la pharmacie ne peut pas etre ouverte?
Vrai
C’est quoi une annexe 4 ?
Des médicaments sur ordonnance d’un vétérinaire hors de portée du public
Qui peut vendre des médicaments inscrits aux annexes 1,2 et 3?
Seulement par un membre de l’Ordre des pharmaciens du Québec et ne peut etre vendu que dans une pharmacie
Vrai ou faux : Les médicaments inscrit à l’annexe 1 et 2 doivent etre conservé dans une section de la pharmacie qui n’est pas accessible au public
Vrai
Pour les annexes 1 et 2, quelles sont les obligations du phcien?
- Constituer un dossier
- Inscrire cette vente au dossier
- Procéder à l’étude pharmacologique
- Communiquer les renseignements appropriés
Qui qui peut vendre des médicaments de l’annexe 4 et 5?
Seulement un membre de l’OPQ ou de l’ordre des vétérinaires
Vrai ou faux : On peut vendre des mxs de l’annexe 4 sans ordonnance?
Faux, il faut une prescription du médecin vétérinaire
Vrai ou faux : Tout les médicaments qui ne sont pas inscrit à une annexe peuvent etre vendu par quiconque sans restriction?
Vrai
Donne moi un exemple de médicaments qui est dans deux annexes différentes et comment?
Dextrométhorphane
Annexe 3 : les formes qui contient moins de 850 mg
Annexe 2 : Formes qui contient plus de 850 mg
Quelle est la forme d’ibuprofène qui est en annexe 3?
La forme qui contient 200 mg ou moins par unité poso
Vrai ou faux : Les formes pharmaceutiques qui contiennet plus de 15mg et moins de 30mg de fer sont des annexes 2?
Faux, ce sont des annexes 3
Vrai ou faux : On peut vendre les petits tubes de tylenols (avec moins de 25 unités posologiques) au dollarama?
Vrai, car se sont des médicaments hors annexe
Quelle est la règle concernant l’acétaminophène dans l’Annexe III ?
L’acétaminophène est inclus dans l’Annexe III sauf pour :
- Les formes pharmaceutiques destinées à une administration par voie orale.
- Les formats de conditionnement contenant moins de 25 unités posologiques de 325 mg ou moins.
- Les produits vendus en emballage unique comprenant un seul format de conditionnement.
Quelle est la règle concernant l’acide acétylsalicylique dans l’Annexe III ?
L’acide acétylsalicylique (et ses sels) est inclus dans l’Annexe III sauf pour :
- Les formats de conditionnement contenant moins de 51 unités posologiques de 325 mg ou moins.
- Les produits vendus en emballage unique comprenant un seul format de conditionnement.