Cours 3

Question 1

De quoi est constitué le Parlement canadien?

Answer 1

Bicaméral:

1. Chambre des Communes
2. Sénat

Question 2

Qu’est-ce qu’une législature?

Answer 2

Moment entre deux élections (Mandat)

Question 3

Qu’est-ce qu’une session?

Answer 3

Moment arbitraire dans une législature
Désigné par la Reine (PM)
Stratégique

Question 4

Que ce passe-t-il si un projet de loi n’est pas terminé et que la session se termine.

Answer 4

Les commissions parlementaires sont dissoutes et les projets tombent.

Question 5

Qu’est-ce qu’un comité?

Answer 5

Groupe d’élus et/ou Sénateurs
Études de budget
Enquêtes
Études de lois

Question 6

Quels sont les moyens de contrôle du Parlement

Answer 6

Votes de censure
Périodes de questions et réponses orales
Législation
Comités parlementaire

Question 7

Qu’est-ce qu’un Whip?

Answer 7

• Veillent au respect de la ligne de partie
• Sont à l’écoute des besoins de leur collègues
• S’assurent de la présence de leur caucus en Chambre

Question 8

Quels sont les 2 types de projet de loi

Answer 8

Privé
- Touche une entité/personne en particulier
- Dépôt selon un requête d’une personne
Public
- Portée plus générale
- Peut être déposé par n’importe quel député sauf si il y a des coût financiers
- Surtout déposé par des ministres

Question 9

Cheminement d’un projet de loi au cabinet, 5 étapes

Answer 9

1. Le ministre dépose un mémoire au comité ministériel compétent
2. Présentation au cabinet d’une proposition
3. Les fonctionnaires rédigent le projet
4. Présentation du projet de loi au comité du cabinet
5. Présentation au cabinet

Question 10

Cheminement d’un projet de loi au parlement, 7 étapes

Answer 10

1. Première lecture
2. Consultation (optionnelle)
3. Deuxième lecture (principe)
4. Étude article par article en comité
5. Troisième lecture
6. Dépôt du projet de loi et processus similaire dans la deuxième chambre (sauf si au Québec)
7. Sanction royale

Question 11

Quelles sont les caractéristiques du Président de la Chambre des Communes? (6)

Answer 11

Élu par les députés
Veille à l'administration de la Chambre
Préside les débats
Neutre
Statut équivalent à celui de ministre
Assisté par le greffier de la chambre

Question 12

Qui répond toujours à la première question?

Answer 12

Le PM

Question 13

Qui pose toujours la première question?

Answer 13

Le chef de l’opposition officielle

Question 14

Rôles de leaders parlementaires?

Answer 14

Coordination de l’activité parlementaire de leur caucus
Veillent au respect des reglements
Agissent comme intermédiaire entre les partis

Question 15

4 fonctions des députés

Answer 15

Représentation
Législative
Budgétaire
Contrôle

Question 16

Combien de temps le Sénat peut-il bloquer un projet de loi

Answer 16

180 jours

Question 17

Quels sont le pouvoirs du Sénat

Answer 17

Législatif

Enquête

Question 18

2 postes de prestige au sénat

Answer 18

Greffier du Sénat

Huissier du Baton noir

Question 19

Différence entre le système au Québec et au fédéral

Answer 19

Pas de Sénat au Québec
Assemblée nationale et non législative
Changement de certains termes pour enlever des references à la monarchie

Question 20

Qu’est-ce qu’un renvois?

Answer 20

Permet au gouvernement fédéral de poser des questions dierctement à la Cour suprême
Ex: Renvoi sur la sécession du Québec
Renvoi relatif à la reforme du Sénat
Renvoi sur un projet de loi Fédéral au Sénat